Ministère de la Justice
 
 

30 décembre 2010

Liste des Justimemos

JUSTIMEMO sur Facebook

Justice et littérature

Le regard des romanciers sur la Justice

Jules Verne, Alexandre Dumas, François Mauriac, Jean Giono, André Gide... de nombreux écrivains évoquent la Justice dans leurs oeuvres. Dans quels romans trouve-t-on des références à la Justice ? Comment les écrivains la conçoivent-ils ? Leurs visions sont-elles différentes ?


Citoyen assesseur

Pour juger certains délits graves

Alors que les jurés d'assises sont chargés de juger les personnes accusées de crime, les citoyens assesseurs participeront au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle. Comment seront-ils désignés ? Quel sera leur rôle ? Comment seront-ils indemnisés ?


Le guichet unique de greffe

Pour simplifier les démarches des justiciables

Au sein d'un palais de Justice, le guichet unique de greffe (GUG) renseigne sur l'avancement des affaires. Quelles sont ses missions ? Comment fonctionne-il ? Qui le compose ?


La Justice en ligne

Pour simplifier et accélérer vos démarches

L'institution judiciaire offre désormais la possibilité aux citoyens de réaliser des démarches administratives sur internet ou d'accéder à  son casier judiciaire et permet aux professionnels de consulter le dossier de leur client. Quels sont les actes que l'on peut accomplir sur internet ? Quel est l'intérêt pour les citoyens et les professionnels ?


La visioconférence

Des échanges à distance par écrans interposés

La visioconférence facilite l'activité judiciaire et permet d'éviter certains déplacements coûteux. Dans quels cas peut-on utiliser la visioconférence ? Comment fonctionne le dispositif ? Quel est l'intérêt d'y recourir ?


Le fichier national des empreintes génétiques

Un outil de lutte contre la délinquance

Outil de la recherche et d'identification des auteurs d'infractions et des personnes disparues, le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est très encadré. Pourquoi a-t-il été crée ? Que contient-il ? Qui peut y avoir accès ?


Le placement sous surveillance électronique

Une autre façon d'exécuter une peine privative de liberté

Le placement sous bracelet électronique permet de contrôler à distance la présence ou l'absence d'une personne sur un lieu où elle a été assignée ou de vérifier qu'elle ne s'approche pas de zones qui lui sont interdites. Qui peut décider d'un placement sous surveillance électronique ? Qui peut en bénéficier ? Comment fonctionne le dispositif ?


De nouveaux bâtiments pour la Justice

Pour améliorer le quotidien des professionnels et des usagers de la Justice

La construction et la rénovation de tribunaux et d'établissements pénitentiaires traduisent la modernisation de la Justice. Comment ces chantiers sont-ils menés ? Selon quels principes ? En quoi ces nouveaux bâtiments améliorent-ils les conditions de travail et la qualité de la Justice ?


L'acte authentique électronique

Pour faciliter les transactions à distance

Document établi par un notaire, un huissier de Justice ou un officier d'état civil, l'acte authentique peut désormais être dressé sur support électronique. Pourquoi l'a-t-on mis en place? Comment doit-il être établi ? Quel est l'intérêt d'y recourir ?


Alerte-enlèvement

Pour alerter la population en cas d'enlèvement d'enfant

S'inspirant des systèmes "Ambert alert" créés aux Etats-Unis et au Québec, ce dispositif permet de diffuser très rapidement, sur l'ensemble du territoire national, des informations précises relatives à  l'enlèvement de l'enfant et d'obtenir des témoignages susceptibles de favoriser la libération de la victime. Qui peut déclencher l'alerte ? Selon quels critères ? Pour quels résultats ?


Les maisons de justice et du droit

Une présence judiciaire au plus près des citoyens

Etablissements judiciaires de proximité, les maisons de Justice et du droit (MJD) sont chargées de l'information sur les droits et procédures ainsi que de la mise en oeuvre de certains modes amiables de règlement des conflits. Quelles sont leurs missions ? A qui s'adressent-elles ? Quels sont les professionnels qui y travaillent ?


