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Jules Verne, Alexandre Dumas, François Mauriac, Jean Giono, André Gide... de nombreux écrivains évoquent la Justice dans leurs oeuvres. Dans quels romans trouve-t-on des références à la Justice ? Comment les écrivains la conçoivent-ils ? Leurs visions sont-elles différentes ?
Alors que les jurés d'assises sont chargés de juger les personnes accusées de crime, les citoyens assesseurs participeront au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle. Comment seront-ils désignés ? Quel sera leur rôle ? Comment seront-ils indemnisés ?
Au sein d'un palais de Justice, le guichet unique de greffe (GUG) renseigne sur l'avancement des affaires. Quelles sont ses missions ? Comment fonctionne-il ? Qui le compose ?
L'institution judiciaire offre désormais la possibilité aux citoyens de réaliser des démarches administratives sur internet ou d'accéder à son casier judiciaire et permet aux professionnels de consulter le dossier de leur client. Quels sont les actes que l'on peut accomplir sur internet ? Quel est l'intérêt pour les citoyens et les professionnels ?
La visioconférence facilite l'activité judiciaire et permet d'éviter certains déplacements coûteux. Dans quels cas peut-on utiliser la visioconférence ? Comment fonctionne le dispositif ? Quel est l'intérêt d'y recourir ?
Outil de la recherche et d'identification des auteurs d'infractions et des personnes disparues, le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est très encadré. Pourquoi a-t-il été crée ? Que contient-il ? Qui peut y avoir accès ?
Le placement sous bracelet électronique permet de contrôler à distance la présence ou l'absence d'une personne sur un lieu où elle a été assignée ou de vérifier qu'elle ne s'approche pas de zones qui lui sont interdites. Qui peut décider d'un placement sous surveillance électronique ? Qui peut en bénéficier ? Comment fonctionne le dispositif ?
La construction et la rénovation de tribunaux et d'établissements pénitentiaires traduisent la modernisation de la Justice. Comment ces chantiers sont-ils menés ? Selon quels principes ? En quoi ces nouveaux bâtiments améliorent-ils les conditions de travail et la qualité de la Justice ?
Document établi par un notaire, un huissier de Justice ou un officier d'état civil, l'acte authentique peut désormais être dressé sur support électronique. Pourquoi l'a-t-on mis en place? Comment doit-il être établi ? Quel est l'intérêt d'y recourir ?
S'inspirant des systèmes "Ambert alert" créés aux Etats-Unis et au Québec, ce dispositif permet de diffuser très rapidement, sur l'ensemble du territoire national, des informations précises relatives à l'enlèvement de l'enfant et d'obtenir des témoignages susceptibles de favoriser la libération de la victime. Qui peut déclencher l'alerte ? Selon quels critères ? Pour quels résultats ?
Etablissements judiciaires de proximité, les maisons de Justice et du droit (MJD) sont chargées de l'information sur les droits et procédures ainsi que de la mise en oeuvre de certains modes amiables de règlement des conflits. Quelles sont leurs missions ? A qui s'adressent-elles ? Quels sont les professionnels qui y travaillent ?
Le mandat de protection future est un contrat qui permet d'organiser à l'avance sa protection juridique ou celle de son enfant pour le jour où l'on ne sera plus en état de le faire seul. Qui peut l'établir ? Quel peut-être son contenu ? Quels sont ses effets ? Quel est son coût ?
Les juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS) visent à lutter contre la grande criminalité organisée et la grande délinquance financière. Pourquoi ont-elles été créées ? Où sont-elles situées ? Quels sont leurs moyens d'enquête ?
Certains litiges civils ou entre particuliers nécessitent qu'une solution provisoire soit très rapidement prise par le juge : c'est le rôle des procédures de référés. Quels sont les différents types de référés ? Dans quels cas peut-on y recourir ? Quelles sont les dispositions qui peuvent être prises par le juge ?
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure qui permet au procureur de proposer une peine, directement et sans procès, à la personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. A qui s'adresse-t-elle ? Comment se déroule-t-elle ? Quelle est la place de la victime dans cette procédure ?
En fonction de la gravité de l'infraction commise et de la personnalité de leur auteur, le procureur ou le juge peuvent mettre en oeuvre des modes alternatifs de sanction, autres que l'emprisonnement ou qu'une peine d'amende. Quelles sont ces mesures? Pourquoi ont-elles été créées ? A quoi servent-elles ?
Animé par un greffier, le bureau d'exécution des peines (BEX) facilite et accélère l'exécution des condamnations. Quelles sont ses missions ? A qui s'adresse-t-il ? Comment fonctionne-t-il ?
Le mandat d'arrêt européen est une procédure judiciaire qui facilite et accélère la remise d'une personne recherchée par un Etat membre. A quoi sert-il ? Comment est-il mis en oeuvre ?
Attribuée aux personnes en fonction de leurs ressources, l'aide juridictionnelle correspond à la prise en charge par l'Etat des honoraires d'avocats et autres frais de Justice. Qui peut en bénéficier ? Dans quelles conditions ? Pour quelles procédures ?
Au sein des quartiers et localités rurales, les points d'accès au droit (PAD) accueillent gratuitement et anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif. Où les trouver ? Quels sont les services proposés ? Quels sont les professionnels à votre écoute ?
Le bureau d'aide aux victimes écoute, informe et oriente toutes les personnes ayant subi un préjudice corporel, matériel et/ou moral. Quelles sont les juridictions qui en disposent ? Quelle est l'aide apportée ? Quelles sont les personnes qui le composent ?
Alors que le procès tranche un conflit, la médiation et la conciliation favorisent la recherche d'un accord. Quelles sont les personnes qui interviennent ? De quelle façon ? Où peut-on les contacter ?
Les écoles du ministère offrent aux candidats méritants et issus d'un milieu modeste, la possibilité de suivre une préparation aux concours d'accès aux métiers de la Justice. Quelle préparation ? Pour quels concours ? Avec quels avantages ?
Le rôle du citoyen dans le déroulement de la Justice a toujours été important. Dans quels cas un citoyen peut-il participer au cours de la Justice ? Quelle est sa place ? Comment cela s'explique-t-il ?
Meilleure ouverture sur la société et l'international, meilleur accompagnement des magistrats tout au long de leur carrière... la formation des juges et des procureurs est en constante évolution. Quel est le contenu de leur formation ? Comment sont-ils préparés à exercer leurs fonctions ? Comment sont-ils accompagnés au cours de leur carrière ?
Les alternatives à l'emprisonnement et les aménagements de peines permettent à la personne condamnée à une peine d'emprisonnement d'exécuter sa peine dans des conditions visant à faciliter sa réinsertion. Quels sont ces alternatives et ces aménagements de peine ? A quoi servent-ils ?
La France est liée par le droit de l'Union européenne, qu'il provienne des traités ou des actes des institutions. Comment le droit français et le droit communautaire s'articulent-ils ? Quelles sont leurs influences réciproques ?
La Justice en chiffres. Quel est son budget ? Combien y-a-t-il de tribunaux ? De prisons ? De magistrats ? De greffiers ? De surveillants ? Quel est le nombre d'affaires traitées chaque année ? Quel est le temps moyen de traitement ?
Entre coutumes et règles écrites, la Justice de l'Ancien Régime est marquée par la coexistence difficile des juridictions royales, seigneuriales et ecclésiastiques. Qui juge ? De quelle manière ? Quels sont les pouvoirs du Roi ?
Inspirés par la philosophie des Lumières, les révolutionnaires édifient les grands principes d'une Justice uniformisée et simplifiée rendue au nom du peuple français. Quelle est la nouvelle organisation mise en place ? Sur quels principes judiciaires repose-t-elle ? Qui rend la Justice ?
La Justice Napoléonienne est marquée par la rédaction de plusieurs codes et par la rénovation profonde de l'organisation judiciaire. Quels sont ces codes ? Pourquoi ont-ils été adoptés ? Quelles sont les modifications de l'organisation judiciaire ?
Dès 1958, le paysage judiciaire français est profondément transformé. Quelle est cette nouvelle organisation ? Comment a évolué la fonction de magistrat ? En quoi l'accès à la Justice s'est-il modernisé ?
