03 mai 2017
A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre ont pour fonction d’aider au maintien ou au rétablissement des liens entre enfants et parents.
Le ministère de la justice soutient environ 170 structures réparties sur le territoire national.
Le bureau de l’accès au ...
23 avril 2010
Le Palais de justice de Toulouse
Comme vous ne l’avez jamais vu !
20 avril 2010
Lancement de l'E-alerte enlèvement
Le garde des Sceaux a signé mardi 20 avril à la Chancellerie, l’extension du plan Alerte Enlèvement avec de nouveaux partenaires, dans le but de renforcer l’efficacité du dispositif en élargissant la diffusion du message d’alerte à de nouveaux médias.
12 avril 2010
Récit filmé d’une expérience collective
10 mars 2010
Conférence d’Interlaken les 18 et 19 février 2010
01 mars 2010
La question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur
Avant la révision constitutionnelle du 24 juillet 2008, la loi, expression de la souveraineté du peuple, ne pouvait pas être remise en cause dès lors qu'elle était promulguée. C'est désormais possible.
26 février 2010
En France, une femme meurt, en moyenne, tous les trois jours sous les coups de son compagnon.
02 février 2010
Depuis avril dernier, le Gouvernement doit, pour la plupart des projets de loi, transmettre une étude d'impact au Conseil d'Etat puis au Parlement. Ce document, qui précise les conséquences juridiques, financières, sociales et environnementales du texte, vise à améliorer la qualité des projets de ...
27 janvier 2010
Le rôle des cours suprêmes en matière économique
08 décembre 2009
Un colloque organisé par la Miviludes s'est tenu à Lyon vendredi 27 novembre
30 novembre 2009
Un nouveau socle pour une nouvelle impulsion européenne
Le Traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009, après plusieurs années d'incertitude. L'espace de liberté, de sécurité et de justice est l'un des domaines dans lesquels ce Traité apporte les modifications les plus novatrices, et particulièrement dans le domaine pénal.
16 septembre 2009
De nombreux particuliers intéressés par les mises à prix
« Je vous donne acte, Maître, de vos poursuites et diligences et j'ordonne l'allumage des feux dans la vente du lot 1. »
Prononcée par le président de la séance, la phrase marque la première vente aux enchères judiciaires.
L’huissier allume une petite bougie et annonce : « Premier feu ».
Les ...
28 août 2009
un recours encouragé à la médiation judiciaire
12 août 2009
Les visiteurs de prisons accompagnent les détenus durant leur incarcération. Ces bénévoles représentent un soutien moral primordial et constituent un lien essentiel avec la vie extérieure à la prison. Ils favorisent le retour du détenu au sein de la société, sa réinsertion.
16 juin 2009
Du nouveau en matière de nationalité à Paris
05 juin 2009
Les coureurs, personnes détenues ou surveillantes pénitentiaires, se sont élancées pour les premiers kilomètres
03 juin 2009
Pour que le nombre important des victimes ne soit pas un obstacle à leur soutien
Le 08VICTIMES : le numéro d'appel national pour assurer la continuité de l'information à destination des victimes et de leurs familles
18 mai 2009
Décret du 9 février 2009, du 18 février, du 17 avril et du 20 avril, l'actualité des professions juridiques et judiciaires est riche. Ces quatre décrets ont un impact sur la plupart des professions du droit.
15 avril 2009
Un relais victime au cœur du tribunal
A deux pas de l’entrée principale du tribunal de grande instance, se tient le bureau des victimes. Ouvert 5 jours sur 7, avec ou sans rendez-vous, un professionnel de l’association ARDAVI, affiliée à l’INAVEM, informe les victimes sur les procédures, les oriente vers des partenaires judiciaires et ...
08 avril 2009
Le rapport de la commission présidée par l'avocat Jean-Michel Darrois, chargée de réfléchir à la façon de moderniser les professions du droit, a été remis au Président de la République le 8 avril 2009.
13 mars 2009
A l’issue de 4 jours de débats, les sénateurs ont adopté le projet de loi pénitentiaire le 6 mars dernier. Le texte devrait être examiné par l’Assemblée nationale avant l’été.
03 mars 2009
L’exemple des bornes visio-public dans les MJD
Dans le cadre de la modernisation de la justice, les nouvelles technologies sont une priorité. Depuis 2007, elles font l’objet d’un plan de développement au sein des juridictions à travers la numérisation des procédures, la communication électronique et le recours à la visio-conférence.
20 février 2009
Un mécanisme innovant permettant aux citoyens de contester la loi applicable au litige
13 février 2009
Des recommandations pour développer sa pratique dans les juridictions
09 février 2009
Deux procédures de la DACS (section du sceau) obtiennent la certification ISO 9001
06 février 2009
Le TGI d'Agen et l'ENAP rendent hommage au Juge de l'application des peines.
23 janvier 2009
Vieillissement de la population, développement de la maladie d'Alzheimer... chaque année le nombre des personnes vulnérables augmente. Afin de renforcer leur protection juridique, le législateur a décidé de réformer en profondeur la loi datant de 1968. Le fruit de cette réflexion a abouti à la loi ...
13 janvier 2009
La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises a profondément modernisé le droit des entreprises en difficulté. Privilégiant la prévention et la négociation, elle a notamment introduit la procédure de sauvegarde afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de ...
16 décembre 2008
... et inspire les pays de l'Union européenne
Mis en place depuis février 2006, le dispositif français "alerte enlèvement" a toujours permis de retrouver les enfants enlevés.
10 décembre 2008
Les plus grands spécialistes français rappellent son universalité
Afin de commémorer l'adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), une journée consacrée aux Droits de l'Homme est célébrée, chaque année, le 10 décembre. Cette commémoration a, cette année, un sens particulier. Cela fait en effet 60 ans, jour pour jour, que la DUDH a été ...
26 novembre 2008
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix, le 25 novembre 2008
18 novembre 2008
Les points d'accès au droit en établissement pénitentiaire
21 octobre 2008
Le Cercle des constitutionnalistes a organisé vendredi 3 octobre, à Paris, un colloque consacré à la Ve République vue de l'étranger. Regards croisés de plusieurs Professeurs français et étrangers...
16 octobre 2008
Un outil essentiel pour la croissance des PME
Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, le ministère de la Justice a organisé, vendredi 10 octobre, à Paris, en partenariat avec le MEDEF, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, la CGPME et le groupement d'intérêt économique "les avocats pour l'Europe", un colloque ...
08 octobre 2008
1958-2008 : 50 ans au service de la France
29 septembre 2008
La Commission de surveillance fait sa rentrée
La Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence est peu connue du grand public. Instituée par la loi du 16 juillet 1949, elle est chargée de contrôler les ouvrages destinés à la jeunesse. Elle se réunit au moins une fois par trimestre. Le jeudi ...
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