Séparations familiales
un recours encouragé à la médiation judiciaire
Séparations familiales : un recours encouragé à la médiation judiciaire
Lors d’une séparation ou d’un divorce, la médiation familiale est un outil au service des familles. Elle permet de régler les contentieux, dans leurs aspects affectifs et économiques et tend à restaurer et préserver les liens. Elle organise la vie pratique et le quotidien des membres d’une famille.
Autorité parentale, pension alimentaire, logement, prestation compensatoire, liquidation d’un régime matrimonial, droits de visites et d’hébergement… tous les contentieux familiaux peuvent faire l’objet d’une médiation judiciaire. |
Institutionnalisée par les lois des 4 mars 2002 et 26 mai 2004, relatives à l’autorité parentale et au divorce, la médiation familiale peut être mise en œuvre et initiée par le juge aux affaires familiales.Le juge aux affaires familiales a le pouvoir de « proposer aux époux une mesure de médiation familiale et, après avoir recueilli leur accord, de désigner un médiateur familial pour y procéder, ou, de leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation. » (Article 255 du code civil). |
Aujourd’hui placée au cœur de la politique de résolution amiable des conflits familiaux, la médiation familiale est de plus en plus encouragée. Dans certaines juridictions, des médiateurs proposent une information gratuite sur l’objet et le déroulement du dispositif. Dès le dépôt des requêtes en séparation et divorce, des greffes invitent les couples à se renseigner sur la médiation... lire la suite