Ministère de la Justice
 
 

07 juin 2008

Le Conseil National du Droit 

pour l’enseignement du droit et la recherche juridique de demain

Le 29 avril 2008, le Conseil National du Droit a vu sa création officialisée par décret. Initié par des universitaires, les professionnels du droit ont adhéré à sa mise en œuvre. Placé auprès des ministères de l’enseignement supérieur et de la Justice, le CND a pour mission de réfléchir à l’enseignement supérieur du droit , aux relations entre les établissements de formation et les professionnels, à la formation et à l’emploi des juristes ainsi qu'à l’orientation et les modalités de la recherche juridique en France.

Bibliothèque du palais de justice de Paris, Crédit photo : C. montagné, SCICOM"L'idée fondamentale du CND est de réunir dans un même lieu de réflexion et de proposition, l'ensemble des formateurs et employeurs de juristes"  
affirme Didier Truchet, professeur à l'université Paris 2.

 

 

 

Interrogé sur sa création,  Didier Truchet, professeur à l’Université de Paris 2, souligne qu’avec« l’évolution actuelle du droit français, public ou privé, face ou avec le droit communautaire et la mondialisation, plus aucun juriste, professeur ou professionnel, ne sait à quel droit se vouer! ».

A ce titre, les travaux futurs du CND s’adresseront tant aux professionnels, employeurs privés et publics de juristes, qu’aux enseignants du droit.   

Prenant en compte ces transformations multidimensionnelles du droit, la feuille de route du CND se précise d’ores et déjà.

Concernant le volet de la formation, se distingue entre autres, une réflexion à poursuivre pour élargir l’enseignement des matières fondamentales du droit aux enseignements périphériques, tels que les langues, l’informatique, la gestion, l’environnement et l’économie de l’entreprise ainsi que la déontologie des professions. Pour la recherche, à côté des thèses menées en vue d’une carrière universitaire qui demeurent indispensables, l’orientation des thèses doit être fixée avec le concours et en fonction des besoins des professionnels, rejoignant ainsi le souhait des doctorants de travailler d’abord dans des perspectives professionnelles en dehors de l’université. Stages en entreprises des étudiants juristes, participation des professionnels à l’enseignement du droit …sont autant de chantiers sur lesquels le CND devra se pencher.

Plus encore, l’enseignement supérieur du droit est devenu un marché concurrentiel. Les universités n’en ont plus le monopole. Instituts d’études politiques, instituts judiciaires étrangers, européens et américains et écoles de gestion font désormais partis du paysage. Selon Didier Truchet, « le CND doit accompagner ce mouvement, il est l’un des nombreux défis du CND ».    

Commission administrative à caractère consultatif, siège au CND l’ensemble des plus hauts représentants de l’enseignement du droit et des employeurs de juristes publics et privés.         

D’une composition presque paritaire, l’autorité est constituée de 23 représentants universitaires et 25 non universitaires. Une différence qui témoigne, selon Didier Truchet, « de la volonté de faire jouer aux professionnels un rôle moteur » au sein du CND.

Depuis 2007, trois réunions  préparatoires du CND ont déjà été tenues. La première réunion du nouveau conseil se tiendra dès le 24 juin 2008, date à laquelle le règlement interne sera adopté et son président et vice président seront élus. Ce n’est qu’ultérieurement que les ministres de l’enseignement supérieur et de la Justice pourront définitivement installer le CND.         

 

Ecouter les extraits de l’ITW de Didier Truchet :

Mission et composition :

 

Origine et mise en œuvre du décret de création :  

 

 
 
  
 

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