Le mandat de protection future

Pour organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant

Le mandat de protection future est un contrat qui permet d'organiser à l'avance sa protection juridique ou celle de son enfant pour le jour où l'on ne sera plus en état de le faire seul. Qui peut l'établir ? Quel peut-être son contenu ? Quels sont ses effets ? Quel est son coût ?


Les juridictions inter-régionales spécialisées

Pour lutter contre la criminalité organisée

Les juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS) visent à lutter contre la grande criminalité organisée et la grande délinquance financière. Pourquoi ont-elles été créées ? Où sont-elles situées ? Quels sont leurs moyens d'enquête ?


Le référé

Une procédure simplifiée adaptée aux situations d'urgence

Certains litiges civils ou entre particuliers nécessitent qu'une solution provisoire soit très rapidement prise par le juge : c'est le rôle des procédures de référés. Quels sont les différents types de référés ? Dans quels cas peut-on y recourir ? Quelles sont les dispositions qui peuvent être prises par le juge ?


La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Une procédure de « plaider-coupable »

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure qui permet au procureur de proposer une peine, directement et sans procès, à la personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. A qui s'adresse-t-elle ? Comment se déroule-t-elle ? Quelle est la place de la victime dans cette procédure ?


Les alternatives aux poursuites

Une autre réponse de la Justice

En fonction de la gravité de l'infraction commise et de la personnalité de leur auteur, le procureur ou le juge peuvent mettre en oeuvre des modes alternatifs de sanction, autres que l'emprisonnement ou qu'une peine d'amende. Quelles sont ces mesures? Pourquoi ont-elles été créées ? A quoi servent-elles ?


Le bureau d'exécution des peines

Pour informer les personnes condamnées sur les peines prononcées

Animé par un greffier, le bureau d'exécution des peines (BEX) facilite et accélère l'exécution des condamnations. Quelles sont ses missions ? A qui s'adresse-t-il ? Comment fonctionne-t-il ?


Le mandat d'arrêt européen

Un outil phare de la coopération judiciaire européenne

Le mandat d'arrêt européen est une procédure judiciaire qui facilite et accélère la remise d'une personne recherchée par un Etat membre. A quoi sert-il ? Comment est-il mis en oeuvre ?


L'aide juridictionnelle

L'accès à la Justice pour tous

Attribuée aux personnes en fonction de leurs ressources, l'aide juridictionnelle correspond à la prise en charge par l'Etat des honoraires d'avocats et autres frais de Justice. Qui peut en bénéficier ? Dans quelles conditions ? Pour quelles procédures ?


Les points d'accès au droit

Une information de proximité pour tous

Au sein des quartiers et localités rurales, les points d'accès au droit (PAD) accueillent gratuitement et anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif. Où les trouver ? Quels sont les services proposés ? Quels sont les professionnels à votre écoute ?


Le bureau d'aide aux victimes

Un lieu privilégié d'information et d'écoute

Le bureau d'aide aux victimes écoute, informe et oriente toutes les personnes ayant subi un préjudice corporel, matériel et/ou moral. Quelles sont les juridictions qui en disposent ? Quelle est l'aide apportée ? Quelles sont les personnes qui le composent ?


Conciliation et médiation

D'autres solutions que le procès pour mettre fin aux conflits

Alors que le procès tranche un conflit, la médiation et la conciliation favorisent la recherche d'un accord. Quelles sont les personnes qui interviennent ? De quelle façon ? Où peut-on les contacter ?


Les classes préparatoires aux écoles de la Justice

Pour favoriser l'égalité des chances et la diversité des recrutements

Les écoles du ministère offrent aux candidats méritants et issus d'un milieu modeste, la possibilité de suivre une préparation aux concours d'accès aux métiers de la Justice. Quelle préparation ? Pour quels concours ? Avec quels avantages ?


Le rôle des citoyens dans le fonctionnement de la Justice

Un éclairage indispensable à  l'institution

Le rôle du citoyen dans le déroulement de la Justice a toujours été important. Dans quels cas un citoyen peut-il participer au cours de la Justice ? Quelle est sa place ? Comment cela s'explique-t-il ?


