C’est la cinquième fois depuis la signature de ce plan le 28 février 2006 qu’une alerte de ce type est déclenchée. * Communiqué de Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice |
Dans un communiqué diffusé à la presse le 16 août, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a fait savoir qu’elle avait appris avec un immense soulagement que le jeune Enis Kocakurt avait été retrouvé non loin du lieu de sa disparition. Le plan Alerte enlèvement mis en place en France depuis février 2006 vient de démontrer à nouveau son efficacité. Elle a souligné que c’était grâce aux témoignages recueillis par la plateforme d’appel en urgence que l’on avait retrouvé la trace de l’enfant : le plan Alerte enlèvement, mis en place depuis février 2006, venait de démontrer à nouveau son efficacité. Le Garde des Sceaux a tenu à remercier très vivement le procureur de la République de Lille qui a déclenché le plan, les services enquêteurs mobilisés pour retrouver l’enfant, ainsi que les médias (agences de presse, télévisions, radio, sites internet…), et l’ensemble des partenaires à la convention (SNCF, RATP, sociétés d’autoroute…) qui ont dans un temps record diffusé de façon intensive le message d’alerte. * 
L’ALERTE ENLEVEMENT : L’Alerte Enlèvement ne peut être déclenchée que si quatre critères sont cumulativement réunis : - La victime doit être mineure.
- Il doit s'agir d’un enlèvement avéré, et non d’une simple disparition, même inquiétante. - La vie ou l’intégrité physique de la victime est en danger. - Le procureur de la République est en possession d’éléments d'informations dont la diffusion peut permettre de localiser l'enfant ou son ravisseur. - Chaque fois que cela est possible, le procureur de la République doit recueillir l’accord des parents du mineur victime ou des personnes chez qui il a sa résidence habituelle. Le plan alerte enlèvement est déclenché par le procureur de la République, en concertation avec les services enquêteurs, et après information du ministère de la Justice. Le message d’alerte est repris intégralement par les organismes partenaires de la convention, et notamment : Les agences de presse ; Les chaînes de télévision ; Les stations de radio ; Les gares SNCF et la RATP Les panneaux à message variable des autoroutes et de certains grands axes routiers L’INAVEM (Institut national d’aide aux victimes et de médiation) répercute l’alerte à près de 160 associations de victimes et d’aide aux victimes partenaires du dispositif« SOS Enfants disparus ». L’alerte prend fin trois heures après que les organismes de diffusion ont été informés du déclenchement de l’alerte, même si la victime et le suspect n’ont pas été retrouvés. A l’issue de ces trois heures, chaque organisme de diffusion apprécie librement les suites qu’il entend donner au message d’alerte. En cas de découverte de la victime avant la fin du délai de trois heures, le procureur de la République met fin immédiatement à l’alerte. Un message de découverte est alors diffusé dans les mêmes conditions que celles présidant au déclenchement du plan alerte enlèvement. Bien entendu, les recherches se poursuivent selon les méthodes habituelles d’enquête si la victime et son ravisseur n’ont pas été localisés. |