Justice pénale : le comité Léger remet son rapport

Le comité de réflexion, présidé par Monsieur Philippe Léger, chargé de formuler des propositions visant à réformer la procédure pénale, a remis son rapport au Président de la République le mardi 1er septembre 2009 en présence de Madame Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés et de Monsieur Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat à la Justice.

Justice pénale : le comité Léger remet son rapport

Le comité de réflexion, présidé par Monsieur Philippe Léger, chargé de formuler des propositions visant à réformer la procédure pénale, a remis son rapport au Président de la République le mardi 1er septembre 2009 en présence de Madame Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés et de Monsieur Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat à la Justice.

COMPOSITION DU COMITE 

DE REFORME DU CODE PENAL

ET DU CODE DE PROCEDURE PENALE

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Président :

• Philippe LEGER, magistrat, ancien avocat général à la cour de justice des communautés européennes

15 Membres :

• Maryvonne de SAINT-PULGENT, conseillère d’Etat
  
• Martine BERNARD, Présidente de la Chambre d’instruction à la cour d’appel d’Aix en Provence
  
• Colonel Michel BONNIN, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire au ministère de la défense
  
• Bernard BOULOC, professeur agrégé des facultés de droit de Paris – professeur émérite
  
• Louis DI GUARDIA, premier Avocat Général près la cour de cassation
  
• Jean-Pierre ESCARFAIL, président de l’APACS
  
• Marie-Noëlle BILLAUD, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
  
• Patrick HEFNER, sous-directeur des affaires économiques et financières à la préfecture de police de Paris
  
• Me Thierry HERZOG, avocat à la cour d’appel de Paris
  
• Me Hervé LEHMAN, avocat à la cour d’appel de Paris
  
• Philippe LEMAIRE, procureur de la République de Lille
  
• Laurent LE MESLE, procureur général près la cour d’appel de Paris
  
• Me Paul LOMBARD, avocat à la cour d’appel de Paris
  
• Isabelle PINGEL, professeur agrégé des universités de Paris
  
• Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat à Clermont-Ferrand