Formation et mobilité des magistrats

Une formation adaptée aux mutations de la société

Meilleure ouverture sur la société et l'international, meilleur accompagnement des magistrats tout au long de leur carrière... la formation des juges et des procureurs est en constante évolution. Quel est le contenu de leur formation ? Comment sont-ils préparés à exercer leurs fonctions ? Comment sont-ils accompagnés au cours de leur carrière ?


Les alternatives à l'emprisonnement et les aménagements de peines

Pour faciliter la réinsertion et lutter contre la récidive

Les alternatives à l'emprisonnement et les aménagements de peines permettent à la personne condamnée à une peine d'emprisonnement d'exécuter sa peine dans des conditions visant à faciliter sa réinsertion. Quels sont ces alternatives et ces aménagements de peine ? A quoi servent-ils ?


L'Europe de la Justice

L'influence du droit européen sur le droit français

La France est liée par le droit de l'Union européenne, qu'il provienne des traités ou des actes des institutions. Comment le droit français et le droit communautaire s'articulent-ils ? Quelles sont leurs influences réciproques ?


La Justice en chiffres

Etat des lieux de la Justice d'aujourd'hui

La Justice en chiffres. Quel est son budget ? Combien y-a-t-il de tribunaux ? De prisons ? De magistrats ? De greffiers ? De surveillants ? Quel est le nombre d'affaires traitées chaque année ? Quel est le temps moyen de traitement ?


La Justice royale

Une organisation judiciaire complexe et inégalitaire

Entre coutumes et règles écrites, la Justice de l'Ancien Régime est marquée par la coexistence difficile des juridictions royales, seigneuriales et ecclésiastiques. Qui juge ? De quelle manière ? Quels sont les pouvoirs du Roi ?


Les apports de la Révolution française

Les fondements de la Justice contemporaine

Inspirés par la philosophie des Lumières, les révolutionnaires édifient les grands principes d'une Justice uniformisée et simplifiée rendue au nom du peuple français. Quelle est la nouvelle organisation mise en place ? Sur quels principes judiciaires repose-t-elle ? Qui rend la Justice ?


L'ère napoléonienne

Une Justice plus rationnelle

La Justice Napoléonienne est marquée par la rédaction de plusieurs codes et par la rénovation profonde de l'organisation judiciaire. Quels sont ces codes ? Pourquoi ont-ils été adoptés ? Quelles sont les modifications de l'organisation judiciaire ?


La Justice depuis 1958

Vers une Justice plus accessible et plus moderne

Dès 1958, le paysage judiciaire français est profondément transformé. Quelle est cette nouvelle organisation ? Comment a évolué la fonction de magistrat ? En quoi l'accès à la Justice s'est-il modernisé ?


Les symboles de Justice

Incarnation d'un pouvoir et illustration d'un idéal

Héritée du passé, la symbolique judiciaire rassemble des images issues des registres religieux, royaux, républicains et laïcs. Sur quelles images repose-t-elle ? Comment les interpréter ?


Les textes républicains

Les fondements des institutions et des libertés

Au cours de ses cinq Républiques, la France s'est dotée de textes fondamentaux déterminant à la fois les relations entre les pouvoirs publics, mais aussi entre l'Etat et les individus. Quels sont ces textes ? Quelle est leur importance sur nos droits et libertés ? L'interprétation de ces textes a-t-elle évolué ?


Les grands articles de loi

Quelques dispositions essentielles du droit français

Si on veut que nul n'ignore la loi, il faut que chacun puisse la comprendre. Quelle est l'origine des grands articles de loi ? Quel est leur sens ? Comment les juges les interprètent-ils ?


Les grands procès

Le reflet de l'évolution de la Justice

Importants ou anecdotiques, les procès illustrent l'évolution de la fonction de juger.


Visiter une structure de Justice

Une architecture en évolution

Les rénovations et constructions des palais de Justice traduisent la modernisation de l'institution judiciaire. Comment sont-ils construits ? Selon quelles exigences ? Pour quels usages ?


