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02 mars 2009

L'aide aux victimes : une politique prioritaire

Lundi 2 mars, à la Chancellerie, Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rencontré les associations d’aide aux victimes pour faire le point sur les dispositifs nationaux améliorant la prise en charge des victimes.

L'aide aux victimes : une politique prioritaire

Crédits photo : Dicom : C. Montagné


 

Vidéos : © Dicom - R. Marinova

 

2007-2009 : Chronologie sur la politique d'aide aux victimes

 

9 octobre : Circulaire visant à améliorer la prise en charge des victimes au stade de l'enquête et du procès pénal.

 

13 novembre : Décret n° 2007-1605 instituant le Juge délégué aux victimes (JUDEVI), entré en vigueur le 2 janvier 2008.

 

2008

 

8 février : Circulaire présentant les attributions du JUDEVI.

 

1er juillet : Loi n° 2008-644 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines.

 

6 octobre : Lancement officiel du SARVI.

 

8 décembre : Annonce de l'ouverture à titre expérimental d'un bureau d'aide aux victimes dans 13 TGI.

 

2009

 

Janvier : Premières ouvertures des bureaux d'aide aux victimes.

 

Fin juin : Bilan de l'expérimentation des bureaux d'aide aux victimes.

Augmentation des crédits des associations d'aide aux victimes

 

Entre 2007 et 2008, les crédits accordés par le ministère de la Justice aux cours d'appel pour financer les associations, ont connu une hausse de 14,7%.

 

En 2008, 175 associations d'aide aux victimes ont été conventionnées par les cours d'appel afin de pouvoir exercer leurs missions dans un cadre judiciaire.

 

illlustration

 

Photos : © Dicom - C. Montagné

 

« Nous avons renforcé le droit à l’information des victimes »

« Nous avons renforcé le droit à l’accompagnement des victimes »

« Nous avons instauré un droit à une justice effective »

Avec madame la Garde des Sceaux, Jean Marie Huet, Directeur des affaires criminelles et des grâces et  Didier Leschi, Chef du service accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes, ont échangé et répondu aux questions de l’auditoire.

 

En savoir plus : lire le discours de la ministre et consulter le dossier presse.

 

Edition n°  75 - Année 2009

Réalisée par ND

Arrangements graphiques : ML

 
 
  
 

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