La Justice se dote de son 1er « plan Administration exemplaire »
La Justice se dote de son 1er « plan Administration exemplaire »
Dans sa gestion quotidienne, l’Etat ne peut ignorer les objectifs de développement durable qu’il souhaite voir prendre en compte par les entreprises et les consommateurs.
Partant de ce constat, et dans la continuité des travaux du Grenelle de l’environnement, le Premier ministre a, dans sa circulaire du 3 décembre 2008, demandé à chaque ministère de préparer un « Plan administration exemplaire » pour prendre des mesures concrètes.
En outre, l’implication de l’ensemble des personnels doit également être encouragée.
L’action du ministère de la Justice
Si le ministère de la Justice a déjà engagé une démarche de développement durable dans la gestion courante de l’administration, c’est la première fois qu’il définit un véritable plan d’action global : le Plan Administration Exemplaire (PAE).
Il repose sur trois axes principaux :
La généralisation des nouvelles technologies : depuis 2007, la Justice mène une politique volontariste visant à accélérer le développement des nouvelles technologies au sein des juridictions (numérisation des procédures pénales, dématérialisation, recours à la visioconférence). Ces techniques permettent de réaliser des économies significatives en termes de déplacements, d'utilisation de papier et de matériels d'impression tout en rationalisant le travail des magistrats et fonctionnaires. Cette démarche sera poursuivie et renforcée.
L’intégration du développement durable dans les programmes immobiliers : les implantations immobilières du ministère de la Justice représentent un dixième de la totalité des implantations de l'Etat sur le territoire. Des efforts ont d'ores et déjà été engagés pour tenir compte de la dimension environnementale dans la construction de bâtiments (notamment pénitentiaires). Une volonté "Haute qualité environnementale" sera désormais favorisée pour l'ensemble des opérations immobilières de rénovation des bâtiments de la Justice en lien avec l’Agence pour le patrimoine immobilier de la Justice.
Une mobilisation des hommes et des structures: dès le 24 janvier 2008, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a confié au Secrétaire général, avec l'appui technique de l'Inspection générale des services judiciaires la mission de créer un dispositif de synthèse et de coordination des actions en termes de développement durable. Outre un suivi régulier de l’avancement des mesures du plan, un rapport annuel devra voir le jour, ainsi que des actions d’information régulières pour les magistrats et personnels.
Quelles bonnes pratiques ? l’exemple du site nantais du ministère de la Justice :
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