Ministère de la Justice
 

 

08 mars 2006

La journée de la femme

Créée en 1982, la journée de la femme constitue chaque année une occasion de rappeler que, si les droits de la femme sont majoritairement reconnus, les discriminations demeurent. Le ministère participe au débat par le biais de fiches pratiques et d’une campagne de communication. Celle-ci, lancée en 2005, reste malheureusement d’une actualité criante.

Alors que le principe d'égalité entre les femmes et les hommes a acquis une légitimité sociale, les femmes sont toujours confrontées à de nombreuses discriminations fondées sur le sexe dans la sphère privée, publique et professionnelle. Le moindre taux d'activité professionnelle féminin, les difficultés à trouver ou à retrouver un emploi, les salaires inférieurs à ceux des hommes constituent autant de signaux qui nous poussent à la vigilance.

En effet, l'évolution des mentalités, les acquis législatifs incontestables ne suffisent toujours pas à transformer la réalité quotidienne de toutes les femmes. À titre d'exemple, malgré la loi sur l'égalité professionnelle, les femmes sont majoritairement présentes dans des emplois précaires. Par ailleurs, en 1999, une réforme constitutionnelle tendait à favoriser « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions ». Or, de nombreux freins persistent quand les femmes souhaitent accéder à des postes à responsabilités malgré leur volonté, compétence et talents. C’est pourquoi, le Sénat a adopté le 9 février 2006 le projet de loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Ce texte apporte des réponses pour lutter contre les causes structurelles des inégalités salariales : le travail à temps partiel subi ou encore la parentalité.

Par ailleurs, le ministère de la Justice apporte lui aussi des éléments de réponse en proposant des outils utiles aux femmes victimes d’agressions : une fiche pratique figurant sur son site Internet et une campagne de communication. La fiche détaille les poursuites encourues par l’auteur des violences, les démarches à suivre par la victime et enfin les numéros d’urgence à appeler tel que « l’hébergement d’urgence ». Enfin, la campagne de communication de 2005 n’est pas tombée en désuétude, vous avez toujours accès à la lettre électronique publiée à cette occasion :
www.justice.gouv.fr/actualites/violencesconjugales/lettreelectronique/garde.htm . Elle aussi réalise un point sur l’état du droit et sur les actions pouvant être mises en œuvre.

Par ailleurs, le Sénat a définitivement adopté jeudi 9 février le projet de loi sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, dans sa version élaborée par les 14 députés et sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP).
Ce texte, que défendait la ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin, vise à "supprimer", d'ici à cinq ans, les écarts de rémunération entre hommes et femmes mais s'en remet à la négociation pour y parvenir sans prévoir aucune mesure coercitive.
Toute décision quant à l'opportunité d'instaurer des pénalités à l'encontre des entreprises récalcitrantes, sous la forme d'une taxe assise sur la masse salariale, est renvoyée à une conférence nationale sur les salaires, organisée dans trois ans.

 

 
 
  
 

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