ENM: Jean François Thony détaille sa lettre de mission

"Faire entrer l'Ecole dans le XXIème siècle"

Jean-François Thony, Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), a remis au Garde des Sceaux, vendredi 20 février, 21 propositions visant à moderniser l'Ecole. Elles traduisent de façon concrète les objectifs fixés au Directeur par sa lettre de mission.

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Quelle est l'idée générale qui se dégage de la lettre de mission ?

Le mot d'ordre, c'est l'ouverture, le rayonnement et la modernité de l'Ecole. Une Ecole qui s'ouvre encore plus sur le monde, sur l'Europe, et sur les nouvelles technologies. Il est temps pour l'ENM qui fête cette année ses 50 ans d'existence, de passer à un stade supérieur, d'entrer dans le XXIème siècle.  

Le Garde des Sceaux souhaite tout d'abord que la formation initiale soit rénovée

C'est évidemment le cœur de la réforme. La dernière fois que la formation a été repensée, c'était il y a 17 ans. Bien des choses se sont passées depuis. Même s'il n'est pas question de revenir sur ce qui a fait le succès de l'ENM, il faut prendre en compte les critiques et les suggestions qui ont pu être faites.

Il est important d'équilibrer cette formation pour faire en sorte que les auditeurs soient dotés au-delà des compétences techniques, d'une capacité à écouter, à gérer des conflits, à décider, à être en mesure de manager et de gérer une juridiction ...

Puisque la Justice est aujourd'hui mondialisée, il est aussi important que les magistrats soient capables de comprendre non seulement la langue de leurs collègues, mais également les problématiques qui sont les leurs, le contenu de leur droit de telle sorte qu'ils puissent répondre à leurs demandes, ou être en mesure de s'engager dans une coopération internationale efficace et qui apporte des résultats.

Cela signifie donc que les auditeurs de Justice devront maîtriser une langue étrangère ?

C'est essentiel. Cette maîtrise sera davantage prise en compte lors du recrutement et l'apprentissage des langues sera considérablement renforcé lors de la formation.

Le département des langues et civilisations que nous avons récemment créé, est le bras sur lequel nous nous appuierons pour engager cette réforme.

L'apprentissage de l'espace judiciaire européen sera également renforcé

Le thème de la formation judiciaire des magistrats est aujourd'hui un des thèmes clés pour l'espace justice, liberté et sécurité de l'Union Européenne. Nous devons, au sein de l'Ecole, renforcer cet ancrage européen.

Nous avons reçu dans le cadre des semaines européennes de l'ENM fin novembre, des délégations de Roumanie, de Bulgarie, d'Espagne, du Portugal et d'Allemagne qui sont venues se mélanger avec nos auditeurs de Justice. Cela a été une semaine très intense, couronnée de succès. Je veux que cela devienne presque la "routine", c'est-à-dire que nos auditeurs soient en contact permanent avec les Ecoles de toute l'Union.

Je souhaite aussi que les magistrats qui sont en juridiction aient la possibilité, quand ils en ressentent le besoin, d'aller se former soit au droit d'un autre pays de l'Union Européenne, soit au droit européen, soit au droit communautaire.

Nous avons déjà pris un certain nombre de contacts pour ce faire, notamment au travers du réseau européen de formation judiciaire.

Le ministre souhaite par ailleurs que la formation continue soit rénovée

La formation continue est maintenant obligatoire. Mais, plus qu'une obligation, c'est devenue une nécessité car nous avons un besoin urgent d'une plus grande spécialisation des magistrats.

En offrant un catalogue de formations longues (qui pourraient être par exemple des masters universitaires), nous voulons permettre aux magistrats qui veulent s'intéresser à un domaine plus particulier de devenir expert de cette spécialité.

Il est également prévu que la formation continue mette plus l'accent sur le droit européen et international

Mon souhait est aujourd'hui que nous ayons en permanence pour toutes les sessions de formation continue qui le permettent, des magistrats étrangers soit de l'Union européenne soit d'autres pays qui viennent non pas simplement en tant que participants mais également en tant qu'intervenants.

Ils pourront ainsi apporter leur propre perspective et expliquer la façon dont les choses se passent dans leur pays.

C'est une formule qui marche bien, pour laquelle il y a une grosse demande, et qui produit des résultats, concrets et immédiats.

Rachida Dati propose ensuite de repenser l'encadrement pédagogique

Même si l'Ecole dispose d'un enseignement d'une grande qualité qui pousse très loin la démarche pédagogique, on reproche parfois au corps enseignant de fonctionner en circuit fermé.

Ce corps, symbole de l'esprit d'ouverture de l'ENM doit se nourrir par une rotation effective des enseignants, des développements de la pratique judiciaire.

Je veux que, plus que jamais, il attire l'élite de la magistrature ... et pourquoi pas des non-magistrats.

Le Garde des Sceaux suggère aussi de renforcer les liens avec les Ecoles de la Justice ?

Il est très important que l'on fonctionne en symbiose avec les Ecoles partenaires du ministère de la Justice, en particulier avec l'Ecole Nationale des Greffes.

Le fait que ces deux Ecoles fonctionnent en parallèle en se croisant trop peu souvent est parfois un frein à une meilleure compréhension des problématiques et des modes de fonctionnement soit de la magistrature, soit des greffes.

Nous avons déjà organisé à l'Ecole des journées communes, notamment avec l'Ecole Nationale des Greffes, et avec l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire. Nous allons continuer à renforcer ces liens.

Le ministre souhaite par ailleurs le développement de partenariats avec les Universités afin d'offrir aux magistrats des formations de troisième cycle de spécialisation leur permettant de devenir des experts, où en sommes nous actuellement de ces partenariats ?

L'Ecole de la Magistrature a été trop longtemps isolée du reste du monde universitaire, sans doute par sa vocation d'école d'application ou d'école de formation à un métier donné.

Il est pourtant important de se rapprocher des Universités. J'ai pris des contacts avec un certain nombre pour développer des modules communs, diplômes universitaires, masters qui permettraient aux magistrats de se spécialiser.

Nous sommes pour l'instant en contact avec l'Université de Paris, de Bordeaux, et d'Aix-en-Provence. Mais nous avons également d'autres pistes.

Il ne reste simplement qu'à espérer que ces spécialisations leur serviront dans le cadre de leur carrière, c'est-à-dire qu'il y aura une véritable prise en compte de ce travail de formation au niveau de la gestion des ressources humaines.

La lettre de mission mentionne également la mise en place d'une classe préparatoire intégrée à l'ENM, classe qui vise à aider des étudiants issus de milieux modestes à passer le concours. Comment le projet avance-t-il ?

Il avance très bien et très vite. Nous avons reçu 176 candidatures de jeunes désirant participer à ces classes préparatoires intégrées. Quinze candidats ont été retenus.

Le programme a commencé au mois de janvier. Chacun de ces étudiants sera épaulé par un magistrat bénévole qui lui servira de tuteur et qui le portera en quelque sorte vers le concours.

Mais attention! Il n'y a pas de rupture d'égalité des chances, il n'y a pas de discrimination positive. Le concours que passeront ces étudiants sera strictement le même que celui que passeront les autres étudiants.

C'est au contraire en quelque sorte un rétablissement de l'égalité des chances que nous faisons en permettant à des jeunes qui du fait de leur condition modeste, de leur contexte culturel, ont parfois un handicap très lourd à remonter quand il s'agit de passer le concours de la magistrature. C'est donc à ce niveau là que nous allons les porter.