Le ministre de la Justice

Le garant de la bonne administration de la Justice

Le ministre de la Justice, qu'on appelle communément le "garde des Sceaux", décide des politiques de réforme, présente au Parlement les projets de loi, veille à leur mise en oeuvre, organise les moyens nécessaires à l'action et à la gestion des juridictions et nomme les officiers ministériels (huissiers de Justice, notaires...). Quels sont ses pouvoirs ? Quels sont les personnes qui l'entourent et le conseillent ? Quels sont les anciens ministres de la Justice ?


Juge d'instance

Pour régler les conflits de la vie quotidienne

Alors que la majorité des magistrats tranchent les litiges de façon collégiale, c'est-à-dire à plusieurs, le juge d'instance statue seul sur les litiges de moyenne importance. Quels sont les domaines de compétence de ce juge professionnel ? Quelles sont ses pouvoirs ? Quelle est sa méthode pour régler le litige ?


Juge des enfants

L'intérêt du mineur avant tout

Juge professionnel, le juge des enfants protège les mineurs en danger et juge les mineurs délinquants. Quelles sont ses compétences ? Quand intervient-il ? Par qui est-il saisi ? Que peut-il décider ?


Juge des tutelles

L'intérêt de la personne protégée avant tout

Juge professionnel, le juge des tutelles veille à la protection juridique des mineurs (notamment après le décès d'un ou des parents) et des majeurs vulnérables. Comment et par qui est-il saisi ? Quelles sont ses compétences ? Quels sont ses pouvoirs ? Ce métier est-il différent d'une juridiction à l'autre ?


Juge d'instruction

A la recherche des auteurs des infractions les plus graves

Après la commission de certaines infractions, le juge d'instruction peut être saisi afin de rassembler les éléments permettant d'élucider l'affaire. Qui peut saisir ce juge professionnel ? Quelles sont ses compétences ? Quels sont ses pouvoirs ? Comment mène-t-il son enquête ?


Juge de l'application des peines

Pour la réinsertion de la personne condamnée

Juge professionnel, le juge de l'application des peines, qu'on nomme communément le "JAP", est chargé de l'exécution des peines en veillant notamment à la réinsertion des détenus à l'intérieur et à l'extérieur des établissements pénitentiaires. Comment et par qui est-il saisi ? Quelles sont ses compétences ? Quels sont ses pouvoirs ? Comment fait-il pour concilier protection de la société, intérêt des victimes et réinsertion du condamné ?


Juge des libertés et de la détention

Un magistrat d'expérience pour apprécier la nécessité d'emprisonner

Juge professionnel, le juge des libertés et de la détention, qu'on nomme communément le "JLD", peut ordonner le placement ou le maintien en détention provisoire d'une personne mise en examen et examine les demandes de mise en liberté. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Comment et par qui peut-il être saisi ?


Juge de la mise en l'état

Le garant de la régularité de la procédure

Juge professionnel, le juge de la mise en état instruit les dossiers en matière civile pour que les affaires soient en état d'être jugées, convoque les parties et veille à la régularité de la procédure. Quel est son rôle ? Quelles sont ses compétences ? Quels sont ses pouvoirs ?


Juge de l'exécution

Le garant de la bonne exécution des jugements en matière civile

Juge professionnel, le juge de l'exécution, qu'on nomme communément le "JEX", règle les problèmes d'exécution des jugements civils et les difficultés relatives aux saisies. Comment et par qui est-il saisi ? Quelles sont ses compétences ? Quels sont ses pouvoirs ?


Juge des référés

La solution en cas d'urgence

L'intervention du juge des référés permet d'obtenir très rapidement, dans un litige civil,  une décision provisoire mais immédiatement applicable. Quand, comment et par qui peut-il être saisi ?  Quelles sont ses compétences ?


Juge administratif

Le contrôle de l'action de l'administration

Juge professionnel, le juge administratif tranche les litiges entre des particuliers ou des personnes morales (association, syndicat...) et l'administration. Quel est son statut ? Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Quelles sont les qualités requises pour exercer ce métier ?


Juge de proximité

Un citoyen pour régler les petits litiges

Juge non professionnel, le juge de proximité se prononce sur les litiges de la vie quotidienne. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Quel est son statut ? Comment devient-on juge de proximité ?


