Ministère de la Justice
 
 

02 décembre 2008

La justice du travail

La justice du travail
Le 3 décembre 2008 : une actualité forte pour la justice prud'homale
Alors même qu'employeurs et salariés élisent les nouveaux conseillers prud'hommes, la réforme de la carte des juridictions prud'homales entre en vigueur.

210 conseils des prud'hommes sont amenés à se prononcer sur prés de 200 000 procédures annuelles - Crédits photos : Chrystèle Lacène et Caroline Montagné

210 conseils des prud'hommes sont amenés à se prononcer
sur près de 200 000 procédures annuelles.

Crédits photo : Chrystèle Lacène et Caroline Montagné

 

 
 
Conseil de prud'homme : Signalétique - Crédits photo : Chrystèle Lacène.Illustration de la fiche pratique
Les conseils des prud'hommes : des juridictions de proximité pour les employeurs et les salariés

Licenciements, salaires, indemnités de départs... les conflits liés au travail évoluent. Les conseils des prud'hommes, restent quant à eux, les meilleurs garants du respect du code du travail.

En savoir plus :
- Fonctionnement des juridictions prud'homales

- Taux de Compétence des conseils de prud'hommes

 
Près de 15 000 "juges du travail" sont élus tous les 5 ans

Leur mission : trancher, dans le respect de la loi, les litiges individuels liés au travail. Leur singularité : avant d'être juge, les conseillers prud'hommes sont d'abord des salariés ou des employeurs.

En savoir plus  :
- Les conseillers prud'hommes : des juges du travail

- Elections prud'homales 2008 : l'essentiel de information sur le site Prud'hommes.gouv.fr

 
Logo réforme de la carte judiciaire Pascal Reitzel, chef de la mission carte judiciaire, Crédits : N Descours/Dicom/SG
La réforme de la carte judiciaire entre en vigueur dès le 3 décembre 2008 avec le regroupement de 62 conseils de prud’hommes et la création d’un conseil de prud’hommes

La réforme porte le nombre des conseils des prud'hommes de 271 à 210.

Cette réforme permet de disposer de juridictions ayant une activité suffisante pour garantir un niveau de compétence de qualité.

Le nouveau CPH créé à Avesnes-sur-Helpe regroupe les conseils de prud’hommes de Maubeuge et de Fourmies, qui l’un et l’autre étaient très excentrés géographiquement dans le ressort du tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe. Cette création assure aux justiciables du ressort du conseil de prud’hommes regroupé une plus grande proximité de cette juridiction, puisqu’Avesnes-sur-Helpe se situe à mi-distance entre Maubeuge et Fourmies. En outre, cette création permet d’assurer une cohérence des implantations judiciaires puisqu’Avesnes-sur-Helpe est également siège d’un tribunal de grande instance et d’un tribunal d’instance.

 

En savoir plus : site de la réforme de la carte judiciaire

 
Accompagnement individualisé et indemnisation :  la réorganisation des implantations des juridictions prud'homales s'accompagne d'un plan social

Pascale Reitzel, chef de la mission carte judiciaire du Secrétariat Général du ministère de la justice présente l'accompagnement social de la réforme.
Ecouter

Face de Conseil de prud'hommes - Crédits photo : Chrystèle Lacène 

Réforme de la carte judiciaire
  

 

 

Edition n° 45  Année 2008

Réalisée par N.D.

 

 
 
  

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