Ministère de la Justice
 
 

30 novembre 2009

1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Un nouveau socle pour une nouvelle impulsion européenne

Le Traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009, après plusieurs années d'incertitude. L'espace de liberté, de sécurité et de justice est l'un des domaines dans lesquels ce Traité apporte les modifications les plus novatrices, et particulièrement dans le domaine pénal.

mosaique_drapeaux_européens, crédits photo : Conseil de l'EuropeParmi les avancées les plus significatives, la « communautarisation » de toutes les politiques de l'Union européenne (suppression de la structure dite en piliers) et le passage du vote à l'unanimité au vote à la majorité qualifiée dans le cadre de la coopération judiciaire en matière pénale.

Le Traité se caractérise par une plus grande souplesse, donnant notamment la possibilité aux Etats de procéder par voie de coopération renforcée dans de nombreux domaines, permettant ainsi à ceux qui le souhaitent d'aller plus loin dans la construction européenne, par petits groupes, sans attendre les autres

Il faut noter également l'extension des compétences de la Commission comme de la Cour de justice ou encore la création de bases juridiques claires en matière de formation des magistrats et de rapprochement des procédures pénales notamment.

Le Traité rend l'Union européenne plus visible et plus démocratique par l'instauration d'une présidence stable du Conseil européen, par l'extension des compétences du Parlement européen et par le renforcement de la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux.

Sur l'ensemble de ces points, le Traité de Lisbonne présente une évolution fondamentale à bien des égards, malgré quelques réticences qui subsistent.

Ce traité est le socle d'un nouveau système institutionnel qui permettra de faciliter la construction européenne, et de relancer la coopération en matière pénale grâce à la majorité qualifiée.

En savoir plus

 

Voir la vidéo :

© DICOM/R.Marinova

 

Mieux comprendre les Traités

Le Traité de Lisbonne modifie les traités existants, à savoir le Traité UE et le Traité CE, sans s'y substituer. Par conséquent, l'Union sera toujours dotée de deux Traités : le Traité UE et le Traité sur le fonctionnement de l'UE (ex Traité CE).
Les dispositions relatives à la coopération judiciaire en matière civile et pénale et la coopération policière sont désormais réunies dans un même titre intitulé « l'espace de liberté, de sécurité et de justice » et sont inscrites dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

 

 


l'ActuJUSTICE

Michèle Alliot-Marie a adressé ses instructions générales de politique pénale

 

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L'ActuJUSTICE, la lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés
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