Ministère de la Justice
 

 

24 septembre 2009

Notariat : une grande école à Paris

Notariat : une grande école à Paris
La première pierre a été posée le 23 septembre au 10 de la rue Traversière, Paris 12ème.

L'occasion de faire le point sur les voies d'accès à la profession de notaire.

 

 

crédits C. Montagné DICOM

A partir du 1er semestre 2011, le bâtiment rassemblera l'ensemble des organismes de formation régionaux : l'Institut des Métiers du Notariat (IMN) ainsi que le Centre de Formation Professionnelle Notarial de Paris (CFPNP).

Sur 6 étages et plus de 4500 m2, l'école formera près de 2000 personnes par an.

Elle sera également un site unique pour la formation continue des professionnels.

 


© DICOM / Caroline Montagné


En posant la 1ère pierre, Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat à la Justice, a rendu hommage à la profession : « C’est au plein sens du terme une pierre inaugurale puisqu’elle consacre ici même  le lancement d’un important chantier....Je veux souligner à cet égard que si les notaires sont si essentiels dans la vie de nos compatriotes c’est sans doute parce qu’ils constituent une référence, un point d’ancrage solide dans un monde mouvant, instable et souvent anxiogène ».

Retrouvez l'ensemble du discours du Secrétaire d'Etat



Zoom sur l'accès à une profession :

Il existe deux voies d'accès à la profession de notaire :

- La première est universitaire : Elle débute par l'acquisition d'un master 2, spécialisé en droit notarial et se poursuit avec la préparation, sur 4 trimestres, du Diplôme Supérieur du Notariat (D.S.N).

- La seconde est la voie dite professionnelle : Après un master 1, l'étudiant intègre, après examen d'entrée, l'un des centres de formation professionnelle de notaires aux fins d'accéder au Diplôme d'Aptitude Aux Fonctions de Notaires (D.A.A.F.N). Voies d'accès différentes, elles ont pour autant en commun l'exercice d'un stage de 2 années au sein d'un office notarial.

En savoir plus en consultant :

le site www.métiers.justice.gouv.fr, l'information consacrée à la profession

le décret relatif à l'accès aux professions d'avoué et de notaire, publié au JORF n°0092 du 19 avril 2009.

Olivier Pujol, Président de l’association des anciens élèves du Centre Supérieur d’Etudes Notariales de Paris revient sur les 2 voies d'accès. Il en souligne les différences avant de conclure qu'aux yeux des professionnels "il n'y a pas de discrimination entre les 2 voies".


 

La profession en chiffres :

8 595 notaires dont 6 341 notaires exercent sous la forme associée au sein de 2 676 SCP (société civile professionnelle) ou SEL (société d'exercice libéral) ;
4 503 offices auxquels il faut ajouter 1304 bureaux annexes ;
57 500 personnes travaillant dans les offices  en ajoutant les notaires ;
2 030 notaires sont des femmes ;
L'âge moyen est de 49 ans ;
49 000 salariés.

Activité économique du notariat
Chaque année, les notaires reçoivent 20 millions de personnes, traitent des capitaux d'un montant de 600milliards d'euros, établissent 4.3 millions d'actes authentiques, réalisent un chiffre d'affaires de 6milliards d'euros

Répartition de l'activité notariale suivant le chiffre d'affaires
Immobilier, ventes construction, baux : 49%
Actes de famille, succession : 26%
Actes liés au crédit : 14%
Droit de l'entreprise, conseil, expertise, conseil patrimonial : 7%
Négociation immobilière : 4%

Chiffres au 1er juillet 2008

Les notaires, pionniers de l'acte authentique sur support électronique :

 

Avec ce dispositif, la profession assoit "sa capacité d'innovation pour conjuguer tradition et modernité".

 

Voir les vidéos sur l'acte authentique :

- animation retraçant lesprincipales étapes de la signature et de l'archivage d'un acte authentique

 

- interview de Bernard Reynis, président du conseil supérieur du notariat

 

- interview de Patrick Pailloux, directeur général de la direction de la sécurité des systèmes d'information

 

- reconstitution d'une signature électronique chez Maître Blanchet, notaire à Paris

Edition n° 107 - 2009

Réalisée par ND

Arrangements graphiques par J-CD

 
 
  
 

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