Ordre juridique et ordre économique : quelle richesse mutuelle ?
Le rôle des cours suprêmes en matière économique
Ordre juridique et ordre économique : quelle richesse mutuelle ?
Le rôle des cours suprêmes en matière économique
C'est à l'occasion de l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité le 1er mars 2010 - offrant la possibilité pour les justiciables de contester, lors d'un procès, la constitutionnalité d'une loi après sa promulgation - que Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités, a organisé un colloque sur l'avenir des rapports entre les différentes institutions.
Le colloque réunissait le lundi 25 janvier 2010 des représentants de cours suprêmes du monde entier, mais aussi des magistrats, juristes, économistes et universitaires pour débattre sur le rôle des hautes juridictions en matière économique.
Stephen Breyer, membre de la Cour suprême des États-Unis, a partagé son expérience et a fait valoir l'importance d'une coopération entre juges et économistes. Il a donné une interview exclusive au Ministère de la justice (voir ci-dessous).
Jean-Bernard Levy, président de Vivendi, a exposé l'impact du cadre juridique sur les marchés et les stratégies d'entreprise. Par ailleurs, Etienne Wasmer, professeur d'économie a souligné l'importance de la sécurité juridique dans la place économique et financière.
Malgré des points de vue parfois différents, tous ont souligné l'importance des études économiques dans les décisions de justice.
Interview de Marie-Anne Frison-Roche Professeur des Universités, Directeur de la Regulatory Law Review
Vidéos associées
