L’utilisation de la visioconférence dans les services judiciaires

Dans le cadre d’une 3ème vague d’audits de modernisation pilotée par la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME), un audit interministériel (Inspection Générale des Services Judiciaires, Inspection Générale de l’Administration et Inspection Générale de la Police Nationale) dresse un état des lieux contrasté de l’utilisation de la visioconférence par les services judiciaires.

Lancé en mars 2006, l’audit sur l’utilisation de la visioconférence par les services judiciaires a été circonscrit aux expérimentations en cours dans certaines juridictions, services de police, unités de gendarmerie et établissement pénitentiaires. Un rapport, publié sur le site du forum de la performance publique du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, fait état de plusieurs niveaux de dysfonctionnement.

Outre les constats d’un déploiement inégal, d’équipements limités auprès de la Police et de la Gendarmerie, d’une utilisation trop faible par les acteurs de terrain, l’introduction de la visioconférence n’engendre pas les résultats attendus. Enfin des points techniques, organisationnels et juridiques doivent encore être améliorés.

Formulant plusieurs propositions, le rapport insiste notamment sur l’installation d’un comité interministériel, le déploiement de la visioconférence vers de nouveaux sites relevant des services de police et de gendarmerie et l’élaboration de normes techniques communes ainsi que la définition d’une doctrine d’emploi. Au-delà de ces recommandations, le rapport souligne l’importance de la dimension culturelle, les comportements individuels des acteurs de terrains se révélant incontournables. Enfin le rapport d’audit propose d’étendre l’utilisation de la visioconférence à d’autres domaines judiciaires comme les contentieux civils et administratifs.

D’une manière générale, l’audit souligne l’intérêt de démarches concertées entre les services qui concourent à une même mission d’intérêt public, les gains de productivité étant étroitement dépendants de la cohérence du déploiement des équipements.