« La médiation, langage universel de règlement des conflits »
27 pays pour les premières assises internationales de la médiation judiciaire
Les 16, 17 octobre, au Sénat, à Paris. Les premières assises internationales de la médiation judiciaire ont rassemblé des personnalités' des modes alternatifs de règlement des conflits.
Organisées par le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation -GEMME-, sous le haut patronage de Michèle Alliot-Marie, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, ces assises marquent la naissance de la Confédération Internationale pour la Médiation Judiciaire.
Autour de tables rondes et débats sur les cadres législatifs européen et national, le degré d’implication des pouvoirs publics, la formation des praticiens, c’est également un panorama inégalé des pratiques de la médiation en Europe, Amérique, Asie-Pacifique, Afrique et Moyen-Orient, qui a été dressé.
La participation de plus de 300 personnes – ministre, ambassadeurs, élus, magistrats, avocats, médiateurs et conciliateurs-, témoigne du succès des assises et des enjeux que recouvre la médiation et son institutionnalisation au sein des législations nationales.
De traditions et cultures judiciaires différentes, les représentants des pays ont été convaincus d’un principe : la médiation vient enrichir et compléter la Justice. « Le dialogue le plus sophistiqué du monde, qui prend en compte les émotions et la raison »,soulignait Louise Otis, juge de la cour d’appel du Quebec à propos de la pratique.
Ces assises placent désormais la médiation comme instrument à la Justice du 3ème millénaire au service des citoyens.
Pascale Fombeur, Directrice des affaires civiles et du Sceau, a représenté le ministre d'Etat aux assises.
Interrogée sur la transposition de la législation-cadre européenne pour la médiation, elle a souligné les avancées en droit français « aujourd'hui le cadre est sécurisé lorsque la médiation intervient dans le cadre judiciaire ».
La Directive 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation civile et commerciale, garantie l'accès aux modes de résolution amiable des litiges, notamment en favorisant l'offre des services de médiation, tant judiciaires qu'extrajudiciaires. L'ensemble de ses prescription devront être transposées dans les législations des états membres au plus tard au 21 mai 2011.
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