Le 11 juin 2009, le nouveau "Pôle de la nationalité française de Paris" a ouvert ses portes.
Inauguré par M. Jacques Degrandi, Président du tribunal de grande instance, et M. Jean-Claude Marin, Procureur de la République, il regroupe l'ensemble des services de la nationalité des tribunaux d'instance de Paris.
A compter du 1er juin 2009, les personnes résidant à Paris devront y adresser les demandes de certificat de nationalité française, de déclaration de nationalité française hors mariage(depuis le 1er janvier 2010, les déclarations de nationalité à raison du mariage sont à adresser à la préfecture du lieu du domicile, conformément à la loi n°2009-526 du 12 mai 2009) ou d’informations sur la nationalité française, conformément aux dispositions du décret n° 2009-561 du 19 mai 2009.
Pour les personne nées à Paris mais résidant à l'étranger, le pôle est compétent pour les demandes de délivrance de certificat de nationalité française.
Ce service sera seul habilité à recevoir et instruire les demandes nouvelles :
·quel que soit l’arrondissement parisien de résidence du requérant,
·et même si le tribunal d’instance de résidence a délivré dans le passé, à celui-ci ou à un membre de sa famille, un certificat ou une déclaration de nationalité française.
Toutefois, le tribunal d'instance parisien de résidence demeure compétent pour instruire les demandes déposées avant le 1er juin 2009.
Voir l'interview de Jacques Degrandi, Président du tribunal de grande instance de Paris
Le regroupement du contentieux de la nationalité au sein d'un même service permettra un accueil plus adapté des justiciables et favorisera un traitement de meilleure qualité de dossiers souvent complexes.
La création du pôle sera accompagnée par la mise en place d'un serveur unique afin de faciliter le transfert des données traitées par les tribunaux d'instance compétents.
Infos pratiques
Le Pôle de la nationalité française de Paris est situé :
28, rue du Château des rentiers, 75013 Paris(Entrée au 30, rue du Château des rentiers)
Il accueille uniquement sur rendez-vous pris par téléphone de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à16h30 ou par courriel à compter du 11 juin 2009 :
Téléphone : 01.44.32.92.90 / 01.44.32.92.92
Courriel : pole-natio.ti-paris01@justice.fr
Edition n° 91 - Année 2009
Réalisée par R.M. Arrangements graphiques par V.R.
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