Installation du Conseil national des tribunaux de commerce

Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Madame et Messieurs les Hauts magistrats,

Monsieur le président de la Conférence générale des juges consulaires de France,

Monsieur le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce,

Mesdames et Messieurs les juges consulaires,

Mesdames et Messieurs,

Installer, aujourd’hui, les nouveaux membres du Conseil national des tribunaux de commerce est pour moi un moment important. En tant que président du CNTC, j’avais à cœur d’honorer la promesse qui vous avait été faite par mon prédécesseur de vous réunir à nouveau ; je sais que cette décision était très attendue tant par les juges consulaires que par les greffiers des tribunaux de commerce. Je me réjouis qu’elle se réalise aujourd’hui.

Six ans après sa création, le Conseil connaît aujourd’hui un nouveau souffle. C’est une excellente chose, car il constitue une structure de dialogue et de réflexion indispensable à l’évolution de la justice consulaire.

Je remercie les personnalités éminentes qui composent ce Conseil de leur présence aujourd’hui. Je vous remercie d’avoir accepté de siéger à mes côtés en son sein – certains d’entrevous y participaient déjà, d’autres le rejoignent. Nous disposons aujourd’hui d’une instance pleinement représentative, à l’expertise renforcée.

Le Conseil a intégré deux acteurs majeurs de la justice consulaire : le président de la Conférence générale des juges consulaires de France et le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. C’est donc un Conseil plus représentatif qui, grâce aux compétences diverses qu’il réunit (juges consulaires, conseillers d’Etat, magistrats, directeurs d’administration centrale, représentants du Conseil économique, social et environnemental, professeurs d’université), peut apporter toute la réflexion technique et pratique nécessaire pour poser des diagnostics éclairés et tracer des perspectives d’avenir.

Le Conseil a, par le passé, contribué à enrichir la réflexion sur de nombreux dossiers : je pense en particulier à la réforme de la carte judiciaire, et aux évolutions apportées au fonctionnement de la justice consulaire. Grâce à sa nouvelle composition, cette contribution pourra encore être renforcée, car chacun dans vos fonctions vous êtes engagés dans l’amélioration de la justice consulaire.

Vous avez tous montré votre intérêt et votre préoccupation pour l’avenir de notre justice commerciale. Votre présence ici aujourd’hui en est à la fois la preuve et la reconnaissance.

I. Le Conseil qu’il vous appartient de faire vivre – par vos compétences respectives – a un rôle majeur à jouer : le droit vous confie d’importantes missions consultatives, que vous devez pleinement investir.

Vous êtes force de propositions sur des questions essentielles pour la justice consulaire, qu’il s’agisse de la formation, de la déontologie, de l’organisation et du fonctionnement des tribunaux de commerce, ou encore de leur champ de compétence et leur implantation sur le territoire.

1. J’attends beaucoup du Conseil en matière de déontologie : je crois, en effet, qu’il faut prolonger le travail engagé, en 2010, par la commission constituée par le précédent Conseil pour réfléchir à ces questions.

Deux préconisations de cette commission me paraissent particulièrement intéressantes : la rédaction d’un recueil des obligations déontologiques des juges consulaires et l’installation d’un juge déontologue. Elles doivent être concrétisées. Je vous invite à me faire des propositions dans ce sens, afin de diffuser le recueil dans les juridictions d’ici à la fin 2012 et de préciser les modalités d’installation d’un juge responsable de l’éthique dans chaque tribunal. Cette formalisation des règles éthiques est une garantie essentielle pour le justiciable, elle fonde la confiance qu’il peut avoir dans l’œuvre de justice.

2. Je crois que vous devez également approfondir les propositions formulées en matière de procédure.

> La précédente commission procédure a mis l’accent sur l’harmonisation des procédures d’instruction pratiquées par les tribunaux de commerce grâce à l’adoption de « contrats » et de « calendriers » de procédure.

Je souhaiterais, à la suite du rapport d’activité du Conseil pour 2010, que vous formuliez des propositions concrètes, afin de réaliser le déploiement de ces instruments auprès de l’ensemble des juridictions et d’obtenir dès que possible l’harmonisation attendue. Un travail en lien avec les représentants des avocats et des huissiers de justice a été envisagé, je crois qu’il s’agit d’une bonne méthode qui donnera ses meilleures chances au projet.

Pour accroître ces chances de succès, je crois, comme le suggérait le précédent Conseil, que nous devons poursuivre le travail d’accompagnement, et de pédagogie, auprès des juridictions – par la réalisation des guides et des fiches sur le juge rapporteur, le juge chargé de l’instruction, la rédaction des jugements, la conciliation et la médiation judiciaires. Vous pourriez me faire des propositions concrètes, de rédaction et de choix de supports, d’ici à la fin 2012.

> Parce qu’il est important pour le juge de disposer d’un droit clair et lisible, et plus encore en matière de procédure – la direction des affaires civiles et du Sceau, sur la base des travaux du CNTC, vous soumettra une proposition visant à clarifier la terminologie utilisée dans le code de procédure civile entre juge rapporteur et juge chargé d’instruire les affaires.

II. S’atteler aux difficultés existantes est essentiel, mais il faut savoir aussi mettre en avant les réussites et les renforcer.

Le guide des présidents de tribunaux de commerce, réussite évidente du précédent Conseil, pourrait être enrichi des évolutions textuelles sur la conciliation et la procédure orale commerciale. Pour être pleinement utile, ce guide doit en effet faire l’objet d’une mise à jour permanente.

Il vous appartiendra durant votre mandat d’apporter les modifications nécessaires au règlement intérieur du Conseil dont les textes de référence ne sont plus à jour. Qui plus est, des modifications de fond avaient été suggérées par vos prédécesseurs afin d’améliorer encore le fonctionnement de cette institution.

Je sais pouvoir compter sur votre contribution sur toute question que je pourrais vous soumettre, mais je vous invite aussi à faire pleinement usage de votre pouvoir de proposition afin d’être force d’innovation et de progrès pour la justice consulaire. Qui mieux que vous peut imaginer, à partir de votre connaissance du terrain, les solutions d’avenir qui renforceront la qualité de la justice rendue aux entreprises et aux entrepreneurs ?

Les services judiciaires vous accompagneront dans vos missions. Je sais la qualité du travail de chacun et je ne doute pas de la qualité du travail que nous mènerons de concert dans les prochains mois. Je souhaite que vos travaux s’engagent rapidement : je me réjouis de l’excellent départ qui s’annonce aujourd’hui, où vous élirez votre vice-président et déterminerez les grandes orientations de votre action.

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Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, j’espère beaucoup de vos travaux et je sais pouvoir compter sur votre investissement et votre enthousiasme pour donner cette impulsion au nouveau Conseil.

Je sais que, dans un esprit d’écoute et de dialogue, et grâce à la confiance réciproque qui a toujours présidé à nos échanges, nous pourrons mener à bien les chantiers qui nous attendent et en ouvrir de nouveaux pour améliorer encore la justice consulaire.

Je vous remercie.