Ministère de la Justice
 
 

28 avril 2010

L'intérêt de la personne protégée avant tout

Portrait de Stéphanie Kass-Danno, juge des tutelles

Juge au tribunal d'instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Stéphanie Kass-Danno assure notamment les fonctions de juge des tutelles. Un métier passionnant, au coeur des préoccupations quotidiennes et des évolutions de la société.

Stéphanie Kass-Danno, juge des tutelles © DICOM - Damien ArnaudEtudiante en droit à la faculté de Sceaux, Stéphanie Kass-Danno voulait exercer un métier stimulant intellectuellement et humainement. Un métier dans lequel elle pourrait faire du droit civil, sa passion. Un métier dans lequel elle serait proche des préoccupations des citoyens. C'est lors de sa formation à l'Ecole nationale de la magistrature, qu'elle trouve sa voie.

Instaurer une mesure de protection

A sa sortie d'Ecole, elle est nommée juge d'instance à Saint Pol sur Ternoise (Pas-de-Calais). Un poste dans lequel elle assure notamment la fonction de juge des tutelles, chargé d'instaurer des mesures de protection portant sur la gestion du patrimoine et/ou la protection de la personne.

Afin de choisir la mesure la plus adaptée (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), elle doit rencontrer la personne à protéger, au tribunal ou dans son lieu de vie. L'audition permet en effet de mieux appréhender le degré d'altération des facultés personnelles de l'intéressé, indispensable à l'ouverture d'une mesure de protection.

Dans cette région rurale, les personnes protégées ont de faibles ressources : beaucoup d'adultes vivent grâce à l'allocation adulte handicapé. Les questions dont elle est saisie concernent principalement la gestion du budget, le sort du logement, des demandes de retrait de fonds pour effectuer des achats, payer les vacances. « Des questions qui touchent les personnes dans leur vie quotidienne et qui nécessitent des réponses rapides » souligne Stéphanie Kass-Danno.

Comprendre les besoins du majeur

Les personnes protégées téléphonent souvent, se déplacent au greffe pour obtenir des renseignements ou écrivent au juge pour lui faire part de leurs difficultés. « Elles veulent que le juge résolve leur problème rapidement et, très souvent, elles lui font confiance » se rappelle-t-elle.

Pourtant, elle refuse de se poser en figure d'autorité. « J'ai toujours très à coeur d'écouter et d'expliquer » insiste-t-elle. « Je veux que le majeur sorte de mon bureau en sachant qu'il a été entendu ».

Stéphanie Kass-Danno veille à ce que la mesure de protection s'exerce dans l'intérêt de la personne protégée. Dès qu'elle reçoit des courriers de personnes mécontentes du fonctionnement de leur mesure, elle les convoque avec leur tuteur ou leur curateur.

« Je dois m'assurer que la mesure est exercée conformément à l'intérêt de la personne protégée et qu'elle n'est pas plus contraignante que nécessaire » souligne la magistrate, consciente qu'en les recevant et en les écoutant, elle parvient à trouver des solutions répondant aux besoins des personnes protégées ainsi qu'à la préservation de leur intérêt.

Traiter des dossiers variés

Depuis janvier 2010, Stéphanie Kass-Danno travaille au tribunal d'instance de Courbevoie, dont le ressort couvre les communes de Courbevoie, Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret. Si elle s'occupe toujours des tutelles, le contenu des dossiers a changé. En effet, les patrimoines des personnes protégées sont plus importants qu'à Saint Pol sur Ternoise, les questions à traiter plus complexes et les situations parfois plus conflictuelles.

Les personnes protégées posent plus de questions, certaines contestent davantage l'intervention du juge. Elles conservent parfois une apparence de lucidité. « Il faut creuser pour percevoir l'étendue de l'altération de leurs facultés mentales » souligne la magistrate.

Autre différence majeure avec Saint Pol sur Ternoise, le recours à un tuteur professionnel. « Alors qu'à Saint Pol sur Ternoise je désignais très souvent un tuteur familial comme la loi l'exige, à Courbevoie les membres de la famille sont parfois plus frileux pour exercer la mesure de protection, compte tenu de l'importance du patrimoine à gérer et des difficultés que cela implique » constate Stéphanie Kass-Danno.

Si les différences entre Saint Pol sur Ternoise et Courbevoie sont nombreuses, il y a néanmoins un point commun : l'augmentation des personnes bénéficiant d'une mesure de protection. Et ce phénomène pourrait s'amplifier avec le vieillissement de la population. Le métier de juge des tutelles a de beaux jours devant lui.


© Ministère de la Justice - DICOM - Damien Arnaud

 

 
 
  

 Vidéos

  • Prendre part à la Justice
    Prendre part à la Justice
  • Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
    Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
  • Témoignage d'une jurée d'assises
    Témoignage d'une jurée d'assises
  • Témoignage d'une future jurée d'assises
    Témoignage d'une future jurée d'assises
  • Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
    Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
  • Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
    Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
  • Zoom sur le mandat d'arrêt européen
    Zoom sur le mandat d'arrêt européen
  • Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
    Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
  • Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
    Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
  • Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
    Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
  • Journée jeunes et justice : cours d'éducation civique géant à Bobigny
    Journée jeunes et justice  : cours d'éducation civique géant à Bobigny
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : la réparation pénale
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : la réparation pénale
  • Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
    Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
  • Le Parlement de Bourgogne
    Le Parlement de Bourgogne
  • Justice en ligne : début de l'expérimentation à Nancy
    Justice en ligne : début de l'expérimentation à Nancy
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • 1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
    1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  • Expérimentation de plateforme interrégionale de services à Toulouse
    Expérimentation de plateforme interrégionale de services à Toulouse
  • Interview de Patrice Bunel, le compte épargne temps, nouveau dispositif CET
    Interview de Patrice Bunel, le compte épargne temps, nouveau dispositif CET
  • Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
    Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
  • Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
    Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
  • Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
    Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
  • La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
    La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
  • Animation - Organisation de la Justice
    Animation - Organisation de la Justice
  • La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
    La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
    Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
  • Contact visio justice
    Contact visio justice
  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
    Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
  • Journée Européenne des Victimes
    Journée Européenne des Victimes
  • Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
    Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |