Ministère de la Justice
 

Liste des articles

03 mai 2017

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SADJAV : Qu’est ce qu’un espace de rencontre parents-enfants ?

A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre ont pour fonction d’aider au maintien ou au rétablissement des liens entre enfants et parents.
Le ministère de la justice soutient environ 170 structures réparties sur le territoire national.
Le bureau de l’accès au ...


23 avril 2010

Un nouveau film consacré au patrimoine immobilier judiciaire

Le Palais de justice de Toulouse Comme vous ne l’avez jamais vu !


20 avril 2010

Les logos des nouveaux partenaires

Alerte enlèvement : 18 nouveaux partenaires

Lancement de l'E-alerte enlèvement

Le garde des Sceaux a signé mardi 20 avril à la Chancellerie, l’extension du plan Alerte Enlèvement avec de nouveaux partenaires, dans le but de renforcer l’efficacité du dispositif en élargissant la diffusion du message d’alerte à de nouveaux médias.


12 avril 2010

Phillipe Bruey, magistrat à la DACG - © Dicom - Nathalie Descours

Stage de citoyenneté

Récit filmé d’une expérience collective


10 mars 2010

Vers une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme

Conférence d’Interlaken les 18 et 19 février 2010


01 mars 2010

Une nouvelle voie de droit pour les citoyens

La question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur

Avant la révision constitutionnelle du 24 juillet 2008, la loi, expression de la souveraineté du peuple, ne pouvait pas être remise en cause dès lors qu'elle était promulguée. C'est désormais possible.


26 février 2010

Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes

En France, une femme meurt, en moyenne, tous les trois jours sous les coups de son compagnon.


02 février 2010

L'étude d'impact, un document destiné à éclairer le Parlement

Depuis avril dernier, le Gouvernement doit, pour la plupart des projets de loi, transmettre une étude d'impact au Conseil d'Etat puis au Parlement. Ce document, qui précise les conséquences juridiques, financières, sociales et environnementales du texte, vise à améliorer la qualité des projets de ...


27 janvier 2010

Ordre juridique et ordre économique : quelle richesse mutuelle ?

Le rôle des cours suprêmes en matière économique


08 décembre 2009

Lutte contre les dérives sectaires : état des lieux

Un colloque organisé par la Miviludes s'est tenu à Lyon vendredi 27 novembre


30 novembre 2009

1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Un nouveau socle pour une nouvelle impulsion européenne

Le Traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009, après plusieurs années d'incertitude. L'espace de liberté, de sécurité et de justice est l'un des domaines dans lesquels ce Traité apporte les modifications les plus novatrices, et particulièrement dans le domaine pénal.


16 septembre 2009

Ventes immobilières aux enchères judiciaires :

De nombreux particuliers intéressés par les mises à prix

« Je vous donne acte, Maître, de vos poursuites et diligences et j'ordonne l'allumage des feux dans la vente du lot 1. »

Prononcée par le président de la séance, la phrase marque la première vente aux enchères judiciaires.
L’huissier allume une petite bougie et annonce : « Premier feu ».
Les ...


28 août 2009

Séparations familiales

un recours encouragé à la médiation judiciaire


12 août 2009

Visiteurs de prison : une activité bénévole encadrée

Les visiteurs de prisons accompagnent les détenus durant leur incarcération.  Ces bénévoles représentent un soutien moral primordial et constituent un lien essentiel avec la vie extérieure à la prison. Ils favorisent le retour du détenu au sein de la société, sa réinsertion. 


16 juin 2009

Pôle de la nationalité française de Paris

Du nouveau en matière de nationalité à Paris


08 juin 2009

Quelles avancées et ambitions pour la coopération pénale ?

Quelles avancées et ambitions pour la coopération pénale ?


05 juin 2009

Départ du tour de France cycliste pénitentiaire

Les coureurs, personnes détenues ou surveillantes pénitentiaires, se sont élancées pour les premiers kilomètres


03 juin 2009

La prise en charge des victimes d'accidents collectifs

Pour que le nombre important des victimes ne soit pas un obstacle à leur soutien

Le 08VICTIMES : le numéro d'appel national pour assurer la continuité de l'information à destination des victimes et de leurs familles


18 mai 2009

Les professions juridiques et judiciaires se modernisent

Décret du 9 février 2009, du 18 février, du 17 avril et du 20 avril, l'actualité des professions juridiques et judiciaires est riche. Ces quatre décrets ont un impact sur la plupart des professions du droit.


15 avril 2009

Le bureau des victimes des Sables-d’Olonne :

Un relais victime au cœur du tribunal

A deux pas de l’entrée principale du tribunal de grande instance, se tient le bureau des victimes. Ouvert 5 jours sur 7, avec ou sans rendez-vous, un professionnel de l’association ARDAVI, affiliée à l’INAVEM,  informe les victimes sur les procédures, les oriente vers des partenaires judiciaires et ...


08 avril 2009

Professions du droit : quelles perspectives de modernisation ?

Le rapport de la commission présidée par l'avocat Jean-Michel Darrois, chargée de réfléchir à la façon de moderniser les professions du droit, a été remis au Président de la République le 8 avril 2009.


13 mars 2009

Le Sénat a adopté le projet de loi pénitentiaire

A l’issue de 4 jours de débats, les sénateurs ont adopté le projet de loi pénitentiaire le 6 mars dernier. Le texte devrait être examiné par l’Assemblée nationale avant l’été.


03 mars 2009

Les nouvelles technologies au cœur des pratiques judiciaires

L’exemple des bornes visio-public dans les MJD

Dans le cadre de la modernisation de la justice, les nouvelles technologies sont une priorité. Depuis 2007, elles font l’objet d’un plan de développement au sein des juridictions à travers la numérisation des procédures, la communication électronique et le recours à la visio-conférence.


20 février 2009

Le nouveau contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle

Un mécanisme innovant permettant aux citoyens de contester la loi applicable au litige


13 février 2009

La médiation judiciaire pour régler des conflits

Des recommandations pour développer sa pratique dans les juridictions


09 février 2009

Un nouveau label qualité pour la Justice

Deux procédures de la DACS (section du sceau) obtiennent la certification ISO 9001


06 février 2009

Le JAP a 50 ans

Le TGI d'Agen et l'ENAP rendent hommage au Juge de l'application des peines.


23 janvier 2009

La loi sur la protection juridique des majeurs entre en vigueur

Vieillissement de la population, développement de la maladie d'Alzheimer... chaque année le nombre des personnes vulnérables augmente. Afin de renforcer leur protection juridique, le législateur a décidé de réformer en profondeur la loi datant de 1968. Le fruit de cette réflexion a abouti à la loi ...


13 janvier 2009

Mieux soutenir les entreprises en difficulté

La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises a profondément modernisé le droit des entreprises en difficulté. Privilégiant la prévention et la négociation, elle a notamment introduit la procédure de sauvegarde afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de ...


09 janvier 2009

Le magistrat de liaison :


16 décembre 2008

Alerte enlèvement : un dispositif qui a fait ses preuves

... et inspire les pays de l'Union européenne

Mis en place depuis février 2006, le dispositif français "alerte enlèvement" a toujours permis de retrouver les enfants enlevés.


10 décembre 2008

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme a 60 ans

Les plus grands spécialistes français rappellent son universalité

Afin de commémorer l'adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), une journée consacrée aux Droits de l'Homme est célébrée, chaque année, le 10 décembre. Cette commémoration a, cette année, un sens particulier. Cela fait en effet 60 ans, jour pour jour, que la DUDH a été ...


02 décembre 2008

La justice du travail


26 novembre 2008

Éxecuter les peines en Europe : Quelles perspectives ?

École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix, le 25 novembre 2008


18 novembre 2008

Information et accompagnement juridique des personnes détenues

Les points d'accès au droit en établissement pénitentiaire


21 octobre 2008

Colloque sur la Ve République vue de l'étranger

Le Cercle des constitutionnalistes a organisé vendredi 3 octobre, à Paris, un colloque consacré à la Ve République vue de l'étranger. Regards croisés de plusieurs Professeurs français et étrangers...


16 octobre 2008

La société privée européenne

Un outil essentiel pour la croissance des PME

Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, le ministère de la Justice a organisé, vendredi 10 octobre, à Paris, en partenariat avec le MEDEF, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, la CGPME et le groupement d'intérêt économique "les avocats pour l'Europe", un colloque ...


08 octobre 2008

Anniversaire de la Constitution de la Ve République

1958-2008 : 50 ans au service de la France


29 septembre 2008

Publications jeunesse

La Commission de surveillance fait sa rentrée

La Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence est peu connue du grand public. Instituée par la loi du 16 juillet 1949, elle est chargée de contrôler les ouvrages destinés à la jeunesse. Elle se réunit au moins une fois par trimestre. Le jeudi ...


 

 Vidéos

  • Prendre part à la Justice
    Prendre part à la Justice
  • Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
    Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
  • Témoignage d'une jurée d'assises
    Témoignage d'une jurée d'assises
  • Témoignage d'une future jurée d'assises
    Témoignage d'une future jurée d'assises
  • Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
    Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
  • Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
    Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
  • Zoom sur le mandat d'arrêt européen
    Zoom sur le mandat d'arrêt européen
  • Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
    Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
  • Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
    Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
  • Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
    Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
  • Journée jeunes et justice : cours d'éducation civique géant à Bobigny
    Journée jeunes et justice  : cours d'éducation civique géant à Bobigny
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : la réparation pénale
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : la réparation pénale
  • Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
    Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
  • Le Parlement de Bourgogne
    Le Parlement de Bourgogne
  • Justice en ligne : début de l'expérimentation à Nancy
    Justice en ligne : début de l'expérimentation à Nancy
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • 1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
    1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  • Expérimentation de plateforme interrégionale de services à Toulouse
    Expérimentation de plateforme interrégionale de services à Toulouse
  • Interview de Patrice Bunel, le compte épargne temps, nouveau dispositif CET
    Interview de Patrice Bunel, le compte épargne temps, nouveau dispositif CET
  • Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
    Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
  • Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
    Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
  • Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
    Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
  • La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
    La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
  • Animation - Organisation de la Justice
    Animation - Organisation de la Justice
  • La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
    La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
    Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
  • Contact visio justice
    Contact visio justice
  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
    Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
  • Journée Européenne des Victimes
    Journée Européenne des Victimes
  • Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
    Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
 
 
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