Héritée du passé, la symbolique judiciaire rassemble des images issues des registres religieux, royaux, républicains et laïcs. Sur quelles images repose-t-elle ? Comment les interpréter ?
Au cours de ses cinq Républiques, la France s'est dotée de textes fondamentaux déterminant à la fois les relations entre les pouvoirs publics, mais aussi entre l'Etat et les individus. Quels sont ces textes ? Quelle est leur importance sur nos droits et libertés ? L'interprétation de ces textes a-t-elle évolué ?
Si on veut que nul n'ignore la loi, il faut que chacun puisse la comprendre. Quelle est l'origine des grands articles de loi ? Quel est leur sens ? Comment les juges les interprètent-ils ?
Importants ou anecdotiques, les procès illustrent l'évolution de la fonction de juger.
Les rénovations et constructions des palais de Justice traduisent la modernisation de l'institution judiciaire. Comment sont-ils construits ? Selon quelles exigences ? Pour quels usages ?
Le ministre de la Justice, qu'on appelle communément le "garde des Sceaux", décide des politiques de réforme, présente au Parlement les projets de loi, veille à leur mise en oeuvre, organise les moyens nécessaires à l'action et à la gestion des juridictions et nomme les officiers ministériels (huissiers de Justice, notaires...). Quels sont ses pouvoirs ? Quels sont les personnes qui l'entourent et le conseillent ? Quels sont les anciens ministres de la Justice ?
Alors que la majorité des magistrats tranchent les litiges de façon collégiale, c'est-à-dire à plusieurs, le juge d'instance statue seul sur les litiges de moyenne importance. Quels sont les domaines de compétence de ce juge professionnel ? Quelles sont ses pouvoirs ? Quelle est sa méthode pour régler le litige ?
Juge professionnel, le juge des enfants protège les mineurs en danger et juge les mineurs délinquants. Quelles sont ses compétences ? Quand intervient-il ? Par qui est-il saisi ? Que peut-il décider ?
Juge professionnel, le juge des tutelles veille à la protection juridique des mineurs (notamment après le décès d'un ou des parents) et des majeurs vulnérables. Comment et par qui est-il saisi ? Quelles sont ses compétences ? Quels sont ses pouvoirs ? Ce métier est-il différent d'une juridiction à l'autre ?
Après la commission de certaines infractions, le juge d'instruction peut être saisi afin de rassembler les éléments permettant d'élucider l'affaire. Qui peut saisir ce juge professionnel ? Quelles sont ses compétences ? Quels sont ses pouvoirs ? Comment mène-t-il son enquête ?
Juge professionnel, le juge de l'application des peines, qu'on nomme communément le "JAP", est chargé de l'exécution des peines en veillant notamment à la réinsertion des détenus à l'intérieur et à l'extérieur des établissements pénitentiaires. Comment et par qui est-il saisi ? Quelles sont ses compétences ? Quels sont ses pouvoirs ? Comment fait-il pour concilier protection de la société, intérêt des victimes et réinsertion du condamné ?
Juge professionnel, le juge des libertés et de la détention, qu'on nomme communément le "JLD", peut ordonner le placement ou le maintien en détention provisoire d'une personne mise en examen et examine les demandes de mise en liberté. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Comment et par qui peut-il être saisi ?
Juge professionnel, le juge de la mise en état instruit les dossiers en matière civile pour que les affaires soient en état d'être jugées, convoque les parties et veille à la régularité de la procédure. Quel est son rôle ? Quelles sont ses compétences ? Quels sont ses pouvoirs ?
Juge professionnel, le juge de l'exécution, qu'on nomme communément le "JEX", règle les problèmes d'exécution des jugements civils et les difficultés relatives aux saisies. Comment et par qui est-il saisi ? Quelles sont ses compétences ? Quels sont ses pouvoirs ?
L'intervention du juge des référés permet d'obtenir très rapidement, dans un litige civil, une décision provisoire mais immédiatement applicable. Quand, comment et par qui peut-il être saisi ? Quelles sont ses compétences ?
