Conseil supérieur de la magistrature

Propositions de nomination au Président de la République

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s’est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :

Premier président de la Cour de cassation

M. Vincent LAMANDA, premier président de la cour d’appel de Versailles

Président de chambre à la Cour de cassation

M. Jean-Louis GILLET, conseiller à la Cour de cassation

Président de chambre à la Cour de cassation

M. Pierre BARGUE, conseiller à la Cour de cassation

Conseiller à la Cour de cassation

M. Jean-Luc MOIGNARD, président de chambre à la cour d’appel de Rennes

Conseiller à la Cour de cassation

Mme Alice PEZARD, président de chambre à la cour d’appel de Paris

Conseiller à la Cour de cassation

Mme Françoise RIBETTES épouse KAMARA, président de chambre à la cour d’appel de Paris

Conseiller à la Cour de cassation

M. Gilles STRAEHLI, président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy

Conseiller à la Cour de cassation

M. Bruno PETIT, professeur des universités, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

M. Xavier PRÉTOT, inspecteur à l’inspection générale de l’administration au ministère de l’intérieur

Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Mme Sandrine VÉRITÉ épouse BLANC, juge au tribunal de grande          instance de Paris

Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Mme Catherine SOMMÉ, vice-président au tribunal de grande instance de Lille

Président de chambre à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Paris

M. Jean-Claude MAGENDIE, président du tribunal de grande instance de Paris

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier        président de la cour d’appel de Versailles

M. Alain NUÉE, premier président de la cour d’appel de Colmar

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier        président de la cour d’appel de Colmar

M. Jacques MARION, premier président de la cour d’appel d’Orléans              

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier        président de la cour d’appel  d’Orléans

M. Daniel TARDIF, président du tribunal de grande instance de Pontoise

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier        président de la cour d’appel de Bordeaux

M. Bertrand LOUVEL, premier président de la cour d’appel de Limoges

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier        président de la cour d’appel de Limoges

M. Guy SCHRUB, président du tribunal de grande instance de Strasbourg

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier        président de la cour d’appel de Toulouse

M.  Jacques NUNEZ, premier président de cour d’appel de Rouen

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier        président de la cour d’appel de Rouen

M. Hubert DALLE, premier président de la cour d’appel de Caen

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier        président de la cour d’appel de Caen

M. Didier MARSHALL, président du tribunal de grande instance de Créteil

Conseiller à la cour d’appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Mme Claudine BULLE épouse LESCOFFIT, magistrat placé en détachement    

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Paris

M. Jacques DEGRANDI, président du tribunal de grande instance de Nanterre

Président de chambre à la cour d’appel d’Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Angers

M. Paul-André BRETON, président du tribunal de grande instance de  Reims

Conseiller à la cour d’appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Béziers

M. François MALLET, conseiller à la cour d’appel de Versailles

Conseiller à la cour d’appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Brest

M. Jacques STOLL,  président du tribunal de grande instance d’Ajaccio

Conseiller à la cour d’appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Ajaccio

M. Guy JEAN, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou

Conseiller à la cour d’appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Carcassonne

M. Guy DESAINT-DENIS, vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle

Conseiller à la cour d’appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montbrison

Mme Nathalie RIOMET, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice

Conseiller à la cour d’appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Mme Elisabeth BEAUME épouse BLANC, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Nancy 

Conseiller à la cour d’appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rochefort

M. Bruno KARL, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Cayenne

Conseiller à la cour d’appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

M. Christian COMBES, conseiller à la cour d’appel d’Agen                   

Vice-président au tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Bruno MARCELIN, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Grasse