Ministère de la Justice
 
 

03 juillet 2009

1 an après la PFUE :Quelles avancées pour l'Europe de la Justice?

1 an après la PFUE : Quelles avancées pour l'Europe de la Justice ?

 

Visuel PFUEUn an après la Présidence Française du Conseil de l'Union européenne, c'est l'heure du bilan.

A cette occasion, le Service des Affaires Européennes et Internationales (SAEI) du Secrétariat Général du Ministère de la Justice et des Libertés revient sur les résultats de la PFUE en matière de Justice (télécharger la brochure).

La PFUE laissera le souvenir d'une période d'intense activité avec l'organisation de 16 manifestations portant sur des thèmes très divers et qui ont abouti à des réalisations concrètes pour les citoyens de l'Union européenne. (la PFUE en images)

Parmi les avancées, l'entrée en vigueur de la convention de La Haye du 13 janvier 2000, marque une étape considérable vers une véritable protection internationale des adultes vulnérables. L'adoption du règlement sur le recouvrement des pensions alimentaires ainsi que la création d'un statut unique de société privée européenne s'inscrivent dans la même perspective.

Des progrès importants ont également été accomplis en matière de coopération pénale. Nous retiendrons le renforcement  d'Eurojust et du réseau judiciaire européen en matière pénale, ainsi que  la généralisation du dispositif « Alerte Enlèvement ». Autant d'instruments qui faciliteront la coopération judiciaire entre États membres, grâce à des échanges d'informations plus rapides et une plus grande harmonisation des outils nationaux.

 


Voir  la vidéo :

© Dicom - Vidéo Rada Marinova

 

La Cour d'appel de Rouen revient sur la PFUE

Réunion sur le bilan de la PFUE à la Cour d'appel de Rouen - © DSJPour les juridictions, l’heure est également au bilan. Ainsi, la Cour d’appel de Rouen organisait le 23 juin dernier une réunion d’information sur les enseignements de ces 6 mois de Présidence Française.

Participants et intervenants ont pu échanger sur les principales avancées en matière de coopération judiciaire. Parmi les thèmes évoqués :

  • La question de la formation des magistrats et personnels de Justice : l’adoption d’une résolution sur ce sujet devrait permettre de renforcer la confiance mutuelle des acteurs du monde judiciaire européen.
  • L’aboutissement de la décision sur l’interconnexion des casiers judiciaires, qui facilitera la coopération judiciaire entre les États membres

Le renforcement des capacités d’action d’Eurojust. Cette unité, chargée d’améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites judiciaires entre les États membres, bénéficiera notamment de l’harmonisation des pouvoirs et du statut de ses membres nationaux

 

 

 

 

 

 

Edition n° 96 - Année 2009
Réalisée par RM et AV
Arrangements graphiques VR

 

 
 
  

 Vidéos

  • Prendre part à la Justice
    Prendre part à la Justice
  • Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
    Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
  • Témoignage d'une jurée d'assises
    Témoignage d'une jurée d'assises
  • Témoignage d'une future jurée d'assises
    Témoignage d'une future jurée d'assises
  • Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
    Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
  • Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
    Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
  • Zoom sur le mandat d'arrêt européen
    Zoom sur le mandat d'arrêt européen
  • Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
    Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
  • Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
    Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
  • Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
    Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
  • Journée jeunes et justice : cours d'éducation civique géant à Bobigny
    Journée jeunes et justice  : cours d'éducation civique géant à Bobigny
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : la réparation pénale
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : la réparation pénale
  • Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
    Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
  • Le Parlement de Bourgogne
    Le Parlement de Bourgogne
  • Justice en ligne : début de l'expérimentation à Nancy
    Justice en ligne : début de l'expérimentation à Nancy
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • 1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
    1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  • Expérimentation de plateforme interrégionale de services à Toulouse
    Expérimentation de plateforme interrégionale de services à Toulouse
  • Interview de Patrice Bunel, le compte épargne temps, nouveau dispositif CET
    Interview de Patrice Bunel, le compte épargne temps, nouveau dispositif CET
  • Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
    Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
  • Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
    Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
  • Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
    Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
  • La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
    La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
  • Animation - Organisation de la Justice
    Animation - Organisation de la Justice
  • La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
    La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
    Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
  • Contact visio justice
    Contact visio justice
  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
    Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
  • Journée Européenne des Victimes
    Journée Européenne des Victimes
  • Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
    Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
 
 
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