Ministère de la Justice
 
 

13 février 2009

La médiation judiciaire pour régler des conflits

Des recommandations pour développer sa pratique dans les juridictions

La médiation judiciaire pour régler des conflits

 

Des recommandations pour développer sa pratique dans les juridictions

 

Les conclusions du groupe de travail pluridisciplinaire sur la médiation, créé en 2008 par Jean-Claude Magendie, ont été publiées sur le site de la cour d'appel de Paris. Elles prônent une présence significative de la médiation dans les juridictions tout en préservant la spécificité de ce processus, souple et adaptable.

 

"L'essentiel est de faire entrer la médiation dans l'organisation des juridictions".
Jean Claude Magendie, Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, présente les principales mesures pour développer la médiation.   

 

J.C. Magendie, premier président de la Cour d'appel de Paris - Crédits photo : CA ParisEn plus de celles visant à "institutionnaliser" la médiation judiciaire, des incitations financières et la généralisation du pouvoir du juge d'enjoindre aux parties de s'informer sur la médiation comptent parmi les principales mesures :    

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Soulignant l'utilisation limitée de la médiation, il revient sur les raisons de son "relatif échec" :

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Lire le rapport "Célérité et qualité de la justice : la médiation, une autre voie" sur le site de la cour d'appel de Paris.

 

Le médiateur, Crédits : C. Lacène

Litiges entre voisins, propriétaires et locataires, commerçants et consommateurs, employeurs et salariés, couples séparés..., tous peuvent être réglés par voie de médiation.

 

Pacifier un conflit, préserver des relations futures et trouver un accord

Introduite dans le droit français depuis la loi du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, la médiation est une voie originale pour le traitement des litiges. Visant à faire émerger un accord entre des parties à un conflit, elle est encadrée, contrôlée et suivie par le juge. En cas d’échec, elle n’est qu’une simple parenthèse au cœur du procès.

 

Les gages de réussite de la médiation :    "installer le cadre" et "choisir les domaines de prédilection"

Fabrice Vert, magistrat, chargé de mission auprès du premier président de la cour d'appel de Paris a co-animé le groupe sur la médiation. Il s'exprime sur  les avantages de la médiation.

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Le  médiateur

Etre médiateur, c'est entre autres, pouvoir justifier d'une formation ou d'une expérience adaptée à la pratique de la médiation (art. 131 du nouveau code de procédure civile).

Voir la fiche médiateur.  

 

Me Tandeau de Marsac, Crédits A.M.E

"L'avocat rédige l'accord de médiation qui clôt le litige"

Sylvestre Tandeau de Marsac, avocat au barreau de Paris et président de l'association des médiateurs européens expose le rôle de l'avocat à l'occasion d'une médiation : expliquer, convaincre et accompagner les parties.

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Interrogé sur le cadre européen de la médiation, il revient sur les grands principes d'une directive adoptée par le Parlement Européen le 23 avril 2008 : Déontologie des médiateurs, formation des médiateurs et confidentialité : des points clés pour la médiation.

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Edition n° 69 - Année 2009

 

 
 
  

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