Le JAP a 50 ans
Le TGI d'Agen et l'ENAP rendent hommage au Juge de l'application des peines.
Le juge de l'application des peines a 50 ans
La fonction de juge de l'application des peines a été créée en 1958. Dans un objectif d'humanisation, les compétences de ce juge n'ont eu de cesse de s'élargir. Son rôle, de plus en plus important pour concilier sécurité des citoyens et respect des condamnés, a permis des évolutions dans la gestion et le suivi de la peine, et le développement des alternatives à l'incarcération.
Le TGI d'Agen et l'ENAP rendent hommage au Juge de l'application des peines.
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de l'exposition | Le tribunal de grande instance d’Agen a célébré, le 23 janvier dernier, le cinquantenaire du juge de l’application des peines (JAP). Fruit d’une démarche collective associant les praticiens de l’application des peines et l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), le colloque et l’exposition ont rencontré un réel succès. Lire l'article |
Exposition : 1959/2009 50ème anniversaire du JAP
Réalisée par le Tribunal de grande instance d’Agen avec le concours de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire, l'exposition revient sur les sources et l’évolution des aménagements des peines autour de la figure du JAP.
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Tableau extrait de l'exposition
Illustration : Christine Guengard | | Le bracelet électronique |
Le JAP depuis 2000 : un vrai « juge de la peine »Avec la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, le JAP est consacré juridiction de premier degré. Ce nouveau statut permet au condamné de se voir reconnaître de nouveaux droits. Il peut adresser des demandes au juge, avoir un avocat et faire appel de la décision qui fixe la mesure d'aménagement de peine. | | L’application des peines au cœur de la politique pénaleEn favorisant l’appropriation de la sanction, ces mesures œuvrent pour la réinsertion et la lutte contre la récidive. Depuis la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et la circulaire du 27 juin 2007, toutes les peines d'emprisonnement ont vocation à être aménagées. En savoir plus sur les aménagements de peines |
Au 1er juin 2008, 5990 condamnés sous écrous ont fait l'objet d'un aménagement de peines. Le nombre de mesures de placement sous surveillance électronique, de placement extérieur et de semi liberté ont augmenté de 26% depuis mai 2007.
Edition n° 66 - Année 2009
Réalisée par ND
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