Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes
En France, une femme meurt, en moyenne, tous les trois jours sous les coups de son compagnon.
Parmi les mesures discutées par le garde des Sceaux :
la possibilité pour le juge de rendre une « ordonnance de protection temporaire » prévoyant notamment l'éviction des concubins et partenaires de PACS et le placement de la femme victime en centre d'hébergement ;
l'instauration d'un délit de violence psychologiqueau sein du couple ;
la création d'un bracelet électronique permettant aux forces de l'ordre de suivre , en temps réel , le conjoint violent et de s'assurer qu'il n'entre pas en contact avec sa victime.
Par ailleurs, un dispositif de protection est déjà en cours d'expérimentation au tribunal de Grande Instance de Bobigny, suite à la signature d'une convention de partenariat, le 23 novembre 2009 entre le ministre de la Justice et des Libertés et les partenaires du département de Seine-Saint-Denis.
Il s’agit d’un téléphone portablemis à la disposition d'une « femme en très grand danger », en appuyant sur un bouton, elle peut joindre à tout moment une centrale d’urgence qui déclenchera en cas de nécessité l'intervention de la police.
Ce dispositif de protection est innovant, car il assure la sécurité de la victime sans qu’une infraction ne soit commise.
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