Infostat Justice fête son numéro 100

Le centième numéro de la publication Infostat Justice vient de paraître. Intitulé « l’appel des décisions des cours d’assises : conséquence sur la déclaration de culpabilité », ce numéro est consacré à l’appel des décisions des cours d’assises sur la période 2003-2005.

Infostat Justice est une parution diffusée par le bureau des études et des indicateurs d'activité, au sein de la sous-direction de la statistique du ministère de la Justice. Cette publication a pour vocation de vulgariser les données issues des études statistiques conduites sur le système et les politiques judiciaires et plus largement sur l'ensemble des domaines liés à la Justice.

Créé en 1989, Infostat Justice s'est naturellement imposé pour « répondre à un besoin de diffusion des résultats des travaux du bureau à un large public » explique Odile Timbart, chef du bureau des études et des indicateurs d'activité. Infostat justice est une publication de quatre pages. Il existe 8 à 10 numéros chaque année. La ligne éditoriale de cette publication suit les programmes d'études du ministère de la Justice et aborde ainsi des thèmes très variés, parmi lesquels la sécurité routière ou le PACS.

Le 100ème numéro intitulé « l'appel des décisions des cours d'assises : conséquence sur la déclaration de culpabilité » est issu de la première partie de l'enquête en cours de réalisation sur les décisions des cours d'assises d'appel. Cette partie traite exclusivement de la question de la culpabilité et compare les décisions des deux degrés de juridictions sur ce point.

Ecouter l'interview d'Odile Timbart, chef du bureau des études et des indicateurs d'activité.

Propos de Guillaume Didier, Porte parole du Ministre de la Justice lors du point presse du 27 mars 2008 :