La médiation judiciaire pour régler des conflits
Des recommandations pour développer sa pratique dans les juridictions
La médiation judiciaire pour régler des conflits
Des recommandations pour développer sa pratique dans les juridictions
Les conclusions du groupe de travail pluridisciplinaire sur la médiation, créé en 2008 par Jean-Claude Magendie, ont été publiées sur le site de la cour d'appel de Paris. Elles prônent une présence significative de la médiation dans les juridictions tout en préservant la spécificité de ce processus, souple et adaptable.
Litiges entre voisins, propriétaires et locataires, commerçants et consommateurs, employeurs et salariés, couples séparés..., tous peuvent être réglés par voie de médiation.
Pacifier un conflit, préserver des relations futures et trouver un accord
Introduite dans le droit français depuis la loi du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, la médiation est une voie originale pour le traitement des litiges. Visant à faire émerger un accord entre des parties à un conflit, elle est encadrée, contrôlée et suivie par le juge. En cas d’échec, elle n’est qu’une simple parenthèse au cœur du procès.
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En plus de celles visant à "institutionnaliser" la médiation judiciaire, des incitations financières et la généralisation du pouvoir du juge d'enjoindre aux parties de s'informer sur la médiation comptent parmi les principales mesures : 
