Ministère de la Justice
 
 

25 mars 2009

Lutter contre les enlèvements internationaux d'enfants

Le plan « alerte enlèvement » a été récemment déclenché. C'est une procédure d'urgence qui n'est mise en œuvre que si la vie ou l'intégrité physique de l'enfant enlevé est en danger.

L’utilisation du plan « alerte enlèvement » n’est pas totalement exclue lorsque l’enlèvement a été organisé par l’un des parents, mais cette hypothèse reste très exceptionnelle puisque dans la plupart des cas il n’est pas démontré que l’enfant est véritablement en danger avec son père ou sa mère.

En tout état de cause, le plan « alerte enlèvement » ne peut être déclenché en cas de simple déplacement illicite d'enfants (c'est le cas de figure où l'un des parents envoie son enfant à l'étranger alors que les conditions d'exercice de l'autorité parentale ne le permettent pas).

Afin de lutter plus efficacement contre les enlèvements internationaux d'enfants, l'Europe et la France plus particulièrement, ont développé, ces dernières années, de nombreux outils juridiques.

VisuelLe déplacement illicite d'enfant

Le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents à l'étranger est considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des conditions d'exercice de la garde (en France, on parle de l'autorité parentale) reconnues à l'autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement.

Cette définition est issue de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 régissant les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Voir l'article de présentation). Ce texte institue une coopération des autorités centrales de chaque Etat signataire et prévoit une procédure simple et rapide afin d'assurer le retour de l'enfant illicitement déplacé à son lieu de résidence habituelle.

Le règlement européen dit « Bruxelles II Bis », entré en application en 2005, complète la Convention de La Haye (Voir l'article de présentation). Il prévoit notamment que le juge de l'Etat membre dans lequel se trouve l'enfant et qui est saisi d'une demande de retour du mineur au lieu de sa résidence habituelle doit déterminer si le déplacement ou la rétention est illicite ou non. En cas de réponse positive, la juridiction doit ordonner son retour immédiat dans l'Etat de résidence habituelle. Voir le site dédié aux enlèvements internationaux d'enfants

Le plan « alerte enlèvement »Visuel

Pour que le plan « alerte enlèvement » soit déclenché, il faut que l'enlèvement soit avéré (il ne peut s'agir d'une simple disparition, même inquiétante), que la vie ou l'intégrité physique de l'enfant mineur soit en danger et que le procureur de la République soit en possession d'éléments d'informations dont la diffusion peut permettre de localiser l'enfant ou le suspect.

Si ces conditions sont réunies, le procureur de la République, en étroite concertation avec les enquêteurs et après que le Ministère de la Justice ait été consulté, peut déclencher le plan « alerte enlèvement ». Voir le site dédié aux « alertes enlèvement »

En juin et novembre 2008, la France a organisé deux exercices de simulation d'enlèvement d'enfant avec d'autres Etats membres. Suite à ces exercices, le Conseil Justice Affaires Intérieures des 27 et 28 novembre 2008 a adopté des conclusions invitant les pays européens à développer des mécanismes nationaux d'alerte du public et à définir des modalités de mise en œuvre permettant un déclenchement transfrontalier des dispositifs nationaux. Voir l'article de restitution du Conseil Justice Affaires Intérieures

 

Edition n° 81 - Année 2009

Réalisée par D.A

 

 
 
  

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