Du nouveau pour la Justice : démarches en ligne
La Justice en ligne offre la possibilité d’effectuer certaines démarches via internet comme par exemple :
- obtenir la copie d’une décision de Justice,
- demander un permis de visite en prison,
- demander un certificat de non appel
Ces procédures en ligne s’adressent donc à un public large : parties à un procès, personnes condamnées, familles de détenus ou encore citoyens engagés dans une procédure d’adoption.
Elles permettent aux justiciables d’avoir un accès plus rapide et plus simple à la Justice puisque les demandes sont automatiquement acheminées auprès des juridictions compétentes.
Ce nouveau service fonctionne à Nancy, Douai et Rouen et sera progressivement étendu à l’ensemble du territoire national dans le courant de l’année 2011.
Pour y accéder, il suffit de se connecter au site www.justice.gouv.fr, rubrique « Vos droits et démarches » et de se laisser guider par le visuel ci-joint :
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