Juge professionnel, le juge administratif tranche les litiges entre des particuliers ou des personnes morales (association, syndicat...) et l'administration. Quel est son statut ? Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Quelles sont les qualités requises pour exercer ce métier ?
Juge non professionnel, le juge de proximité se prononce sur les litiges de la vie quotidienne. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Quel est son statut ? Comment devient-on juge de proximité ?
Juge non professionnel, représentant les salariés ou les employeurs, le conseiller prud'homal arbitre et tranche les litiges relatifs aux contrats de travail et aux licenciements. Quelles sont ses missions ? Quel est son statut ? Comment est-il élu ?
Juge non professionnel issu du monde de l'entreprise, le juge consulaire règle les conflits entre commerçants et entreprises et tente de trouver des solutions aux difficultés des sociétés. Comment devient-on juge consulaire ? Quelle est la formation suivie ? Quelles sont ses missions ?
Juge professionnel ou citoyen ayant des compétences dans un domaine spécifique, l'assesseur participe à l'audience et participe, avec les autres juges, à la prise de décision. Quel est son rôle ? Quels sont ses pouvoirs ?
Magistrat professionnel nommé en conseil des ministres, le procureur général est le chef du parquet général auprès de la Cour de cassation ou d'une cour d'appel. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ?
Magistrat du parquet comme le procureur général, le procureur de la République ou le substitut du procureur, l'avocat général représente le ministère public devant la Cour de cassation, les cours d'appel ou les cours d'assises. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Comment accède-t-on à cette fonction ?
Chef du parquet auprès d'un tribunal de grande instance, le procureur de la République reçoit les plaintes, dirige les enquêtes, décide des éventuelles poursuites à engager contre tout auteur d'infraction et, au cours du procès, demande l'application de la loi. Quels sont les pouvoirs de ce magistrat professionnel ? Comment accède-t-on à cette fonction ?
Le substitut du procureur ou le vice-procureur de la République est un magistrat professionnel placé sous l'autorité du procureur de la République qui lui délègue une partie de ses compétences. Il peut recevoir les plaintes, diriger les enquêtes, décider des éventuelles poursuites à engager contre tout auteur d'infraction et, au cours du procès, demander l'application de la loi. Quelles sont ses missions ? Quel est l'intérêt de ce métier ?
Le greffier en chef assure des fonctions d'administration, d'encadrement et de gestion dans les juridictions. Quel est son rôle ? Quelles sont ses compétences ? Comment accède-t-on à ce métier ?
Technicien de la procédure, le greffier est un collaborateur indispensable du magistrat. Quelles sont ses missions ? Quelles sont ses compétences ? Comment accède-t-on à ce métier ?
L'avocat informe ses clients sur leurs droits et leurs obligations, les démarches et les procédures, les conseille, les assiste et représente leurs intérêts devant la Justice. Quelles sont les voies d'accès à cette profession ? Comment se déroule la formation ? Quelles sont les évolutions de cette profession ?
L'huissier de justice remet aux parties les actes de procédure et les décisions de justice, veille à leur exécution et procède à des constats susceptibles de servir d'élément de preuve à l'occasion d'un procès. Comment accède-t-on à cette profession ? Quelles sont les qualités nécessaires pour exercer ce métier ?
Le délégué du procureur est un citoyen qui met en oeuvre les mesures décidées par le procureur de la République pour mettre fin à l'infraction, indemniser la victime et sanctionner l'auteur. Quelle est sa mission ? Quel est son statut ? Y a-t-il un profil type ? Est-ce un métier ou une activité ?
L'expert judiciaire est un professionnel habilité (architecte, médecin, ingénieur...) chargé par un magistrat de donner un avis technique sur des faits. Qui peut-être expert judiciaire ? Comment accède-t-on à ce statut ? Le juge doit-il suivre l'avis de l'expert ?
Alors que l'administrateur judiciaire est chargé d'assister les dirigeants d'entreprises en difficulté et de préparer le redressement de celle-ci, le mandataire judiciaire est notamment là pour représenter et défendre leurs intérêts des créanciers lorsqu'une entreprise est en difficulté. Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs interlocuteurs ? Comment accède-t-on à ces professions ?
