Vers une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
Conférence d’Interlaken les 18 et 19 février 2010
Les 18 et 19 février 2010, s'est tenue à Interlaken, une conférence ministerielle sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme.
Organisée par la présidence suisse du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, les représentants des quarante-sept Etats membres du Conseil ont réaffirmé leur engagement pour la protection des droits de l'homme en Europe et ont cherché des solutions pour remédier à l'engorgement chronique dont fait l'objet la cour.
Victime de son succès, la cour compte, actuellement, 120 000 affaires en instance...En savoir plus
Jean Marie BOCKEL, Secrétaire d'Etat à la Justice, a rappelé l'attachement de la France au mécanisme du recours individuel et son engagement pour participer, aux côtés des autres Etats membres du Conseil de l'Europe, au processus graduel de réforme de la Cour.Lire le discours du Secrétaire d'Etat à la Justice.
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