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Le Palais de justice de Toulouse Comme vous ne l’avez jamais vu !
Le garde des Sceaux a signé mardi 20 avril à la Chancellerie, l’extension du plan Alerte Enlèvement avec de nouveaux partenaires, dans le but de renforcer l’efficacité du dispositif en élargissant la diffusion du message d’alerte à de nouveaux médias.
A partir du lundi 15 mars, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse lance une série de huit reportages sur le parcours judiciaire de mineurs ayant commis un acte de délinquance. Un nouvel épisode sera diffusé tous les 15 jours.
Conférence d’Interlaken les 18 et 19 février 2010
Avant la révision constitutionnelle du 24 juillet 2008, la loi, expression de la souveraineté du peuple, ne pouvait pas être remise en cause dès lors qu'elle était promulguée. C'est désormais possible.
En France, une femme meurt, en moyenne, tous les trois jours sous les coups de son compagnon.
Le 22 février 2010, à l'occasion de la Journée européenne des victimes, près d'une centaine de participants se sont réunis au Palais de Justice de Paris pour apporter leur soutien aux victimes d'infractions et rappeler l'utilité du numéro d'appel national "08VICTIMES".
"L'impossible photographie, prisons parisiennes 1851-2010" présente un portfolio de 340 images. Issues d'un inventaire parmi les archives, les agences de presse, les musées, les bibliothèques et les collections privées... ces clichés sont un témoignage de l'histoire pénitentiaire de Paris. Le musée ...
Depuis avril dernier, le Gouvernement doit, pour la plupart des projets de loi, transmettre une étude d'impact au Conseil d'Etat puis au Parlement. Ce document, qui précise les conséquences juridiques, financières, sociales et environnementales du texte, vise à améliorer la qualité des projets de ...
Documentaire réalisé à l'occasion du cinquantenaire de l'école nationale de la magistrature (ENM)
Le Traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009, après plusieurs années d'incertitude. L'espace de liberté, de sécurité et de justice est l'un des domaines dans lesquels ce Traité apporte les modifications les plus novatrices, et particulièrement dans le domaine pénal.
En 2008, 157 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en France, soit 1 décès tous les 2,3 jours. La lutte contre les violences faites aux femmes sera grande cause nationale en 2010. Toutes les initiatives ou les mesures permettant une lutte efficace contre ce fléau sont encouragées.
Le prix international des droits de l'homme a été remis à Beatrice Mtetwa, avocate au Zimbabwe
« Je vous donne acte, Maître, de vos poursuites et diligences et j'ordonne l'allumage des feux dans la vente du lot 1. »
Prononcée par le président de la séance, la phrase marque la première vente aux enchères judiciaires.
L’huissier allume une petite bougie et annonce : « Premier feu ».
Les ...
Les visiteurs de prisons accompagnent les détenus durant leur incarcération. Ces bénévoles représentent un soutien moral primordial et constituent un lien essentiel avec la vie extérieure à la prison. Ils favorisent le retour du détenu au sein de la société, sa réinsertion.
Quelles avancées et ambitions pour la coopération pénale ?
Le 08VICTIMES : le numéro d'appel national pour assurer la continuité de l'information à destination des victimes et de leurs familles
Née en décembre 1958, avec la Ve République, l’Ecole nationale de la magistrature a célébré son cinquantenaire le mercredi 29 avril 2009. De nombreuses personnalités du monde judiciaire français et international se sont retrouvées à Bordeaux pour une réflexion sur les enjeux et les défis que ...
Le 116 000 comme nouveau numéro d'urgence dédié aux familles d'enfants disparus
Décret du 9 février 2009, du 18 février, du 17 avril et du 20 avril, l'actualité des professions juridiques et judiciaires est riche. Ces quatre décrets ont un impact sur la plupart des professions du droit.
A deux pas de l’entrée principale du tribunal de grande instance, se tient le bureau des victimes. Ouvert 5 jours sur 7, avec ou sans rendez-vous, un professionnel de l’association ARDAVI, affiliée à l’INAVEM, informe les victimes sur les procédures, les oriente vers des partenaires judiciaires et ...
