Ministère de la Justice
 
 

27 janvier 2010

Ordre juridique et ordre économique : quelle richesse mutuelle ?

Le rôle des cours suprêmes en matière économique

Ordre juridique et ordre économique : quelle richesse mutuelle ?

Le rôle des cours suprêmes en matière économique

 

Siège du Conseil économique à Paris - © DICOM - C. Ivari

 

C'est à l'occasion de l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité le 1er mars 2010 - offrant la possibilité pour les justiciables de contester, lors d'un procès, la constitutionnalité d'une loi après sa promulgation -  que Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités, a organisé un colloque sur l'avenir des rapports entre les différentes institutions.

 

Le colloque réunissait le lundi 25 janvier 2010 des représentants de cours suprêmes du monde entier, mais aussi des magistrats, juristes, économistes et universitaires pour débattre sur le rôle des hautes juridictions en matière économique.

 

Stephen Breyer, membre de la Cour suprême des États-Unis, a partagé son expérience et a fait valoir l'importance d'une coopération entre juges et économistes. Il a donné une interview exclusive au Ministère de la justice (voir ci-dessous).

 

Jean-Bernard Levy, président de Vivendi, a exposé l'impact du cadre juridique sur les marchés et les stratégies d'entreprise. Par ailleurs, Etienne Wasmer, professeur d'économie a souligné l'importance de la sécurité juridique dans la place économique et financière.

 

Malgré des points de vue parfois différents, tous ont souligné l'importance des études économiques dans les décisions de justice.

 

 

Interview de Marie-Anne Frison-Roche
Professeur des Universités, Directeur de la Regulatory Law Review

© DICOM / Catherine IVARI

 

 

Interview de Stephen Breyer
Membre de la Cour suprême des États-Unis

© DICOM / Catherine IVARI

 

Voir aussi le dossier scientifique "le rôle des Cours suprême en matière économique"

 


 

ActuJUSTICE n° 5

La réforme de la carte judiciaire
Point d'étape - janvier 2010

 

Pour tout savoir sur la réforme de la carte judiciaire
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L'ActuJUSTICE, la lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés
Lire le numéro 5

 

 
 
  

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