« L’être humain – Pas à vendre »

Campagne pour la lutte contre la traite des êtres humains

Les 27 et 28 septembre derniers, le ministère de la Justice, en partenariat avec la Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, a organisé le neuvième séminaire d’information et de sensibilisation relatif à la lutte contre la traite des êtres humains. Ce séminaire était consacré aux « mesures de droit pénal et de droit procédural ».

L'objectif du séminaire était de sensibiliser les gouvernements, les parlementaires, les autorités locales et régionales, les ONG et la société civile à la question de la traite des êtres humains ainsi que des moyens pour y remédier. A l'issue de ce séminaire, il est à espérer que de nombreux Etats s'engagent en faveur d'une adhésion ou d'une ratification de la Convention du Conseil de l'Europe pour la lutte contre la traite des êtres humains .

Voir l'ITW de M. Barbe, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales du ministère de la Justice;

Voir l'ITW de Mme Todorova, expert d'état de Bulgarie, Département pour la coopération internationale et l'intégration européenne;

Voir l'ITW de M. Dorcet, magistrat de liaison, Pôle interministériel de lutte contre la criminalité organisé dans les Balkans à Zagreb .

1ère journée :

Le séminaire a été ouvert par Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe. Elle a insisté sur la réalité actuelle de la traite des êtres humains en Europe et sur l'importance de la ratification rapide de la convention présentée. "Ce n'est qu'à travers une véritable entraide et coopération entre les Etats que la traite des êtres humains pourra être éliminée", a-t-elle affirmée.

Le séminaire a été organisé autour de deux axes principaux : les mesures législatives de lutte contre la criminalité organisée (infraction pénale et poursuite des auteurs, entraide judiciaire) et les mesures de protection des victimes de la traite des êtres humains.

Les premières sessions du 27 septembre étaient exclusivement consacrées à la législation afférente à la lutte contre la traite des êtres humains. Monsieur Hallvard GORSETH, administrateur de la division pour l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la traite du Conseil de l'Europe, a dressé un tableau d'ensemble des mesures figurant dans la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Le séminaire réunissait de nombreux participants : des orateurs du Conseil de l'Europe et des fonctionnaires nationaux ainsi que des représentants d'organisations non-gouvernementales, familiers des questions touchant aux droits de l'homme, à la lutte contre la traite, aux poursuites judiciaires et pénales, des pays suivants : Albanie, Bulgarie, Hongrie, Italie, Moldavie, Roumanie, Turquie et Ukraine.

Chacun des intervenants de ces pays a pris la parole et énoncé les mesures et les actions prises par leur gouvernement au niveau national. On a ainsi pu observer que ces pays ont su s'adapter aux nouvelles exigences européennes , modifiant en ce sens leur législation en la matière.

La dernière session du 27 septembre était dédiée à la coopération judiciaire. Philippe DORCET, magistrat de liaison au pôle de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans à Zagreb, et Mme Maarit Loimukoski, Membre national pour la Finlande, ont présenté leurs expériences respectives, au pôle de Zagreb pour l'un et à Eurojust pour l'autre.

Cependant, l'objectif de ce séminaire était aussi, et surtout, de mettre en évidence le fait que la Convention du Conseil de l'Europe prévoit également un grand nombre de mesures de droit procédural et de droit pénal d'importance pour protéger les victimes de la traite.
En effet, comme l'a appuyé Mme Maud de Boer-Buquicchio lors de son discours d'ouverture, les victimes sont la raison même de la création de ce traité.

2èmé journée :

La deuxième journée du séminaire a été entièrement dédiée aux mesures de droit pénal et de droit procédural visant à protéger les victimes de la traite des être humains. De nombreux sujets ont pu ainsi être abordés : les dispositions de non-sanction à l'encontre des victimes, l'assistance, la prise en charge des victimes, leur protection avant, pendant et après la procédure pénale. Le détail des actions et des mesures prises au niveau national en Hongrie et en Italie présenté par Mmes Viktoria VEGH, conseillère au ministère de la justice et de la police, pour la Hongrie et Silvia DELLA MONICA , chef du service pour les droits et l'égalité des chances pour l'Italie, a permis d'en rappeler l'efficacité ainsi que l'importance de les étendre au niveau européen. Afin de démontrer l'importance de cette collaboration européenne, la dernière session, animée par Mme Véronique ESCOLANO, substitut général près de la Cour d'appel de Lyon, présentait le programme FSE franco-roumain sur la prise en charge des victimes de la traite.

Dans son discours de clôture, Emmanuel BARBE, chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la Justice, a félicité tous les pays présents qui s'étaient « magnifiquement mobilisés », tout en insistant sur la nécessité d' « améliorer le dispositif ».