Des concepts forts au profit de l'évolution de la profession.
Les huissiers se sont rassemblés pour partager leur actualité avec des élus, magistrats et universitaires sur les thèmes suivants : globalisation, numérisation, économie et société.
Le rendez-vous annuel des huissiers de justice :
Des concepts forts au profit de l'évolution de la profession.
Les huissiers se sont rassemblés pour partager leur actualité avec des élus, magistrats et universitaires sur les thèmes suivants : globalisation, numérisation, économie et société.
Rachida Dati, Garde des sceaux, ministre de la Justice a participé, vendredi 19 décembre, au 24ème forum de la Chambre nationale des huissiers de justice.
Après avoir témoigné estime et attachement à la profession, la ministre a rappelé les réformes menées depuis 18 mois en réponse aux attentes de la profession.
Soulignant le « défi de la modernité » relevé par les huissiers, elle a salué les efforts menés en matière d'intégration des technologies de l'information et d'ouverture sur l'Europe et l'international.
Un enjeu essentiel : la dématérialisation des échanges entre huissiers et juridictions
"Dès démain, les huissiers lanceront leur premier acte électronique avant un déploiement général tout au long de l'année 2009"
Luc Ferrand, directeur de projet au Secrétariat Général du ministère de la Justice, expose les enjeux de la dématérialisation des échanges.
La saisie attribution : "une procédure d'exécution plus douce "
Sandrine Jacquier, huissier de Justice et secrétaire de la CNHJ détaille les moyens d'action et l'accès à l'information des huissiers.
Sur l'actualité législative, une proposition de loi tend, entre autres, à renforcer l'accès à l'information :
"une procédure d'exécution ne sera rapide et effective que si nous avons le renseignement plus tôt".
En savoir plus sur le site du Sénat : proposition de loi relative à l'éxcution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées.
La compétence des huissiers étendue au 1er janvier 2009
"Pour le justiciable, ce sera une amélioration de la qualité du service rendu par les huissiers de justice"
Ludovic Jariel, magistrat, chef du bureau de la réglementation des professions au ministère de la Justice, souligne les effets attendus du décret du 11 mai 2007 relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice.
Dresser des états des lieux, prendre des inscriptions d'hypothèques, déposer des injonctions de payer, prendre des mesures conservatoires, présenter des requêtes pour obtenir des ordonnances, procéder au recouvrement de créances et de pensions, rédiger des actes sous seing privé.... les huissiers fournissent une assistance juridique au quotidien.
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