Ministère de la Justice
 
 

18 novembre 2008

Les points d’accès au droit en établissements pénitentiaires

En 2000, la maison d’arrêt de Fleury Mérogis innovait avec la mise en œuvre du premier point d’accès au droit (PAD) pour les détenus. Destinés à fournir aux personnes incarcérées des réponses adaptées aux difficultés juridiques qu’elles sont susceptibles de rencontrer, les points d’accès au droit se sont généralisés sous l’impulsion des conseils départementaux de l’accès au droit et de l’administration pénitentiaire.

PAD de Fleury Mérogis, Crédits : P. Nivet

A l’exclusion des questions relatives à leur dossier pénal, disciplinaires et règlement intérieur,  les points d’accès au droit informent les détenus et les accompagnent dans leurs démarches administratives et ou juridiques dans divers domaines : droit de la famille, droit du travail, droit du logement, droit des étrangers, droit bancaire, de la consommation…

Des  professionnels du droit  (avocats, notaires et huissiers), juristes, réseau associatif et organismes sociaux tels que la CAF, la CPAM, l’ANPE…reçoivent les détenus à l’occasion de permanences.

En collaboration et de façon complémentaire avec les services pénitentiaires d’insertion et de probation œuvrant contre la récidive et pour la préparation à la sortie, l’action des  professionnels des PAD complète le dispositif d’information des détenus.  

Financés par les conseils départementaux d’accès au droit, les PAD résultent de conventions qu’ils passent avec les barreaux, les établissements pénitentiaires, les services pénitentiaires d’insertion et de probation et pour certaines avec les acteurs du secteur associatif de l’accès au droit.

Dans le cadre du plan Espoir Banlieues adopté par le Gouvernement en juin 2008, le Secrétariat Général du ministère de la justice est chargé d’ouvrir 30 nouveaux PAD. 10 d’entre eux en 2009, seront installés en établissements pénitentiaires.

 
 
  

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