Conseiller prud'homal

Un citoyen pour régler les litiges liés au travail

Juge non professionnel, représentant les salariés ou les employeurs, le conseiller prud'homal arbitre et tranche les litiges relatifs aux contrats de travail et aux licenciements. Quelles sont ses missions ? Quel est son statut ? Comment est-il élu ?


Juge consulaire

Un citoyen pour régler les litiges entre professionnels

Juge non professionnel issu du monde de l'entreprise, le juge consulaire règle les conflits entre commerçants et entreprises et tente de trouver des solutions aux difficultés des sociétés. Comment devient-on juge consulaire ? Quelle est la formation suivie ? Quelles sont ses missions ?


Assesseur

Un rôle essentiel lors des audiences

Juge professionnel ou citoyen ayant des compétences dans un domaine spécifique, l'assesseur participe à l'audience et participe, avec les autres juges, à la prise de décision. Quel est son rôle ? Quels sont ses pouvoirs ?


Procureur général

La coordination de l'action des procureurs de la République

Magistrat professionnel nommé en conseil des ministres, le procureur général est le chef du parquet général auprès de la Cour de cassation ou d'une cour d'appel. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ?


Avocat général

Aux côtés du procureur général

Magistrat du parquet comme le procureur général, le procureur de la République ou le substitut du procureur, l'avocat général représente le ministère public devant la Cour de cassation, les cours d'appel ou les cours d'assises. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Comment accède-t-on à cette fonction ?


Procureur de la République

Le défenseur des intérêts de la société

Chef du parquet auprès d'un tribunal de grande instance, le procureur de la République reçoit les plaintes, dirige les enquêtes, décide des éventuelles poursuites à engager contre tout auteur d'infraction et, au cours du procès, demande l'application de la loi. Quels sont les pouvoirs de ce magistrat professionnel ? Comment accède-t-on à cette fonction ? 


Substitut du procureur et vice-procureur de la République

Aux côtés du procureur de la République

Le substitut du procureur ou le vice-procureur de la République est un magistrat professionnel placé sous l'autorité du procureur de la République qui lui délègue une partie de ses compétences. Il peut recevoir les plaintes, diriger les enquêtes, décider des éventuelles poursuites à engager contre tout auteur d'infraction et, au cours du procès, demander l'application de la loi. Quelles sont ses missions ? Quel est l'intérêt de ce métier ?


Greffier en chef

Une fonction d'encadrement

Le greffier en chef assure des fonctions d'administration, d'encadrement et de gestion dans les juridictions. Quel est son rôle ? Quelles sont ses compétences ? Comment accède-t-on à ce métier ? 


Greffier

Un interlocuteur privilégié du justiciable

Technicien de la procédure, le greffier est un collaborateur indispensable du magistrat. Quelles sont ses missions ? Quelles sont ses compétences ? Comment accède-t-on à ce métier ? 


Avocat

Pour la défense des droits

L'avocat informe ses clients sur leurs droits et leurs obligations, les démarches et les procédures, les conseille, les assiste et représente leurs intérêts devant la Justice. Quelles sont les voies d'accès à cette profession ? Comment se déroule la formation ? Quelles sont les évolutions de cette profession ?


Huissier de justice

Pour obtenir le paiement des sommes dues

L'huissier de justice remet aux parties les actes de procédure et les décisions de justice, veille à leur exécution et procède à des constats susceptibles de servir d'élément de preuve à l'occasion d'un procès. Comment accède-t-on à cette profession ? Quelles sont les qualités nécessaires pour exercer ce métier ?


Délégué du procureur

Un rôle pédagogique, éducatif et répressif

Le délégué du procureur est un citoyen qui met en oeuvre les mesures décidées par le procureur de la République pour mettre fin à l'infraction, indemniser la victime et sanctionner l'auteur. Quelle est sa mission ? Quel est son statut ? Y a-t-il un profil type ? Est-ce un métier ou une activité ?


Expert judiciaire

Un spécialiste chargé d'apporter des éclaircissements techniques

L'expert judiciaire est un professionnel habilité (architecte, médecin, ingénieur...) chargé par un magistrat de donner un avis technique sur des faits. Qui peut-être expert judiciaire ? Comment accède-t-on à ce statut ? Le juge doit-il suivre l'avis de l'expert ?


