Colloque ''Sécurité et liberté'' sur Internet
24 et 25 septembre 2009 à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Quel est le nouvel équilibre entre liberté et sécurité qui se dégage de la collecte, la réutilisation, la conservation et la protection des données personnelles et publiques sur internet ?
UNIVERSITE PARIS-I PANTHEON SORBONNE
U.F.R. 01 DROIT ADMINISTRATION ET SECTEURS PUBLICS
12 PLACE DU PANTHEON 75005 PARIS
MASTER II DROIT DE L’INTERNET
Administrations, Entreprises
Site du Master : http://dess-droit-internet.univ-paris1.fr/masterdiae/
COLLOQUE SOUS FORME DE TABLE RONDE:
Date : 24 et 25 septembre 2009 Entrée libre et gratuite
Lieu : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Amphithéâtre Lefebvre
Galerie Jean-Baptiste Dumas, escalier R, 1er étage entrée par le 17, rue de la Sorbonne
L'Université Paris-I Panthéon Sorbonne, et plus précisément, l’UFR 01, Droit Administration et secteurs publics, en ouvrant le DESS Droit de l’internet Administrations Entreprises en septembre 2002, a inauguré, de manière originale, une formation aux questions informatiques et juridiques. Le colloque s'inscrit dans la continuité de cette innovation, et permet des échanges fructueux sur des domaines du droit qui s’applique à un objet médiatique transfrontalier.
L’objectif premier du colloque est de produire un aperçu des changements introduits dans le droit par l’arrivée d’internet dans la société en tant que média de masse, changements qui concernent des millions d’internautes. Ces changements ont une valeur universitaire et professionnelle pour les étudiants des différentes promotions conviées.
Un second objectif du colloque est de fournir un espace de rencontres et de débats entre étudiants et professionnels, afin de comprendre les nouveaux enjeux et l’actualité du droit appliqué à l'internet. Cela concerne toute entreprise ou administration dont une partie de l’activité passe par internet, et lui permet d’actualiser ses politiques et ses pratiques au regard de l’état du droit et de ses perspectives.
Programme du colloque:
24 septembre 2009: Une redéfinition des libertés individuelles au nom de la sécurité sur Internet. |
| 09h30 – 10h30 | Introduction du colloque par Madame Deguergue, Directrice de l'UFR 01 et Monsieur Chatillon, Directeur du Master droit de l'internet |
| 10h30 – 12h30 | Ordre public, gouvernance de l'internet, administration électronique: l'État face aux données personnelles des usagers |
| 14h30 – 17h30 | Application de la loi et vides juridiques, la lutte contre la cybercriminalité et les abus commerciaux de l’utilisation des données: les obligations des acteurs de l’économie numérique |
| 18h00 – 18h30 | Conclusion sur la première journée du colloque: un nouvel équilibre entre libertés fondamentales et protection des personnes sur Internet ? |
25 septembre 2009: Une redéfinition des utilisations commerciales des informations. Le passage sur internet des données et leurs réutilisations économiques. |
| 10h30 – 12h30 | L’information juridique numérique, quel avenir pour les outils de collecte, de traitement et de l'exploitation de l’information ? |
| 14h30 – 17h30 | La réutilisation commerciale des données publiques: Concurrence ou complémentarité entre acteurs publics et privés ? |
| 18h00 – 19h00 | Conclusion générale du Colloque: Monsieur Chatillon, Directeur du Master droit de l'internet |
Les intervenants:
Bernard MARX, Président du groupe de travail Diffusion des données publiques du GFII (Groupement français de l'industrie de l'information)
Patrice PLATEL, Mission Organisation des Services du Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement à confirmer !
David CROCHEMORE, Fonctionnaire de Sécurité Systèmes d'Information au Ministère de la Justice et des Libertés
Alain BENSOUSSAN, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Cabinet BENSSOUSSAN
Elise DEBIES, adjointe aux affaires juridiques du bureau des Systèmes d'Information, Direction de la sécurité sociale, Ministère de la Santé et des sports
Corinne THIERACHE, Avocat associé au Cabinet CARBONNIER LAMAZE RASLE & ASSOCIES et Vice-Présidente de CYBERLEX (association du droit et des nouvelles technologies)
Jean-Baptiste THOMAS SERTILLANGES, Juriste, direction juridique SSII Groupe, Chargé de cours à l'Université Paris 1
Jean GASNAULT, Directeur de la documentation chez GIDE LOYRETTE NOUEL A.A.R.P.I. et Président de JURICONNEXION
Denis BERTHAULT, Directeur de l'information chez LexisNexis et Vice-Président du GFII
Thomas SAINT-AUBIN, Chef du bureau de la stratégie éditoriale du DICOM du Ministère de la Justice et des Libertés, Chargé de cours à l'Université Paris 1
Flavien ERRERA, Administrateur civil hors classe, Chef de projet à l'APIE (Agence du patrimoine immatériel de l'Etat en charge de l'animation des réseaux et de la communication)
Georges CHATILLON, Directeur du Master II droit de l'internet
Jean-Patrick LERENDU, Secrétaire Général de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs)
Emmanuel BARTHE, Documentaliste juridique, chargé des acquisitions et de la veille, Cabinet PROSKAUER ROSE LLP
Pascale GELLY, Avocat à la Cour, Cabinet GELLY
François-Xavier PELEGRIN, Chef de mission au Département Internet de la DOCUMENTATION FRANCAISE
Michèle CÔME, Wolters Kluwer Europe et Vice Présidente de l’ADIJ (Association pour le Développement de l'Informatique Juridique)
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