Ministère de la Justice
 
 

16 octobre 2008

La société privée européenne

Un outil essentiel pour la croissance des PME

Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, le ministère de la Justice a organisé, vendredi 10 octobre, à Paris, en partenariat avec le MEDEF, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, la CGPME et le groupement d'intérêt économique "les avocats pour l'Europe", un colloque consacré au projet de règlement sur la société privée européenne (SPE). Présenté le 25 juin dernier par la Commission européenne, discuté au Conseil depuis juillet 2008, il vise à promouvoir l'essor des PME dans toute l'Europe.

Photo de groupe des participants - Crédits photo : Rada Marinova

Photo de groupe des participants - Crédits photo : Rada Marinova

 

L'adoption du statut de la société européenne en 2001, puis celui de la société coopérative européenne en 2003, ont donné aux entreprises un premier cadre juridique pour leurs activités transfrontalières. Toutefois, la complexité de ces structures les rend inadaptées aux PME, qui ont besoin d'un outil juridique plus souple. Le projet de société privée européenne, porté par la France et l'Allemagne depuis près de 10 ans, répond à cet objectif.

En effet, la SPE, première forme de société entièrement supra-nationale, fait une très grande place à la liberté contractuelle des actionnaires. Ceux-ci pourront choisir le mode d'organisation de la société et les rapports entre cette dernière et ses dirigeants, sur le modèle de la société par action simplifiée française. Pour diminuer les coûts de gestion pour les PME, le projet prévoit de limiter les renvois aux droits nationaux à quelques domaines précis : fiscalité, comptabilité, participation des salariés et certaines dispositions en matière de responsabilité.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez lire le dossier de presse.

 

Nicolas Guillou - Crédit photo : Ministère de la Justice

 Anne Outin-Adam - Crédit photo : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
« La société privée européenne est un instrument simple, flexible et connu de tous »
 
« Il se dégage de cette forme sociale une aura de dynamisme, de compétitivité et d'ouverture »
 
Nicolas Guillou, magistrat à la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, présente la société privée européenne.  Anne Outin-Adam, directrice du pôle de la politique législative et juridique de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP), détaille les atouts de la société privée européenne.
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                 Edition n°21 - Année 2008                              Réalisée par D.A

                          

 

 
 
  

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