Le rapport de la commission présidée par l'avocat Jean-Michel Darrois, chargée de réfléchir à la façon de moderniser les professions du droit, a été remis au Président de la République le 8 avril 2009.
Le projet « e-Justice », lancé en 2007, verra sa première réalisation concrète avec le lancement de la première version du portail européen de la Justice le 14 décembre de cette année.
A l’issue de 4 jours de débats, les sénateurs ont adopté le projet de loi pénitentiaire le 6 mars dernier. Le texte devrait être examiné par l’Assemblée nationale avant l’été.
Dans le cadre de la modernisation de la justice, les nouvelles technologies sont une priorité. Depuis 2007, elles font l’objet d’un plan de développement au sein des juridictions à travers la numérisation des procédures, la communication électronique et le recours à la visio-conférence.
Le tribunal de grande instance de Créteil a exposé, le 12 janvier 2009, dans la salle des pas perdus, une quinzaine de tableaux ayant trait aux discriminations.
Vieillissement de la population, développement de la maladie d'Alzheimer... chaque année le nombre des personnes vulnérables augmente. Afin de renforcer leur protection juridique, le législateur a décidé de réformer en profondeur la loi datant de 1968. Le fruit de cette réflexion a abouti à la loi ...
La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises a profondément modernisé le droit des entreprises en difficulté. Privilégiant la prévention et la négociation, elle a notamment introduit la procédure de sauvegarde afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de ...
Les huissiers se sont rassemblés pour partager leur actualité avec des élus, magistrats et universitaires sur les thèmes suivants : globalisation, numérisation, économie et société.
Mis en place depuis février 2006, le dispositif français "alerte enlèvement" a toujours permis de retrouver les enfants enlevés.
Afin de commémorer l'adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), une journée consacrée aux Droits de l'Homme est célébrée, chaque année, le 10 décembre. Cette commémoration a, cette année, un sens particulier. Cela fait en effet 60 ans, jour pour jour, que la DUDH a été ...
Organisée à l'occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, elle a rassemblé, les 8 et 9 décembre 2008, plus de 200 experts des 27 Etats membres de l'Union venus débattre et évaluer l'efficacité des politiques et des actions en matière de liberté d'expression.
Le Cercle des constitutionnalistes a organisé vendredi 3 octobre, à Paris, un colloque consacré à la Ve République vue de l'étranger. Regards croisés de plusieurs Professeurs français et étrangers...
Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, le ministère de la Justice a organisé, vendredi 10 octobre, à Paris, en partenariat avec le MEDEF, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, la CGPME et le groupement d'intérêt économique "les avocats pour l'Europe", un colloque ...
1958-2008 : 50 ans au service de la France
La Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence est peu connue du grand public. Instituée par la loi du 16 juillet 1949, elle est chargée de contrôler les ouvrages destinés à la jeunesse. Elle se réunit au moins une fois par trimestre. Le jeudi ...
Bénéficiant d'une visite des lieux, le public a parcouru l'hôtel de Bourvallais (bureau du ministre, galerie Peyronnet et principaux salons). De nombreuses réponses liées à l'utilisation du batiment, à la symbolique judiciaire, à l'usage actuel des salons d'apparats... ont satisfait l'intérêt et la ...
Les journées européennes du patrimoine, événement culturel de la rentrée, permettent au grand public de découvrir des édifices publics et de faire connaître l’action des pouvoirs publics quant à la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine. Plusieurs établissements judiciaires s'associent à ...
Les surveillants pénitentiaires, fonctionnaires de catégorie C, occupent un rôle majeur dans la garde et la réinsertion des détenus. Comme chaque année, l'administration pénitentiaire recrute et forme des surveillants. Nombreux sont ceux qui évolueront dans les nouveaux établissements
Ils sont plus de 10 355 greffiers et greffiers en chef. Présents dans les tribunaux de l’ordre judiciaire, les maisons de justice et du droit, les conseils départementaux de l’accès au droit et les services régionaux, la carrière de ces professionnels offre un champ d’actions multiples avec une ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue vendredi 5 septembre à la Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime). L'occasion d'évoquer la gestion des longues peines en détention. Après avoir visité une unité de vie familiale et rencontré un détenu et sa ...
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