Quelles avancées et ambitions pour la coopération pénale ?
Créée en 2004, l'association des Magistrats de l'Union européenne (AMUE) compte aujourd'hui 300 membres répartis dans 11 Etats de l'UE. Son objectif est d'améliorer la connaissance réciproque des systèmes judiciaires des Etats membres pour y développer une meilleure coopération judiciaire. L'AMUE se veut ainsi être un véritable moteur d'une culture judiciaire commune.
Le 25 mai 2009, l'AMUE organisait, son troisième colloque sur le thème de l'espace judiciaire en matière pénale, regroupant à la même table des magistrats de terrains et les décideurs institutionnels et politiques de l'Europe de la Justice.
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Parmi les sujets abordés : les nouveaux instruments de coopération, les organes de l'espace judiciaire européen, les avancées pour la confiance mutuelle, et le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen de demain.
Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission Européenne, a exprimé son vif soutien à l'AMUE, première association de magistrats de terrain à vocation communautaire et a répondu aux questions des participants.
Ensemble, ils ont salué les avancées de la Présidence française de l'Union européenne en matière pénale et ont fait part de leur difficultés au quotidien.
 Pour une formation linguistique des magistrats
Plusieurs fois au cours du colloque, les intervenants ont soulevé la difficulté de communiquer, et donc de coopérer, avec des confrères étrangers. Il existe actuellement 23 langues officielles dans l'Union européenne, chacune ayant un vocabulaire juridique propre. Ainsi un magistrat anglophone ne connaît pas toujours la terminologie du système juridique anglo-saxon. C'est pourquoi Benjamin Alla, porte-parole de l'AMUE, a proposé à Jacques Barrot, d'instaurer un examen linguistique afin de contrôler leur maîtrise du vocabulaire juridique, une sorte de « TOEFL de la justice » pour deux ou trois langues. L'objectif est d'améliorer la communication et la compréhension entre magistrats afin de faciliter la coopération. |
La volonté de développer Eurojust  Eurojust, unité de coordination des enquêtes et des poursuites, a des compétences limitées. Il n'accomplit ses tâches que par l'intermédiaire des Etats. A terme, l'objectif serait d'autoriser Eurojust à déclencher lui-même des enquêtes, de les diriger et les coordonner. Nicolas Deleuze, Président de l'AMUE, a même proposé qu'Eurojust puisse être assisté d'une police judiciaire européenne.
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Les difficultés soulevées parl'interconnexion des casiers judiciaires européens
L'interconnexion des casiers  judiciaires européens comprend aujourd'hui 9 membres qui seront bientôt rejoins par la Slovaquie et l'Italie. Jacques Barrot a salué l'accord politique intervenu sur le système européen d'informations sur les casiers judiciaires, dit ECRIS. Il organise une interaction entre les casiers judiciaires des Etats membres, nécessitant une infrastructure commune fournie par la Commission. A la question de la création d'un système européen centralisé des casiers judiciaires, Philippe Delarbre, sous-directeur, chef du service du Casier Judiciaire National ( DACG ), a expliqué que les disparités technologiques entre les Etats membres sont un frein à la création d'un tel système. En outre, le nombre de fichiers circulant serait beaucoup trop grand dans une Europe à 27. | |
Pour une évolution du mandat d'obtention de preuves
 Peter-Jozsef Czonka, chef de l'unité « Justice pénale » de la Commission européenne, a salué les avancées des mécanismes d'obtention de preuves, en particulier celles du mandat d'obtention de preuves (MOP). Toutefois, il a soulevé un problème majeur : l'impossibilité d'obtenir une preuve non encore existante. En effet, le MOP ne s'applique qu'aux preuves dont les magistrats connaissent l'existence. Il est par exemple interdit de demander la surveillance d'un compte bancaire. L'objectif serait d'élargir le champs d'application du MOP à d'autres types de preuves, à des mesures plus ontraignantes. Peter-Jozsef Czonka a exprimé sa volonté de pouvoir mettre en oeuvre un mandat qui s'appliquerait automatiquement, et c'est un projet qu'il portera.
Edition n° 88 - Année 2009
Réalisée par R.M.& D.K
Arrangements graphiques ML |
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