Ministère de la Justice
 
 

26 novembre 2008

Éxecuter les peines en Europe : Quelles perspectives ?

École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix, le 25 novembre 2008

Logo de l'ENPJJDans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le ministère de la Justice a réuni ses partenaires européens le 25 novembre 2008, à l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix, autour du thème de l’exécution des peines en Europe.

Cette conférence a réuni des acteurs français et européens de l’Administration pénitentiaire, des magistrats et des spécialistes de la Protection judiciaire de la jeunesse. Elle s’est organisée en deux ateliers : Le suivi des mesures face à la diversité des pratiques et la spécificité du suivi des mesures imposées aux mineurs. Lire la suite...

 
 
Visuels européens - Crédits Dicomtransparent
Visuel franco-allemand - Crédits DICOM
Le projet de décision-cadre

Une initiative franco-allemande a marqué une avancée significative dans ce domaine. Les deux Etats ont conjointement présenté lors du Conseil du 29 août 2006 ... Lire la suite

Mesures de contrôle post sentenciel

Depuis plusieurs années, les Etats membres ont fait fortement progresser la coopération européenne en matière pénale. Ils se sont ainsi attachés à consolider le rôle d’Eurojust, d’Europol, et à créer un réseau judiciaire européen pour mieux lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme ou encore, unir leurs compétences dans la création d’un casier judiciaire européen.

 

Dans une réflexion commune visant à faciliter la réinsertion sociale des personnes condamnées, améliorer la protection des victimes et mieux assurer la protection de la société, les pays européens ont également avancé depuis de nombreuses années sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle post sentencielles.

 

 

Visuel  : Mesures françaises post sentencielles - Crédits DICOM

Les principales mesures post-sentencielles, en France à ce jour

Les mesures post sentencielles (Peines alternatives à l’emprisonnement et aménagements de peines) s’exécutent en milieu ouvert sous le contrôle du juge de l'application des peines (JAP), lui-même assisté d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)... Lire la suite

 
L'évolution du cadre juridique

La coopération en matière de mesures post-sentencielles s'inscrit dans le programme adopté par le Conseil en novembre 2000 afin de mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales. Ce principe a été consacré par le Conseil européen de Tampere d'octobre 1999 comme la pierre angulaire de la coopération judiciaire en matière pénale... Lire la suite

 

 

 

 

 

 

 

Edition n° 42 Année 2008

Réalisée par C.D et P.G.

              

 

 
 
  

 Vidéos

  • Prendre part à la Justice
    Prendre part à la Justice
  • Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
    Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
  • Témoignage d'une jurée d'assises
    Témoignage d'une jurée d'assises
  • Témoignage d'une future jurée d'assises
    Témoignage d'une future jurée d'assises
  • Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
    Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
  • Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
    Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
  • Zoom sur le mandat d'arrêt européen
    Zoom sur le mandat d'arrêt européen
  • Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
    Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
  • Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
    Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
  • Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
    Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
  • Journée jeunes et justice : cours d'éducation civique géant à Bobigny
    Journée jeunes et justice  : cours d'éducation civique géant à Bobigny
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : la réparation pénale
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : la réparation pénale
  • Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
    Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
  • Le Parlement de Bourgogne
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  • Justice en ligne : début de l'expérimentation à Nancy
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  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • 1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
    1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  • Expérimentation de plateforme interrégionale de services à Toulouse
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  • Interview de Patrice Bunel, le compte épargne temps, nouveau dispositif CET
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  • Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
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  • Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
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  • Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
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  • La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
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  • Animation - Organisation de la Justice
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  • La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
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  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
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  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
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  • Contact visio justice
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  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
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  • Journée Européenne des Victimes
    Journée Européenne des Victimes
  • Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
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