"La justice face à la crise", colloque à la cour d'appel de Paris
La justice face à la crise, colloque à la cour d'appel de Paris
La justice dispose-t-elle des outils lui permettant de lutter contre les effets de la crise ?
Surendettement, licenciements, délits d'initiés, fraudes, faillites... Les dossiers liés à la crise s'entassent dans les juridictions ; ce phénomène entraîne une évaluation des outils dont dispose la justice pour jouer pleinement son rôle. C'est pour évoquer cette question et contribuer à mettre en œuvre une justice adaptée aux situations de crise qu'à l'initiative de Jean-Claude Magendie, premier président de la cour d'appel de Paris, les acteurs judiciaires, économiques, et universitaires se sont réunis pour en débattre librement, de manière pragmatique.
Le colloque a été ouvert le lundi 7 décembre par Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne ; il a été clôturé le mardi 8 décembre par Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Malgré des points de vue parfois assez éloignés, tous les intervenants ont fait valoir la nécessité pour les juges de s'ouvrir au milieu économique. Ils doivent avoir une connaissance fine des mécanismes économiques pour appréhender au mieux les conséquences de leurs décisions au plan macroéconomique.
Différentes propositions ont été formulées par les intervenants : étudier l'impact économique des décisions judiciaires, revisiter les textes existants pour perfectionner les procédures peu utilisées, dématérialiser les démarches afin d'accélérer le fonctionnement de la justice, ou encore renforcer le rôle du juge en tant que régulateur.
Soucieuse de la modernisation de la justice, Michèle Alliot-Marie a conclu ainsi son allocution : « La crise a trouvé son origine dans la finance. Elle trouvera son issue dans le droit ».
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