Ministère de la Justice
 
 

08 décembre 2009

Lutte contre les dérives sectaires : état des lieux

Un colloque organisé par la Miviludes s'est tenu à Lyon vendredi 27 novembre

Lutte contre les dérives sectaires : état des lieux
Un colloque organisé par la Miviludes s'est tenu à Lyon vendredi 27 novembre

La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires a dressé un état des lieux des dérives sectaires en France lors d'un colloque à Lyon jeudi 26 novembre. La société civile et les services de l'Etat, dont la Justice, en première ligne dans la lutte contre les dérives sectaires, ont exposé et débattu des nouvelles tendances du phénomène.

 


 

Représentants de l'administration et acteurs de la société civile, ils étaient plus de 350 à participer au premier colloque organisé par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Réunis à l'Hôtel de Ville de Lyon pour dresser un état des lieux, les participants ont articulé leurs travaux autour de la prévention et des moyens de lutte contre le phénomène.

Dans un premier temps, les intervenants ont souligné l'accroissement du danger dans le domaine thérapeutique, la formation professionnelle et l'éducation des enfants.

 

Une action concertée et spécialisée

Dans un second temps, c'est le dispositif actuel de lutte contre les dérives sectaires qui a été expliqué. Ses deux principaux acteurs se sont exprimés : la police et la justice. Leur travail est désormais coordonné grâce à des réunions préfectorales qui rassemblent les services de l'Etat une fois par an au sein du Conseil de prévention de la délinquance.

L'Office central pour la répression des violences aux personnes dispose depuis septembre 2009 d'un groupe de policiers spécialisés : la Cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires. Son commandant, Bernard MALFAY a retracé le parcours effectué depuis la création de la cellule. Les enquêteurs travaillent sur un canevas d'audition pour guider policiers et gendarmes dans l'interrogatoire du membre d'une secte. Ces membres de la police judiciaire sont aptes à effectuer des actes d'enquête sous la direction de la justice.

 

La justice en première ligne

Crédits photo : DicomL'institution judiciaire s'est elle aussi saisie du problème. Chaque direction de l'administration centrale dispose d'un référent pour les dérives sectaires. La Direction des affaires criminelles et des grâces met en oeuvre une formation pour les magistrats et personnels concernés par ces dossiers tout en suivant les procédures impliquant des dérives sectaires. A l'Ecole nationale de la magistrature, un temps de formation est spécialement consacré à cette problématique.

Au sein même des parquets généraux près les cours d'appel, un membre du ministère public est chargé de recueillir les informations sur toutes les affaires pouvant impliquer des dérives sectaires dans les juridictions de son ressort. Il en suit les développements et assure la remontée d'informations.

 

La MIVILUDES

Le secrétaire d'Etat à la Justice a conclu le colloque. Jean-Marie Bockel s'est prononcé en faveur d'un espace juridique européen contre les activités illégales des organisations sectaires.

Lire le discours

La Miviludes a été créée en 2002 a pris la suite de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes. Elle n'a pas d'équivalent en Europe à part le CIAOSN en Belgique. Les participants au colloque ont souligné la transnationalité du phénomène sectaire. Le meneur d'une organisation sectaire, une fois repéré, peut en effet changer de pays pour contrer les actes de prévention de l'Etat à son encontre (enquêtes sociales).

 
 
  

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