Ministère de la Justice
 
 

15 juin 2011

Expertise dématérialisée

Expérimentation à Bordeaux

IllustrationLa dématérialisation s’impose largement dans tous les domaines d’activité, en particulier dans les domaines techniques et les services. Le domaine de l’expertise judiciaire n'échappe pas à cette réalité. En effet, depuis le début des années 2000, le code civil prévoit l’équivalence entre le document numérique et le document papier.

Le travail de l'expert repose de manière croissante sur les technologies de l’information :

-pour créer des documents (rapports, tableaux, images), avec des supports parfois spécifiques à certaines professions (ingénierie, architectes….);

-pour s'authentifier à des applications informatiques ou signer électroniquement des documents, les partager et les diffuser de manière sûre à des interlocuteurs précisément identifiés.

Dans le cadre des actions de dématérialisation lancées à travers la révision générale des politiques publiques, dans le but notamment de maîtriser les frais de justice, mais aussi d’améliorer la qualité des échanges entre magistrats, experts et parties, la Chancellerie a sollicité le Conseil national des experts judiciaires.

Ce dernier a ainsi conduit un projet tendant à garantir la dématérialisation de l'expertise, l’identification de l’expert et l’authentification des procédures qu’il organise.

Selon ce projet, l’identification des experts et l’authentification des documents qu’ils émettent reposent sur une carte dite de « signature électronique », la « carte d’expert ». Ce support inclut sur une « puce » le certificat numérique qui permet à un expert de s’identifier sur internet et de s'authentifier à la plateforme dédiée.

L’emploi de ces cartes d’identification et d’authentification par les experts comme par les magistrats et personnels des juridictions sera testé lors de l'expérimentation prévue dans le ressort de la cour d’appel de Bordeaux, sur une base de volontariat des experts, des magistrats et des avocats.

La gestion de documents dématérialisés dans le cadre de l’expertise est organisée en assurant le respect du contradictoire aux cours des échanges et la traçabilité des actes. Le projet inclut l’usage d’un outil existant, Opalexe , déjà utilisé par un nombre limité d’experts, ce qui réduit les coûts de développement. Cet outil  assure l’information des destinataires, et d’eux seuls. Il leur permet au sein d’un espace sécurisé de télécharger les documents communiqués automatisant ainsi leur échange contradictoire au sein d'un réseau privé virtuel (le RPVE, réseau privé virtuel des experts)

Opalexe garantit :

l’identité des auteurs et émetteurs ;

l’intégrité des documents et écarte le risque d’altération ;

la confidentialité : le document est exclusivement accessible à ceux à qui il est destiné;

la traçabilité et la preuve des échanges : dans le domaine de l’expertise, il s'agit de la preuve du respect du principe de la contradiction ;

la pérennité des documents numériques qui doivent répondre dans la durée aux demandes de consultation par les utilisateurs ;

Les premières actions de dématérialisation d’expertises ont montré que les gains (courrier, photocopies) sur les expertises civiles couvraient très largement les frais d’emploi des outils de dématérialisation. Par ailleurs, les avantages liés à la fiabilité des échanges, l’assurance du respect du contradictoire, bien que non économiquement évaluables, contribuent efficacement à la qualité de l’expertise, au respect des exigences procédurales et à la tenue des délais.

Le dispositif mis en place, son organisation et les règles de gestion instaurées feront l’objet d’une évaluation, et d’une mise à jour (ergonomie, fonctionnalités…) à l’issue de l’action de préfiguration, prévue pour se dérouler sur toute l’année 2011. La suite du déploiement dans les autres cours d’appel tiendra compte de ce retour d’expérience.

 

Voir la vidéo :


©Euro-France Médias

 
 
  

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