Pôle de la nationalité française de Paris

Du nouveau en matière de nationalité à Paris

Pôle de la nationalité française de Paris

Du nouveau en matière de nationalité à Paris

Le 11 juin 2009, le nouveau  "pôle de la nationalité française de Paris" a ouvert ses portes.

Inauguré par M. Jacques Degrandi, Président du tribunal de grande instance, et M. Jean-Claude Marin, Procureur de la République, il regroupe l'ensemble des services de la nationalité des tribunaux d'instance de Paris.

A compter du 1^er juin 2009, les personnes résidant à Paris devront y adresser les demandes de certificat de nationalité française, de déclaration de nationalité française (par mariage ou hors mariage) ou d’informations sur la nationalité française, conformément aux dispositions au décret  n° 2009-561 du 19 mai 2009.

Ce service sera seul habilité à recevoir et instruire les demandes nouvelles  :

• quel que soit l’arrondissement de résidence du requérant,
  

• et même si le tribunal d’instance de résidence a délivré dans le passé, à ce dernier ou un membre de sa famille, un certificat ou une déclaration de nationalité française.

Toutefois, le tribunal d'instance de résidence demeure compétent pour instruire les demandes déposées avant le 1er juin 2009.

Le Tribunal de Grande Instance regroupe ainsi l'ensemble du contentieux de la nationalité sur le site du Château des rentiers dans le 13ème arrondissement. Le Tribunal de grande instance y avait déjà situé le contentieux de la nationalité des français nés et résidant hors de France.

Voir l'interview de
Jacques Degrandi, Président du tribunal de grande instance de Paris

Crédits vidéo © DSJ - F.R.

Pour une  modernisation de la Justice Le regroupement du contentieux de la nationalité au sein d'un même service permettra un accueil plus adapté des justiciables et favorisera un traitement de meilleure qualité de dossiers souvent complexes. La création du pôle sera accompagnée par la mise en place d'un serveur unique afin de faciliter le transfert des données traitées par les tribunaux d'instance compétents.

Infos pratiques Le Pôle  de la nationalité française de Paris est situé : 28, rue du Château des rentiers, 75013 Paris (Entrée au 30, rue du Château des rentiers) Il accueille uniquement sur rendez-vous pris par téléphone de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à16h30 ou par courriel à compter du 11 juin 2009 : Téléphone : 01.44.32.92.90 / 01.44.32.92.92 Courriel : pôle-natio.ti-paris01@justice.fr