A côté du commissaire priseur chargé par les particuliers de vendre des objets ou des meubles, le commissaire priseur judiciaire est chargé par la Justice de vendre certains biens. Quels sont ses domaines d'intervention ? Comment accède-t-on à cette profession ? Quelles sont les qualités requises ?
L'avocat au Conseil d'Etat ou à la Cour de cassation, qu'on appelle communément "l'avocat aux Conseils", est chargé de représenter le citoyen devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation. Quelles sont ses missions ? Son intervention est-elle obligatoire ?
Directeur des services pénitentiaires, conseiller d'insertion et de probation, surveillant... il existe de nombreux métiers à l'administration pénitentiaire. Quels sont-ils ? Comment se déroule chaque formation ? Quelle est la rémunération ?
Educateur, directeur, psychologue, professeur technique... il existe de nombreux métiers à la protection judiciaire de la jeunesse. Quels sont-ils ? Comment se déroule chaque formation ? Quelle est la rémunération ?
Le médiateur et le conciliateur de justice sont chargés de faciliter le règlement des conflits. Quel est le rôle d'un conciliateur ? Y a-t-il plusieurs types de médiateurs ? Tout individu peut-il exercer l'une de ces activités ? Doit-on suivre une formation spécifique ?
Le Ministère de la Justice et des Libertés, qu'on appelle communément la ''Chancellerie'', est dirigé par le Ministre de la Justice. Où est-il situé ? Quelle est sa composition ? Quel est le rôle de chaque direction ?
Le tribunal d'instance juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?
Le tribunal de grande instance juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes supérieures à 10 000 euros et tous les litiges qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction civile (tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes...). Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?
Alors que les contraventions les moins graves sont jugées par la juridiction de proximité, les plus graves (violences légères ou certaines infractions routières) sont jugées par le tribunal de police. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?
Le tribunal correctionnel juge principalement les délits (vol, violences graves, trafic de stupéfiants, escroquerie...) commis par des personnes majeures. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?
La cour d'assises juge les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol avec arme...), de tentative ou de complicité de crime. Quelle est sa composition ? Quel est le déroulement d'une affaire ? Comment organise-t-on un procès très médiatisé ?
Le tribunal de commerce tranche principalement les litiges entre particuliers et professionnels ou entre professionnels. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels nés à l'occasion de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?
Le tribunal paritaire des baux ruraux juge les litiges entre un propriétaire et l'exploitant de terres ou de bâtiments agricoles. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?
Le tribunal des contentieux de l'incapacité tranche notamment les litiges relatifs à la désignation des établissements d'accueil des adultes handicapés, la fixation du taux d'invalidité ou d'incapacité à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ou l'attribution de l'allocation d'éducation spéciale. Quelle est sa compétence ? Comment peut-il être saisi ? Quelle est la procédure devant le tribunal ?
Le tribunal des affaires de la sécurité sociale tranche les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale, après un recours amiable exercé devant la commission de la sécurité sociale. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?
Le tribunal pour enfants est compétent pour les contraventions et délits commis par tous les mineurs ainsi que pour les crimes commis par les mineurs âgés de moins de 16 ans au moment des faits. Quelle est sa composition ? Comment peut-il être saisi ? Quelle est la procédure devant le tribunal ?
La cour d'assises des mineurs juge les mineurs de 16 à 18 ans au moment des faits accusés de crime (meurtre, viol, vol avec arme...), de tentative ou de complicité de crime. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?
La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?
La cour d'assises d'appel est chargée de se prononcer à nouveau sur l'affaire jugée par une première cour d'assises. Quelle est sa composition ? Quelle est sa compétence ?
Les magistrats de la Cour de cassation vérifient principalement la conformité des décisions des cours d'appel aux règles de droit mais sans se prononcer sur les éléments de faits. Où est-elle située ? Quelle est sa composition ? Quelle est sa compétence ?
Les magistrats du Conseil d'Etat se prononcent principalement sur les jugements rendus par les cours administratives d'appel, rédigent des rapports pour le Gouvernement et donnent leur avis sur les projets de loi et les projets de décret les plus importants. Où est-il situé ? Quelle est sa composition ? Quelles sont ses compétences ?
