Ministère de la Justice
 
 

31 décembre 2009

Réforme de la carte judiciaire: une étape importante

Réforme de la carte judiciaire: une étape importante

Le 1er janvier 2010 marque une date importante pour la réforme de la carte judiciaire.
Plus de 178 tribunaux d'instance et juridictions de proximité et 54 greffes détachés de tribunaux d'instance fermeront. Vingt-sept tribunaux d'instance et juridictions de proximité et 13 greffes détachés ont déjà fermé par anticipation au cours de l'année 2009.

Parallèlement, 7 tribunaux d'instance et 7 juridictions de proximité seront créés.

 

La nouvelle carte judiciaire
au 1 er janvier 2010

La nouvelle carte judiciaire au 1er janvier 2010

Télécharger la nouvelle carte judiciaire

Voir le site dédié à la carte judiciaire

Voir l'inventaire des textes ''carte judiciaire''

La  réforme en région :
zoom sur la cour d'appel de Caen

Ti de Lisieux

A Lisieux, le tribunal d'instance a lui aussi externalisé le service des tutelles dans un local situé rue au Char. C'est du 14 au 16 décembre que le double déménagement a eu lieu, du site principal au site secondaire, et du TI de Pont l'Evêque vers ces deux sites.

 

Voir l'article sur le déménagement
des tribunaux d'instance de la CA de Caen

Trouver une juridiction

 

3 questions à Mme Pascale Reitzel,
chef de la mission "carte judiciaire" au Secrétariat général

 
 
  

 Vidéos

  • Prendre part à la Justice
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  • Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
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  • Témoignage d'une jurée d'assises
    Témoignage d'une jurée d'assises
  • Témoignage d'une future jurée d'assises
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  • Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
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  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
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  • Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
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