Elections municipales et cantonales 2008

I - Les élections municipales et cantonales se dérouleront les 9 et 16 mars 2008.

Elections municipales

Au 1er janvier 2007, la France comptait 36 683 communes.

Les électeurs français et les ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne qui résident dans une commune française, peuvent voter aux élections municipales (pour ces derniers, une inscription sur une liste électorale complémentaire spécifique est requise).

Elections cantonales

Le Conseil général règle par ses délibérations les affaires du département. Il en est l’organe exécutif.

Dans les cantons faisant l’objet d’un renouvellement, les électeurs français sont appelés à choisir leurs conseillers généraux.

II - L’inscription sur une liste électorale

Principe :

Les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle. Les scrutins de l’année 2008 se feront sur les listes arrêtées le 29 janvier 2008 et issues de la dernière révision correspondant aux demandes d’inscriptions déposées jusqu’au 31 décembre 2007 et aux inscriptions d’office des personnes qui atteignent 18 ans avant la date du scrutin.

Après quelques vérifications, notamment de domicile, les commissions administratives inscrivent d’office des jeunes devenus majeurs entre le premier mars 2007 et le 29 février 2008.

Exception :

L’article 34 du code électoral permet de demander l’inscription sur une liste électorale, au juge d’instance jusqu’au jour du scrutin, en cas d’omission par suite d’une erreur purement matérielle imputable à l’autorité chargée d’établir la liste, ou en cas de radiation sans respect de certaines formalités.

En conséquence une permanence sera tenue dans chaque tribunal d’instance lors des deux tours de scrutin, les 9 et 16 mars.

III - Le vote par procuration

La procuration peut être établie tout au long de l’année. Mais il est conseillé de remplir sa demande de procuration pour qu’elle parvienne, compte tenu des délais d’acheminement, au maire et au mandataire avant la date du scrutin. Un seul formulaire suffit pour les élections municipales et cantonales. Le scrutin couvre ces deux élections et les deux tours sauf mention expresse contraire.

Conformément aux dispositions de l’article R 72 du code électoral, l’électeur peut faire établir sa procuration, à sa convenance, au tribunal d’instance ou au commissariat (ou brigade de gendarmerie) de son lieu de résidence ou de son lieu de travail.

Hors de France, l’électeur fait établir sa procuration devant les autorités consulaires de son lieu de résidence.

La loi ouvre le droit de vote par procuration à trois catégories d’électeurs :

• ceux qui ne pourront participer au scrutin, en raison d’une obligation professionnelle,  d’un handicap ou d’une maladie, ou de l’assistance qu’ils apportent à un malade ou un infirme ;
  
• ceux qui ne seront pas présents dans la commune d’inscription sur une liste électorale, en raison d’une formation, de vacances, ou parce qu’ils résident dans une autre commune ;
  
• les personnes détenues (mais non frappées d’interdiction électorale).

Le mandant (celui qui donne procuration) devra attester sur l’honneur qu’il se trouve dans l’une de ces trois situations, et justifier de son identité. S’il ne peut se déplacer il devra formuler sa demande par écrit et y joindre un certificat médical, ou tout autre document officiel établissant l’impossibilité de comparaître (exemple : carte d’invalidité). Les détenus auront à fournir un extrait du registre d’écrou.

Le mandant doit informer la personne qu’il a choisie pour mandataire. Le tribunal d’instance ou le commissariat de police (ou brigade de gendarmerie) prévient par écrit le maire de la commune sur la liste électorale de laquelle le mandat est inscrit.

La personne choisie par le mandant pour voter en son nom doit être inscrite sur les listes électorales de la même commune que l’électeur qui donne procuration. Un mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.