Ministère de la Justice
 
 

08 juin 2009

Quelles avancées et ambitions pour la coopération pénale ?

Quelles avancées et ambitions pour la coopération pénale ?

Quelles avancées et ambitions pour la coopération pénale ?

Créée en 2004, l'association des Magistrats de l'Union européenne (AMUE) compte aujourd'hui 300 membres répartis dans 11 Etats de l'UE. Son objectif est d'améliorer la connaissance réciproque des systèmes judiciaires des Etats membres pour y développer une meilleure coopération judiciaire. L'AMUE se veut ainsi être un véritable moteur d'une culture judiciaire commune.

Le 25 mai 2009, l'AMUE organisait, son troisième colloque sur le thème de l'espace judiciaire en matière pénale, regroupant à la même table des magistrats de terrains et les décideurs institutionnels et politiques de l'Europe de la Justice.

 

Voir la vidéo :

© Dicom - Rada Marinova


Parmi les sujets abordés : les nouveaux instruments de coopération, les organes de l'espace judiciaire européen, les avancées pour la confiance mutuelle, et le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen de demain.
Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission Européenne, a exprimé son vif soutien à l'AMUE, première association de magistrats de terrain à vocation communautaire et a répondu aux questions des participants.

 

Ensemble, ils ont salué les avancées de la Présidence française de l'Union européenne en matière pénale et ont fait part de leur difficultés au quotidien.

 

 

Jérôme Deroulez et Nicolas Deleuze © Dicom - Caroline MontagnéPour une formation linguistique des magistrats

Plusieurs fois au cours du colloque, les intervenants ont soulevé la difficulté de communiquer, et donc de coopérer, avec des confrères étrangers.

Il existe actuellement 23 langues officielles dans l'Union européenne, chacune ayant  un vocabulaire juridique  propre.  

Ainsi un magistrat anglophone ne connaît pas toujours la terminologie du système juridique anglo-saxon.

C'est pourquoi Benjamin Alla, porte-parole de l'AMUE, a proposé à Jacques Barrot, d'instaurer un examen linguistique afin de contrôler leur maîtrise du vocabulaire juridique, une sorte de « TOEFL de la justice » pour deux ou trois langues.

L'objectif est d'améliorer la communication et la compréhension entre magistrats afin de  faciliter la coopération.

 

La volonté de développer Eurojust

Logo eurojustEurojust, unité de coordination des enquêtes et des poursuites, a des compétences limitées. Il n'accomplit ses tâches que par l'intermédiaire des Etats.  A terme, l'objectif serait d'autoriser Eurojust à déclencher lui-même des enquêtes, de les diriger et les coordonner. Nicolas Deleuze, Président de l'AMUE, a même proposé qu'Eurojust puisse être assisté d'une police judiciaire européenne.

 


Les difficultés soulevées parl'interconnexion des casiers judiciaires européens

L'interconnexion des casiers illustrationjudiciaires européens comprend aujourd'hui 9 membres qui seront bientôt rejoins par la Slovaquie et l'Italie. Jacques Barrot a salué l'accord politique intervenu sur le système européen d'informations sur les casiers judiciaires, dit ECRIS.

Il organise une interaction entre les casiers judiciaires des Etats membres, nécessitant une infrastructure commune fournie par la Commission.

A la question de la création d'un système européen centralisé des casiers judiciaires, Philippe Delarbre, sous-directeur, chef du service du Casier Judiciaire National ( DACG ), a expliqué que les disparités technologiques entre les Etats membres sont un frein à la création d'un tel système. En outre, le nombre de fichiers circulant serait  beaucoup trop grand dans une Europe à 27.

 


Pour une évolution du mandat d'obtention de preuves


Jacques Barrot et Peter-Jozsef Czonka © Dicom - Caroline MontagnéPeter-Jozsef Czonka, chef de l'unité « Justice pénale » de la Commission européenne, a salué les avancées des mécanismes d'obtention de preuves, en particulier celles du mandat d'obtention de preuves (MOP). Toutefois, il a soulevé un problème majeur : l'impossibilité d'obtenir une preuve non encore existante. En effet, le MOP ne s'applique qu'aux preuves dont les magistrats connaissent l'existence. Il est par exemple interdit de demander la surveillance d'un compte bancaire. L'objectif serait d'élargir le champs d'application du MOP à d'autres types de preuves, à des mesures plus ontraignantes. Peter-Jozsef Czonka a exprimé sa volonté de pouvoir mettre en oeuvre un mandat qui s'appliquerait automatiquement, et c'est un projet qu'il portera.

 

Edition n° 88 - Année 2009
Réalisée par R.M.& D.K
Arrangements graphiques ML

 

 
 
  

 Vidéos

  • Prendre part à la Justice
    Prendre part à la Justice
  • Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
    Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
  • Témoignage d'une jurée d'assises
    Témoignage d'une jurée d'assises
  • Témoignage d'une future jurée d'assises
    Témoignage d'une future jurée d'assises
  • Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
    Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
  • Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
    Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
  • Zoom sur le mandat d'arrêt européen
    Zoom sur le mandat d'arrêt européen
  • Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
    Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
  • Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
    Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
  • Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
    Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
  • Journée jeunes et justice : cours d'éducation civique géant à Bobigny
    Journée jeunes et justice  : cours d'éducation civique géant à Bobigny
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : la réparation pénale
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : la réparation pénale
  • Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
    Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
  • Le Parlement de Bourgogne
    Le Parlement de Bourgogne
  • Justice en ligne : début de l'expérimentation à Nancy
    Justice en ligne : début de l'expérimentation à Nancy
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • 1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
    1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  • Expérimentation de plateforme interrégionale de services à Toulouse
    Expérimentation de plateforme interrégionale de services à Toulouse
  • Interview de Patrice Bunel, le compte épargne temps, nouveau dispositif CET
    Interview de Patrice Bunel, le compte épargne temps, nouveau dispositif CET
  • Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
    Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
  • Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
    Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
  • Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
    Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
  • La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
    La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
  • Animation - Organisation de la Justice
    Animation - Organisation de la Justice
  • La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
    La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
    Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
  • Contact visio justice
    Contact visio justice
  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
    Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
  • Journée Européenne des Victimes
    Journée Européenne des Victimes
  • Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
    Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |