Ministère de la Justice
 
 

06 février 2009

Le JAP a 50 ans

Le TGI d'Agen et l'ENAP rendent hommage au Juge de l'application des peines.

Le juge de l'application des peines a 50 ans

La fonction de juge de l'application des peines a été créée en 1958. Dans un objectif d'humanisation, les compétences de ce juge n'ont eu de cesse de s'élargir. Son rôle, de plus en plus important pour concilier sécurité des citoyens et respect des condamnés, a permis des évolutions dans la gestion et le suivi de la peine, et le développement des alternatives à l'incarcération.

 

Le TGI d'Agen et l'ENAP rendent hommage au Juge de l'application des peines.

Télécharger la plaquette de l'exposition

Télécharger la plaquette
de l'exposition

 

Le tribunal de grande instance d’Agen a célébré, le 23 janvier dernier, le cinquantenaire du juge de l’application des peines (JAP). Fruit d’une démarche collective associant les praticiens de l’application des peines et l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), le colloque et l’exposition ont rencontré un réel succès.

Lire l'article

 

Exposition : 1959/2009 50ème anniversaire du JAP

Réalisée par le Tribunal de grande instance d’Agen avec le concours de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire, l'exposition revient sur les sources et l’évolution des aménagements des peines autour de la figure du JAP.

 
illustration
 
Le bracelet électronique
Tableau extrait de l'exposition
Illustration : Christine Guengard
 Le bracelet électronique

 

Le JAP depuis 2000 : un vrai « juge de la peine »

Avec la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, le JAP est consacré juridiction de premier degré.

Ce nouveau statut permet au condamné de se voir reconnaître de nouveaux droits. Il peut adresser des demandes au juge, avoir un avocat et faire appel de la décision qui fixe la mesure d'aménagement de peine.

 

 

L’application des peines au cœur de la politique pénale

En favorisant l’appropriation de la sanction, ces mesures œuvrent pour la réinsertion et la lutte contre la récidive.

Depuis la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et la circulaire du 27 juin 2007toutes les peines d'emprisonnement ont vocation à être aménagées.

En savoir plus sur les aménagements de peines

 

Au 1er juin 2008, 5990 condamnés sous écrous ont fait l'objet d'un aménagement de peines. Le nombre de mesures de placement sous surveillance électronique, de placement extérieur et de semi liberté ont augmenté de 26% depuis mai 2007.

 

Illustration - © - Dicom - K. Milbeau

Edition n° 66 - Année 2009

Réalisée par ND

 
 
  

 Vidéos

  • Prendre part à la Justice
    Prendre part à la Justice
  • Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
    Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
  • Témoignage d'une jurée d'assises
    Témoignage d'une jurée d'assises
  • Témoignage d'une future jurée d'assises
    Témoignage d'une future jurée d'assises
  • Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
    Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
  • Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
    Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
  • Zoom sur le mandat d'arrêt européen
    Zoom sur le mandat d'arrêt européen
  • Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
    Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
  • Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
    Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
  • Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
    Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
  • Journée jeunes et justice : cours d'éducation civique géant à Bobigny
    Journée jeunes et justice  : cours d'éducation civique géant à Bobigny
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : la réparation pénale
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : la réparation pénale
  • Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
    Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
  • Le Parlement de Bourgogne
    Le Parlement de Bourgogne
  • Justice en ligne : début de l'expérimentation à Nancy
    Justice en ligne : début de l'expérimentation à Nancy
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • 1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
    1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  • Expérimentation de plateforme interrégionale de services à Toulouse
    Expérimentation de plateforme interrégionale de services à Toulouse
  • Interview de Patrice Bunel, le compte épargne temps, nouveau dispositif CET
    Interview de Patrice Bunel, le compte épargne temps, nouveau dispositif CET
  • Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
    Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
  • Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
    Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
  • Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
    Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
  • La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
    La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
  • Animation - Organisation de la Justice
    Animation - Organisation de la Justice
  • La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
    La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
    Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
  • Contact visio justice
    Contact visio justice
  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
    Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
  • Journée Européenne des Victimes
    Journée Européenne des Victimes
  • Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
    Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |