Ministère de la Justice
 
 

24 février 2011

Dynamique espoir banlieues : Inauguration du PAD de Borny

Avec l'ouverture effective en 2011 de 30 nouveaux Points d'Accès au Droit, le ministère de la Justice et des Libertés, a atteint en deux ans, sur les trois impartis, l'objectif fixé par le Gouvernement en comité interministériel de la ville en 2008.

signature de la convention constitutive Marc Royer : photographe-Mairie de MetzLancée en 2008 par le Président de la République, la «Dynamique Espoir Banlieues» s'articule autour de cinq thèmes "leviers" de la politique de la ville : emploi, éducation, désenclavement, sécurité et gestion urbaine de proximité. Ce programme d'intérêt général, porté par le ministère de la ville, a mobilisé de nombreux ministères, dont celui de la justice et des libertés.

C'est dans ce contexte que le ministère a financé 30 nouveaux points d'accès au droit (PAD) à ouvrir par les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) dans les quartiers prioritaires urbains et les établissements pénitentiaires. Les PAD, structures d'accueil gratuites et permanentes, garantissent aux personnes les plus démunies et confrontées à un problème juridique ou administratif, une information de proximité sur leurs droits et devoirs.

Au plus près des besoins des usagers, ce sont 18 PAD qui ont été ouverts en établissements pénitentiaires et 12 au sein de quartiers identifiés comme prioritaires par la politique de la ville.

Ouvert depuis décembre 2010, le PAD de Borny- Metz a été inauguré le 15 février 2011, en présence des acteurs locaux. La convention constitutive du dispositif a été signée par le maire de Metz ( D. Gros) et les chefs du tribunal de grande instance de Metz ( B. Keime-Robert-Houdin, Président du TGI et Président du CDAD et J.M Dannenberger, Procureur adjoint de la République).

Le PAD de Borny est l'œuvre du CDAD de la Moselle et de la Mairie de Metz. Les locaux sont mis à disposition par la ville, au coeur des habitations. Il propose tous les services liés à l'accès au droit et à la justice : 9 structures (associations socio-judiciaires, conciliateurs, médiateur de la république, ordre des avocats, HALDE) y assurent des permanences et consultations juridiques dans les domaines du droit qui font l'objet du plus grand nombre de questionnement de la part du public (famille, travail, logement, consommation et aide aux victimes).

 
 
  

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