Le tribunal des conflits a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. Quelle est sa composition ? Quelle est son organisation ? Pourquoi a-t-il été créé ? En quoi a-t-il participé à l'élaboration du droit administratif ?
Etablissement de placement éducatif, service de milieu ouvert, centre éducatif fermé, quartier des mineurs en maison d'arrêt ou en établissement pénitentiaire pour mineurs, il existe plusieurs structures pour mineurs. Quelles sont-elles ? Comment fonctionnent-elles ?
Centre pénitentiaire, maison centrale, centre de détention, établissement pénitentiaire pour mineurs... il existe de nombreuses structures pénitentiaires. Quelles sont-elles ? Comment fonctionnent-elles ?
Le Conseil supérieur de la magistrature, qu'on appelle communément le "CSM", assiste le Président de la République dans son rôle de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, participe à la nomination des magistrats et assure la discipline de ce corps. Quelle est sa composition ? Quels sont ses pouvoirs ? Qui peut le saisir ?
Les juridictions civiles (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes...) jugent les affaires civiles. Comment fonctionne la Justice civile ? Quels sont les conflits tranchés par chaque juridiction civile ?
Les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises...) jugent les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Comment fonctionne la Justice pénale ? Quelles sont les catégories d'infractions ? Face à une infraction, y a-t-il toujours un procès ?
Les juridictions administratives (tribunal administratif, Conseil d'Etat...) jugent les litiges opposant une personne privée à l'Etat, à une collectivité territoriale, à un établissement public ou à un organisme privé chargé d'une mission de service public. Comment fonctionne la Justice administrative ? Quels sont les conflits jugés par chaque juridiction ?
La Justice civile vise à trancher un conflit entre particuliers. Comment saisir une juridiction civile ? Quel est le cheminement d'une affaire civile ? Peut-on contester un jugement ? Comment se passe l'exécution de la décision ?
La Justice pénale vise à punir la personne qui a commis une infraction. Comment s'engage un procès ? Quel est le déroulement d'une affaire devant chaque juridiction ? Comment se déroule l'exécution de la peine ?
La Justice des mineurs protège les jeunes en danger et juge les mineurs délinquants. Comment fonctionne-t-elle ? Qui prend les décisions ? Quelles sont les sanctions possibles ?
La cour administrative d'appel examine les appels dirigés contre les jugements des tribunaux administratifs. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ? Comment peut-on contester une décision devant la cour administrative d'appel ?
Juge professionnel, le juge aux affaires familiales, qu'on nomme communément le "JAF", s'occupe des séparations et des divorces, des problèmes liés à l'exercice de l'autorité parentale et à la filiation ainsi que des demandes de changement de nom. Comment et par qui est-il saisi ? Quelles sont ses compétences ? Quels sont ses pouvoirs ? Quelles sont les évolutions de ce métier ?
En apposant son sceau et sa signature en bas de l'acte ou du contrat, le notaire constate la volonté exprimée par les personnes qui le signent et s'engage personnellement sur le contenu et la date de l'acte. Quels sont les actes qui doivent être passés devant un notaire ? Quelle est leur valeur juridique ? Comment accède-t-on à ce métier ?
Le greffier des tribunaux de commerce assiste les juges des tribunaux de commerce et assure le contrôle et la tenue des documents de compte des entreprises et des professionnels. Comment accède-t-on à ce métier ? Quelles sont les qualités requises ? Quelles sont les grandes évolutions de la profession ?
Juge non professionnel, le juge de proximité se prononce sur les litiges de la vie quotidienne. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Quel est son statut ? Comment devient-on juge de proximité ?
Juge non professionnel, le juge de proximité se prononce sur les litiges de la vie quotidienne. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Quel est son statut ? Comment devient-on juge de proximité ?
Sauf exceptions, le tribunal administratif juge les contestations dirigées contre les actes et décisions de l'administration. Quelle est sa composition ? Quels sont ses domaines de compétence ? Quelle est la procédure devant ce tribunal ?
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