Le stage de citoyenneté, proposé par la justice dans le cadre d'une réponse pénale, réunit des adultes et des jeunes pour une meilleure prise de conscience de leurs actes sur la vie en société. Reportage à Rambouillet avec le SPIP des Yvelines.
L’espace est intime, une scène et un bar à chaque extrémité. Au milieu, des tables dessinent un « U » autour desquelles, 14 adultes et jeunes adultes sont rassemblés. Leur point commun : un contrat. Un contrat qui les engage dans un dispositif spécifique, celui du stage de citoyenneté comme réponse de la Justice aux infractions pénales qu’ils ont commises. Sanction pénale ou alternative aux poursuites, le stage leur a été proposé par un juge, un procureur ou encore un conseiller d’insertion et de probation. Ils en ont saisi l’opportunité.
"Un instrument dynamique pour mieux lutter contre la récidive et essayer de mobiliser des personnes qui ne sont pas encore inscrites dans un parcours de délinquance"
Phillippe Bruey, magistrat à la DACG, dirige un groupe de travail inter directionnel dédié au dispositif. L'objectif est la réalisation d'un guide méthodologique pour l'emploi et la mise en oeuvre des modules citoyens. Revenant sur le sens du dispositif, il livre les axes de réflexion qui gouvernent les travaux du groupe.
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Le dispositif dans la loi
Selon l’article 131-5-1 du Code Pénal, le stage de citoyenneté doit rappeler au condamné « les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société » et lui « faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu’implique la vie en société ».
Le stage de citoyenneté a été introduit en droit français par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Il peut être prescrit comme une alternative aux poursuites (mesure d’orientation ou de composition pénale) et comme peine principale ou complémentaire. Les modalités de sa mise en œuvre sont prévues par le décret du 27 septembre 2004 et décrites dans la circulaire du 11 avril 2005 relative au prononcé, à l’exécution et l'application des peines.
Le stage de citoyenneté : 1 même dispositif préconisé dans 5 cadres juridiques possibles
Alternative aux poursuites
Composition pénale
Alternative à l’emprisonnement
Peine complémentaire
Obligation particulière d’un sursis avec mise à l’épreuve
Art. 41-1 2° CPP
Art. 41-2 13° CPP
Art. 131-5-1 CP
Art.132-45 18° CP
Possibilité ouverte que dans les cas les moins graves à l’encontre d’une personne n’ayant jamais eu précédemment affaire avec la justice
Une des mesures de composition pénale que le procureur de la République peut proposer à une personne physique qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis à titre de peine principale d’amende ou d’emprisonnement dont la durée est <= à 5 ans
La juridiction peut décider que le condamné devra accomplir un stage de citoyenneté à la place de l’emprisonnement
Possibilité ouverte que pour certains délits (ex: atteintes volontaires à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, notamment les violences et les menaces, discriminations, vols…) et certains crimes (extorsion aggravée, de violences volontaires aggravées, viol, trafic de stupéfiants)
Lorsque la gravité des faits et la personnalité de leur auteur exige son suivi dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve, en plus de l’accomplissement du stage de citoyenneté »
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