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25 septembre 2009

Faciliter l'accès à la justice pour tous

Zoom sur le bureau d'aide juridictionnelle du TGI de Paris

Ce jeudi 24 septembre 2009, le BAJ de Paris a accueilli Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice : l'occasion de présenter les missions des personnels chargés de l'accueil, de s'entretenir avec ceux qui statuent sur les demandes d'aide juridictionnelle, et de mieux comprendre le rôle de ceux qui facilitent l'accès à la justice.

Salle des pas perdus du tribunal de commerce de Paris, © DICOM - Rada MarinovaLe bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, accueille les demandes d'aide juridictionnelle qui dépendent de son ressort, il procède à l'enregistrement et prépare les dossiers.

Les demandes sont ensuite examinées par des commissions collégiales, composées d'avocats, d'huissiers ou de représentants du monde associatif.
Environ la moitié des demandes d'aide juridictionnelle sont accordées.
En 2008 le BAJ du TGI de Paris a rendu environ 60 354 décisions d'aide juridictionnelle contre 49 509 en 2007.
Plusieurs voies sont à l'étude pour permettre de faire face à l'augmentation des demandes, comme le recours à des magistrats honoraires ou d'autres professionnels du droit ( avocats, huissiers etc...).
L'accueil des usagers est une autre priorité : il s'agit de réduire l'attente en privilégiant une orientation rapide.

 

 

Voir la vidéo :

© : Dicom - R. Marinova

 

L'accueil du bureau d'aide juridictionnelle du TGI de Paris, © DICOM - Rada MarinovaL'aide juridictionnelle permet au justiciable de bénéficier d'un prise en charge totale ou partielle des frais nécessaires au procès (honoraires d'avocat ou frais d'expertise).

Elle est directement versée au professionnel de la justice. Pour déposer une demande d'aide juridictionnelle vous devez répondre à deux conditions :

  • votre action doit être recevable ;
  • vos ressources menseulles doivent être inférieures à 911 euros pour une aide juridictionnelle totale et à 1 367 pour une aide juridictionnelle partielle.

Pour en savoir plus sur les conditions, cliquez ici.
Pour télécharger le formulaire CERFA, ici.

 

 
 
  
 

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