Ministère de la Justice
 
 

13 mars 2009

Le Sénat a adopté le projet de loi pénitentiaire

A l’issue de 4 jours de débats, les sénateurs ont adopté le projet de loi pénitentiaire le 6 mars dernier. Le texte devrait être examiné par l’Assemblée nationale avant l’été.

 

Axe important de la nouvelle loi :
le travail et la formation professionnelle en détention
pour mieux préparer la réinsertion. Reportage à la Maison d’arrêt de Nanterre

Voir la vidéo :

Une nouvelle vision de la prison

Ce projet vise à doter la France d'une loi fondamentale sur le service public pénitentiaire qui doit :

- garantir les droits fondamentaux des détenus;

- améliorer la reconnaissance des personnels pénitentiaires ;

- s'engager pour la réinsertion des détenus ;

- développer les aménagements de peine pour éviter la récidive ;

- généraliser la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes (RPE).

Il s'inscrit dans une politique d'ensemble visant à moderniser le système pénitentiaire français... Lire la suite

Voir le dossier législatif sur le site du Sénat

Lire le discours du Garde des Sceaux du 03 mars 2009

Un site Internet dédié
Le ministère de la Justice a lancé en juillet dernier un site internet dédié au projet de loi pénitentiaire :

 

www.loi-penitentiaire.justice.gouv.fr

 

 

Site internet Loi pénitentiaire

Les dates clefs dans le domaine pénitentiaire

Dates clés dans le domaine pénitentiaire

Télécharger la version en haute définition (format PDF - 276 ko)

Le travail et la formation professionnelle en détention doivent contribuer à donner aux détenus des meilleures chances de réinsertion. Dans ce domaine, le projet de loi prévoit plusieurs dispositions dont notamment la signature d’un acte d’engagement entre la personne détenue qui suit une formation ou exerce une activité, et le chef d’établissement. Il définit les droits et obligations professionnelles de la personne détenue, ainsi que ses conditions de travail et de rémunération.

 

Voir la présentation du travail en prison

Voir le site du service de l’emploi pénitentiaire (SEP)

Actions de réinsertion en chiffres (travail, formation professionnelle)
2008

22 249 détenus ont eu en moyenne une activité rémunérée soit un taux d’activité rémunéré de 36,4 %

3,7 millions d’heures de formation professionnelle dont 82 % rémunérées

14 839  détenus ont bénéficié d’une action de pré qualification et de requalification

1 705 détenus ont participé à une action de préparation à la sortie

 

 

 

Edition n°  77 - Année 2009

Réalisée par AV

Arrangements graphiques : VR

 

 

 
 
  

 Vidéos

  • Prendre part à la Justice
    Prendre part à la Justice
  • Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
    Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
  • Témoignage d'une jurée d'assises
    Témoignage d'une jurée d'assises
  • Témoignage d'une future jurée d'assises
    Témoignage d'une future jurée d'assises
  • Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
    Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
  • Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
    Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
  • Zoom sur le mandat d'arrêt européen
    Zoom sur le mandat d'arrêt européen
  • Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
    Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
  • Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
    Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
  • Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
    Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
  • Journée jeunes et justice : cours d'éducation civique géant à Bobigny
    Journée jeunes et justice  : cours d'éducation civique géant à Bobigny
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : la réparation pénale
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : la réparation pénale
  • Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
    Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
  • Le Parlement de Bourgogne
    Le Parlement de Bourgogne
  • Justice en ligne : début de l'expérimentation à Nancy
    Justice en ligne : début de l'expérimentation à Nancy
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • 1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
    1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  • Expérimentation de plateforme interrégionale de services à Toulouse
    Expérimentation de plateforme interrégionale de services à Toulouse
  • Interview de Patrice Bunel, le compte épargne temps, nouveau dispositif CET
    Interview de Patrice Bunel, le compte épargne temps, nouveau dispositif CET
  • Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
    Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
  • Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
    Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
  • Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
    Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
  • La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
    La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
  • Animation - Organisation de la Justice
    Animation - Organisation de la Justice
  • La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
    La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
    Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
  • Contact visio justice
    Contact visio justice
  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
    Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
  • Journée Européenne des Victimes
    Journée Européenne des Victimes
  • Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
    Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |