Ministère de la Justice
 
 

16 décembre 2008

Alerte enlèvement : un dispositif qui a fait ses preuves

... et inspire les pays de l'Union européenne

Mis en place depuis février 2006, le dispositif français "alerte enlèvement" a toujours permis de retrouver les enfants enlevés.

Alerte enlèvement : un dispositif qui a fait ses preuves en France
... et inspire les pays de l'Union européenne

 

Mis en place depuis février 2006, le dispositif français "alerte enlèvement" a toujours permis de retrouver les enfants enlevés.


Bandeau du site "Alerte enlèvement"

Bandeau du site "Alerte enlèvement"

http://www.alerte-enlevement.gouv.fr/index.php

 

 

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Procédure de l'Alerte-enlèvement Sécurité de votre enfant - Illustration du site Alerte enlèvement

Les conditions de déclenchement 

Le message d'alerte doit être simple, précis, solennel, validé par le magistrat ayant ordonné son déclenchement... lire la suite

 

 

Sécurité de votre enfant

Soucieux de la sécurité de leurs enfants, les parents donnent des conseils préventifs... lire la suite

 

Un dispositif qui inspire l'Europe

Logo de l'UELa présidence française a contribué à la réalisation de l'un des objectifs mis en exergue dans le rapport du "groupe du futur", à savoir le renforcement de la protection des enfants au sein de l'Union Européenne.

Elle a donné une impulsion à une initiative engagée par la Commission européenne en vue d'inciter les Etats membres à se doter de dispositifs nationaux d'alerte du public en cas d'enlèvements d'enfants et de définir les modalités de déclenchement transfrontaliers de ces dispositifs nationaux. Cette initiative a été saluée par l'ensemble des ministres de la justice lors de la réunion informelle de Cannes, les 7-8 juillet 2008: ils ont convenu de l'utilité de poursuivre les travaux dans la voie de l'élaboration de « bonnes pratiques » en la matière.

Afin de contribuer à cette réflexion, la France a organisé deux exercices de coopération, en juin et en novembre 2008, avec les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg d'une part et le Royaume-Uni d'autre part, dont le premier a donné lieu à restitution lors de la réunion informelle de Cannes.

Ces exercices ont permis de nourrir la réflexion sur les modalités de déclenchement transfrontaliers des dispositifs nationaux et conduit à l'élaboration, par la Commission Européenne, de « lignes directrices » dont les Etats membres ont été invités à s'inspirerpar des conclusions du Conseil adoptées lors du Conseil « justice - affaires intérieures » des 27-28 novembre 2008.

   
  

               

  Edition n° 51 - Année 2008                               Réalisée par T.S.A

 

 
 
  

 Vidéos

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  • Témoignage d'une jurée d'assises
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