Ministère de la Justice
 
 

08 avril 2009

Professions du droit : quelles perspectives de modernisation ?

Le rapport de la commission présidée par l'avocat Jean-Michel Darrois, chargée de réfléchir à la façon de moderniser les professions du droit, a été remis au Président de la République le 8 avril 2009.



Vidéos : © Dicom - R. Marinova

 

Le rapport de la commission Darrois - Crédits photo : DICOM - Caroline MontagnéPage d'accueil du site de la commission Darrois
Les principales recommandations du rapport

Le rapport vise d'abord à renforcer et à ouvrir davantage les professions juridiques. Il propose, à ce titre, d'élargir et de rénover la profession d'avocat, de moderniser certaines professions à statut d'officier public et ministériel ainsi que les professions d'administrateur et de mandataire judiciaires et de renforcer l'encadrement de l'activité juridique accessoire.
La deuxième ambition de ce rapport est d'inciter les professionnels à travailler ensemble. Il propose de mettre en place des socles communs de formation,de faciliter les partenariats professionnels et de créer un Haut Conseil des Professions du droit.
Le rapport vise enfin à moderniser l'accès au droit et à l'aide juridictionnelle afin de mieux satisfaire les besoins des justiciables.

Une forme de consultation innovante

Afin d'alimenter et d'enrichir la réflexion, Jean-Michel Darrois et le ministère de la Justice ont engagé une consultation participative :  dès septembre 2008, un site Internet permettant de participer aux débats de la commission et d'apporter des propositions a été ouvert. A ce jour, plus de 2 500 commentaires ont été laissés sur le site et plus de 850 000 pages ont été vues.

 

Voir le site de la Commission Darrois

 

Logo pdfTélécharger le rapport
(format pdf - 1,05 mo)

 

Edition n° 85 - Année 2009

 

 
 
  

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