Administrateur ou mandataire judiciaire

Pour remédier aux difficultés des entreprises

Alors que l'administrateur judiciaire est chargé d'assister les dirigeants d'entreprises en difficulté et de préparer le redressement de celle-ci, le mandataire judiciaire est notamment là pour représenter et défendre leurs intérêts des créanciers lorsqu'une entreprise est en difficulté. Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs interlocuteurs ? Comment accède-t-on à ces professions ?


Commissaire priseur judiciaire

Chargé par la Justice de la vente de certains biens

A côté du commissaire priseur chargé par les particuliers de vendre des objets ou des meubles, le commissaire priseur judiciaire est chargé par la Justice de vendre certains biens. Quels sont ses domaines d'intervention ? Comment accède-t-on à cette profession ? Quelles sont les qualités requises ?   


Avocat au Conseil d'Etat ou à la Cour de cassation

Le représentant du citoyen devant l'une des juridictions suprêmes

L'avocat au Conseil d'Etat ou à la Cour de cassation, qu'on appelle communément "l'avocat aux Conseils", est chargé de représenter le citoyen devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation. Quelles sont ses missions ? Son intervention est-elle obligatoire ?


Les métiers de l'administration pénitentiaire

Pour la protection de la société et la réinsertion des détenus

Directeur des services pénitentiaires, conseiller d'insertion et de probation, surveillant... il existe de nombreux métiers à l'administration pénitentiaire. Quels sont-ils ? Comment se déroule chaque formation ? Quelle est la rémunération ?


Les métiers de la protection judiciaire de la jeunesse

La prise en charge des mineurs délinquants et la protection de l'enfance

Educateur, directeur, psychologue, professeur technique... il existe de nombreux métiers à la protection judiciaire de la jeunesse. Quels sont-ils ? Comment se déroule chaque formation ? Quelle est la rémunération ?


Médiateurs et conciliateurs

Pour aider les parties à trouver une solution au litige

Le médiateur et le conciliateur de justice sont chargés de faciliter le règlement des conflits. Quel est le rôle d'un conciliateur ? Y a-t-il plusieurs types de médiateurs ? Tout individu peut-il exercer l'une de ces activités ? Doit-on suivre une formation spécifique ?


Le Ministère de la Justice et des Libertés

Pour l'administration de la Justice

Le Ministère de la Justice et des Libertés, qu'on appelle communément la ''Chancellerie'', est dirigé par le Ministre de la Justice. Où est-il situé ? Quelle est sa composition ? Quel est le rôle de chaque direction ?


Le tribunal d'instance

Le règlement des litiges de la vie quotidienne

Le tribunal d'instance juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?


Le tribunal de grande instance

Une large compétence en matière civile

Le tribunal de grande instance juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes supérieures à 10 000 euros et tous les litiges qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction civile (tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes...). Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?


Le tribunal de police

Le jugement des contraventions les plus graves

Alors que les contraventions les moins graves sont jugées par la juridiction de proximité, les plus graves (violences légères ou certaines infractions routières) sont jugées par le tribunal de police. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?


Le tribunal correctionnel

Le jugement des délits

Le tribunal correctionnel juge principalement les délits (vol, violences graves, trafic de stupéfiants, escroquerie...) commis par des personnes majeures. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?


La Cour d'assises

Le jugement des crimes

La cour d'assises juge les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol avec arme...), de tentative ou de complicité de crime. Quelle est sa composition ? Quel est le déroulement d'une affaire ? Comment organise-t-on un procès très médiatisé ?


Le tribunal de commerce

Le règlement des litiges entre professionels

Le tribunal de commerce tranche principalement les litiges entre particuliers et professionnels ou entre professionnels. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?


Le Conseil de prud'hommes

Le règlement des litiges entre salariés et employeurs

Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels nés à l'occasion de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?


Le tribunal paritaire des baux ruraux

Le règlement des litiges relatifs à une exploitation agricole

Le tribunal paritaire des baux ruraux juge les litiges entre un propriétaire et l'exploitant de terres ou de bâtiments agricoles. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?


