Ministère de la Justice
 
 

04 août 2009

Création d'un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France

Pour une Justice administrative plus rapide et plus proche des citoyens

Développement de l'oralité, création d'un tribunal administratif à Nîmes et Toulon, d'une cour d'appel à Versailles... de gros efforts ont été réalisés, ces dernières années, afin de rapprocher la Justice administrative des citoyens.

La création du tribunal administratif de Montreuil, par le décret du 29 juillet 2009, s'inscrit dans ce mouvement de modernisation. Il répond à l'augmentation du contentieux et au souhait de la juridiction administrative de réduire les délais de jugement pour les justiciables. Il ouvrira ses portes le 1er novembre 2009.

 

Communiqué du Conseil d'Etat

 

Audience du tribunal administratif de Paris - Crédits photo : DICOM / C Montagné

 

Des juridictions indépendantes de l'administration

Distinctes des juridictions judiciaires, indépendantes de l'administration, les juridictions administratives jugent les litiges opposant une personne privée à l'Etat, à une collectivité territoriale, à un établissement public ou à un organisme privé chargé d'une mission de service public.

 
Des juridictions en pleine mutation

Le décret du 7 janvier 2009 modernise le fonctionnement des juridictions administratives. Il clarifie la procédure et offre de nouveaux droits aux justiciables. Il prévoit notamment que le sens des conclusions du rapporteur public doit être communiqué aux parties qui en font la demande avant l'audience.

« Un métier exigeant et diversifié »

Caroline Bentéjac, magistrate de l'ordre administratif, rappelle que le métier de juge administratif nécessite de concilier défense des droits individuels, protection de l'intérêt général et souci de bonne gouvernance.

Ecouter

 

Chiffres clés :

Il existe en France 51 juridictions administratives dont :

  - 42 tribunaux administratifs

  - 8 cours d'appel  

  - un Conseil d'Etat

Il y a 1 058 juges administratifs

Un budget en hausse de 7% en 2009

 

 

 
 
  

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