Les nouvelles technologies au service de la Justice

L'objectif d'« e-Justice » est de développer l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication en matière judiciaire, particulièrement dans le cadre européen de libre circulation.

Un plan d'action, élaboré sous la présidence française et adopté en novembre 2008, définit des priorités concrètes, établit un calendrier précis pour la mise en place d'activités relevant de la justice en ligne et répartit les tâches entre les Etats membres et les différentes institutions européennes.

Des informations accessibles

Dans un premier temps on trouvera notamment sur ce site des informations sur la jurisprudence et le droit en vigueur au sein des Etats membres en matière pénale et civile, mais également sur la jurisprudence et le droit communautaire et européen. D'autres informations aussi telles que la médiation civile, l'accès à l'aide juridictionnelle, les droits des victimes et de la défense. Les sites nationaux seront reliés pour mieux connaître la Justice de chacun.

Un guichet unique pour la Justice

Des informations actualisées et pratiques seront accessibles dans l'ensemble des langues de l'Union européenne.

Véritable " guichet unique " pour le citoyen européen, il permettra de construire un rapport nouveau entre le justiciable et la justice au plan européen.

A terme, le portail permettra également aux citoyens européens d'engager des procédures judiciaires ou encore de déposer une demande d'aide juridictionnelle par voie électronique.