Le tribunal des contentieux de l'incapacité

Le règlement des litiges relatifs aux accidents professionnels et au handicap

Le tribunal des contentieux de l'incapacité tranche notamment les litiges relatifs à la désignation des établissements d'accueil des adultes handicapés, la fixation du taux d'invalidité ou d'incapacité à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ou l'attribution de l'allocation d'éducation spéciale. Quelle est sa compétence ? Comment peut-il être saisi ? Quelle est la procédure devant le tribunal ?


Le tribunal des affaires de la sécurité sociale

Le règlement des litiges entre assurés sociaux et caisses de sécurité sociale

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale tranche les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale, après un recours amiable exercé devant la commission de la sécurité sociale. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?


Le tribunal pour enfants

Pour juger les mineurs délinquants

Le tribunal pour enfants est compétent pour les contraventions et délits commis par tous les mineurs ainsi que pour les crimes commis par les mineurs âgés de moins de 16 ans au moment des faits. Quelle est sa composition ? Comment peut-il être saisi ? Quelle est la procédure devant le tribunal ?


La Cour d'assises des mineurs

Pour juger les mineurs de 16 à 18 ans accusés de crime

La cour d'assises des mineurs juge les mineurs de 16 à 18 ans au moment des faits accusés de crime (meurtre, viol, vol avec arme...), de tentative ou de complicité de crime. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?


La Cour d'appel

Le réexamen des affaires déjà jugées une première fois

La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ?


La Cour d'assises d'appel

Pour contester la décision de la cour d'assises

La cour d'assises d'appel est chargée de se prononcer à nouveau sur l'affaire jugée par une première cour d'assises. Quelle est sa composition ? Quelle est sa compétence ? 


La Cour de cassation

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire

Les magistrats de la Cour de cassation vérifient principalement la conformité des décisions des cours d'appel aux règles de droit mais sans se prononcer sur les éléments de faits.  Où est-elle située ? Quelle est sa composition ? Quelle est sa compétence ? 


Le Conseil d'Etat

La plus haute juridiction de l'ordre administratif

Les magistrats du Conseil d'Etat se prononcent principalement sur les jugements rendus par les cours administratives d'appel, rédigent des rapports pour le Gouvernement et donnent leur avis sur les projets de loi et les projets de décret les plus importants. Où est-il situé ? Quelle est sa composition ? Quelles sont ses compétences ? 


Le tribunal des conflits

Le garant de la séparation des juridictions de l'ordre administratif et judiciaire

Le tribunal des conflits a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. Quelle est sa composition ? Quelle est son organisation ? Pourquoi a-t-il été créé ? En quoi a-t-il participé à l'élaboration du droit administratif ?


Les structures pour mineurs

L'action éducative au coeur de ces établissements

Etablissement de placement éducatif, service de milieu ouvert, centre éducatif fermé, quartier des mineurs en maison d'arrêt ou en établissement pénitentiaire pour mineurs, il existe plusieurs structures pour mineurs. Quelles sont-elles ? Comment fonctionnent-elles ?


Les structures pénitentiaires

Pour la protection de la société et la lutte contre la récidive

Centre pénitentiaire, maison centrale, centre de détention, établissement pénitentiaire pour mineurs... il existe de nombreuses structures pénitentiaires. Quelles sont-elles ? Comment fonctionnent-elles ?


Le Conseil supérieur de la magistrature

Garantir l'indépendance de la Justice

Le Conseil supérieur de la magistrature, qu'on appelle communément le "CSM", assiste le Président de la République dans son rôle de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, participe à la nomination des magistrats et assure la discipline de ce corps. Quelle est sa composition ? Quels sont ses pouvoirs ? Qui peut le saisir ? 


La Justice civile

Pour trancher les conflits entre particuliers

Les juridictions civiles (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes...) jugent les affaires civiles. Comment fonctionne la Justice civile ? Quels sont les conflits tranchés par chaque juridiction civile ?


La Justice pénale

Pour juger la personne soupçonnée d'avoir commis une infraction

Les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises...) jugent les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Comment fonctionne la Justice pénale ? Quelles sont les catégories d'infractions ? Face à une infraction, y a-t-il toujours un procès ?


