La dématérialisation des échanges

De nouveaux outils pour recentrer la Justice sur son coeur de métier

Le développement de la visioconférence a permis de réduire de 5% par an en moyenne depuis 2009 le nombre de transferts de détenus devant être auditionnés par des magistrats et de libérer ainsi les forces de sécurité nécessaires à ces transferts. La totalité des tribunaux de grande instance est aujourd’hui équipée en visioconférence ainsi que 90% des prisons, ce qui a permis d’éviter plus de 7 000 transferts de détenus en 2010. Le nombre de transferts de détenus sera à nouveau réduit, de manière significative, en 2011, grâce au développement de la visioconférence.

Depuis le 31 mars 2011, l'ensemble des auxiliaires de justice et des cours d'appel ont la faculté de communiquer par voie électronique, dans les procédures avec représentation obligatoire, via la plateforme « e-barreau » du conseil national des barreaux.

Cette évolution, décidée en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, concrétise les progrès et les efforts importants accomplis depuis plusieurs mois par chacun (avoués, avocats, chefs de cour, personnels des greffes, prestataires de services, éditeurs de logiciels) pour assurer l'effectivité du dispositif et contribuer ainsi à la simplification et à la modernisation de notre justice. Elle marque en outre une étape essentielle vers le passage à la communication électronique obligatoire : à compter du 1er septembre 2011, seuls les appels formalisés via la plateforme « e-barreau » seront recevables, mettant ainsi un terme définitif à la voie papier.