Ministère de la Justice
 
 

06 novembre 2009

Le TIG, une sanction utile au condamné et à la société

Face à certaines infractions, le juge peut prononcer un TIG, un travail d'intérêt général. Ce travail non rémunéré au profit d'une collectivité, d'un établissement public ou d'une association peut prendre plusieurs formes : nettoyage de tags, aides aux personnes défavorisées, débroussaillage, réparations... Il permet au condamné de prendre conscience de ses actes et d'agir en faveur de la société.

 

 

Les TIG, une mesure en pleine expansion

 

- + 60% au cours des 5 dernières années

- 15 667 TIG prononcés en 2008

- 8 854 sursis-TIG prononcés en 2008

La SNCF s'investit dans l'accueil de « tigistes »

 

Le ministère de la Justice et la SNCF (entreprise publique) ont signé un accord national de partenariat en février 2007. Il comprend l'accueil de personnes majeures ou mineures condamnées à un TIG.

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Une fiche pour comprendre l'essentiel

Qu'est-ce qu'un TIG ? Quelle est sa durée ? Quelles sont les modalités de contrôle ? Quelles sont les sanctions en cas d'inexécution ? Autant de questions auxquelles répond cette fiche.

Pour la télécharger : cliquez ici

 

Une procédure simple pour obtenir l'autorisation d'accueillir des « tigistes »

Vous êtes une collectivité, un établissement public ou une association et vous souhaitez participer à cette mesure de réinsertion ?

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Vous êtes une collectivité ou une entreprise publique

 

Vous devez demander l'inscription de ce travail sur la liste des travaux d'intérêt général.

Le formulaire pour la demande d'inscription des travaux : cliquez ici

 

Vous êtes une association

Vous devez :

- effectuer une demande d'habilitation comme organisme d'accueil

- demander l'inscription de ce travail sur la liste des travaux d'intérêt général

Un formulaire commun pour la demande d'habilitation et d'inscription des travaux : cliquez ici 

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Un guide pratique pour aller plus loin

Le ministère vient de publier un guide à destination des acteurs judiciaires (magistrats, personnels d'insertion et de probation, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse) mais aussi des partenaires locaux (associations, collectivités publiques ou établissements publics).

Pour le télécharger : cliquez ici

 

Edition - Année 2009
Article rédigé par D.A
Arrangements graphiques VR
 
 
  

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