La Justice administrative

Pour régler le conflit avec l'administration

Les juridictions administratives (tribunal administratif, Conseil d'Etat...) jugent les litiges opposant une personne privée à l'Etat, à une collectivité territoriale, à un établissement public ou à un organisme privé chargé d'une mission de service public. Comment fonctionne la Justice administrative ? Quels sont les conflits jugés par chaque juridiction ?


Suivre une affaire civile

Des procédures destinées à trouver une solution au litige

La Justice civile vise à trancher un conflit entre particuliers. Comment saisir une juridiction civile ? Quel est le cheminement d'une affaire civile ? Peut-on contester un jugement ? Comment se passe l'exécution de la décision ?


Suivre une affaire pénale

Des procédures destinées à préserver les intérêts de la société

La Justice pénale vise à punir la personne qui a commis une infraction. Comment s'engage un procès ? Quel est le déroulement d'une affaire devant chaque juridiction ? Comment se déroule l'exécution de la peine ?


Suivre une affaire concernant un mineur

Des procédures adaptées aux jeunes

La Justice des mineurs protège les jeunes en danger et juge les mineurs délinquants. Comment fonctionne-t-elle ? Qui prend les décisions ? Quelles sont les sanctions possibles ?


La Cour administrative d'appel

Examiner les appels contre les jugements des tribunaux administratifs

La cour administrative d'appel examine les appels dirigés contre les jugements des tribunaux administratifs. Quelle est sa compétence ? Quelle est sa composition ? Comment peut-on contester une décision devant la cour administrative d'appel ?


Juge aux affaires familiales

Pour la paix des familles

Juge professionnel, le juge aux affaires familiales, qu'on nomme communément le "JAF", s'occupe des séparations et des divorces, des problèmes liés à l'exercice de l'autorité parentale et à la filiation ainsi que des demandes de changement de nom. Comment et par qui est-il saisi ? Quelles sont ses compétences ? Quels sont ses pouvoirs ? Quelles sont les évolutions de ce métier ? 


Notaire

L'authentification des actes

En apposant son sceau et sa signature en bas de l'acte ou du contrat, le notaire constate la volonté exprimée par les personnes qui le signent et s'engage personnellement sur le contenu et la date de l'acte. Quels sont les actes qui doivent être passés devant un notaire ? Quelle est leur valeur juridique ? Comment accède-t-on à ce métier ?


Greffier des tribunaux de commerce

Le contrôle des comptes des entreprises et des professionnels

Le greffier des tribunaux de commerce assiste les juges des tribunaux de commerce et assure le contrôle et la tenue des documents de compte des entreprises et des professionnels. Comment accède-t-on à ce métier ? Quelles sont les qualités requises ? Quelles sont les grandes évolutions de la profession ?


Le juge de proximité

Un citoyen pour régler les petits litiges

Juge non professionnel, le juge de proximité se prononce sur les litiges de la vie quotidienne. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Quel est son statut ? Comment devient-on juge de proximité ?


Le juge de proximité

Un citoyen pour régler les petits litiges

Juge non professionnel, le juge de proximité se prononce sur les litiges de la vie quotidienne. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Quel est son statut ? Comment devient-on juge de proximité ?


Le tribunal administratif

Le premier niveau pour contester un acte ou une décision de l'administration

Sauf exceptions, le tribunal administratif juge les contestations dirigées contre les actes et décisions de l'administration. Quelle est sa composition ? Quels sont ses domaines de compétence ? Quelle est la procédure devant ce tribunal ?


 

 
 
  

 Vidéos

  • Prendre part à la Justice
    Prendre part à la Justice
  • Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
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  • Le Parlement de Bourgogne
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  • Le palais de justice de Toulouse
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  • 1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
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  • Interview de Patrice Bunel, le compte épargne temps, nouveau dispositif CET
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  • Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
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  • Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
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  • Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
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  • La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
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  • Animation - Organisation de la Justice
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  • La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
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  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
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  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
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  • Contact visio justice
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  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
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  • Journée Européenne des Victimes
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  • Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
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